Carte nationale d'identité: Le gouvernement fixe le droit de timbre à 5000 FCFA

Le conseil des ministres de ce mercredi 4 juin, a fixé le droit de timbre pour l’établissement de la carte nationale d’identité à 5000 Fcfa. Telle est l’une des décisions importantes annoncées par le ministre Koné Bruno, porte-parole du gouvernement, à la fin du conseil des ministres.

Cette décision prise au titre du ministère d’État, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité est le résultat de l’adoption d’une ordonnance qui porte modification de l’article 901 du code général des impôts concernant le droit de timbre auquel est soumis  l’établissement de la carte nationale d’identité.

« Vous savez que la nouvelle carte nationale d’identité est fabriquée en conformité avec certain nombre d’exigences, de normes internationales qui permettent de la sécuriser et de renforcer les contrôles sur cette carte qui comporte une puce. L’ordonnance qui a été prise, fixe le droit de timbre applicable à la carte d’identité à 5000 Fcfa », a expliqué le ministre Koné Bruno.

A la suite de cette réforme, le gouvernement a pris un décret portant condition d’établissement, d’obtention et  de réforme de la carte nationale d’identité. Ce décret confie à l’Office national d’identification (Oni), conformément à ses attributions, le soin d’effectuer l’identification des Ivoiriens, d’établir et de délivrer aux personnes demandeuses des cartes nationales d’identité. L’enrôlement se fera avec les mêmes pièces. A savoir, la carte d’identité de l’un des parents, un certificat de nationalité et un extrait de naissance du demandeur. Le porte-parole  du gouvernement a également indiqué que cette carte sera délivrée à ceux qui ont plus de 16 ans.

Les personnes qui n’ont pu se faire enrôler lors de l’opération d’identification en 2009, les nouveaux majeurs et ceux qui ont égaré leur carte nationale d’identité sont concernés par cette mesure. L’établissement de la carte d’identité a coûté 10.000 Fcfa dans les années 1990, elle a été gratuite en 2009 lors de l’opération couplée d’identification et de carte d’électeur.

Ouattara Ouakaltio