Assemblée nationale: Guillaume Soro fait le bilan de la 1ère session ordinaire 2014

« Après un trimestre de rude labeur, la cérémonie de cet après-midi nous offre l’opportunité, comme cela est de coutume, de lever à l’attention de la nation, un coin de voile sur l’économie de nos travaux », a déclaré ce mercredi 30 juillet, à Abidjan-Plateau, le président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro. C’était à l’occasion de la clôture de la première session ordinaire 2014. Ci-dessous l’intégralité du discours du président de la représentation ivoirienne.

Chers collègues Députés,

En vous retrouvant avec enthousiasme ce mercredi 30 juillet, jour de clôture de la Première Session Ordinaire de l’année 2014, je voudrais avant tout propos, vous adresser mes chaleureuses salutations.

A l’entame de mon intervention, permettez que je puisse, en votre nom à tous, exprimer la compassion de la représentation nationale aux familles qui ont été endeuillées par les pluies diluviennes qui se sont abattues dès le début du mois dernier sur l’ensemble du pays. A ce jour, en effet, certains de nos compatriotes des quartiers précaires d’Abidjan ont été, et continuent d’être durablement éprouvés par ces pluies inhabituelles.

 « L’espérance, c’est sortir par un beau soleil et rentrer sous la pluie », a dit l’écrivain français Jules Renard. Mais, lorsque cette pluie vous empêche de ressortir de votre maison et cause la mort d’hommes, cette espérance, je crois, se transforme, hélas, en profonde tristesse.

Je ne peux m’empêcher également, par devoir de solidarité d’exprimer en votre nom à tous, ma compassion aux familles des victimes du récent crash du vol Air Algérie reliant OUAGADOUGOU à ALGER, survenu dans la nuit du 24 juillet dernier, près de GOSSI au MALI.

En la mémoire de l’ensemble des victimes des inondations et du crash, je vous invite à observer une minute de recueillement.

 (Minute de silence)

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs,

Après un trimestre de rude labeur, la cérémonie de cet après-midi nous offre l’opportunité, comme cela est de coutume, de lever à l’attention de la nation, un coin de voile sur l’économie de nos travaux.

Mais bien avant, saluons tous nos invités ici présents.

Je commencerai par mes homologues Présidents d’Institutions qui ont une fois de plus, effectué le déplacement pour répondre à notre invitation.

Messieurs les Présidents, merci de votre fidélité à nos côtés, preuve, s’il en était besoin, de la solidarité exemplaire de nos Institutions.

Je salue également toutes les autres distinguées personnalités ici présentes cet après-midi. Merci de nous témoigner de votre soutien constant.

Mesdames et Messieurs,

Honorables invités,

La clôture de notre Session coïncide avec des faits marquants de l’actualité nationale qu’il me parait essentiel d’évoquer.

En effet, ce jour même, et vous aurez compris l’absence de Monsieur le Premier Ministre, se tient à Ouagadougou, un Conseil des Ministres conjoint, suivi demain d’une rencontre au sommet entre les Chefs d’Etat, dans le cadre de la quatrième Conférence du Traité d’Amitié et de Coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

L’Assemblée nationale est tout à fait solidaire de ces rencontres qui, sans aucun doute, contribuent au renforcement des liens de fraternité et de confiance entre les peuples burkinabé et ivoirien.

A ce sujet, mon Collègue, le Président Soungalo Apollinaire OUATTARA, vient de m’adresser une requête pour un plus grand rapprochement entre nos deux Parlements, dans le droit fil des initiatives de nos exécutifs respectifs dans le cadre du Traité d’Amitié. En votre nom, je me ferai fort de l’inviter à l’ouverture de la session d’octobre afin que nous puissions matérialiser ce vœux par la signature d’une convention de coopération.

Un autre fait marquant, et non des moindres, a été la récente visite officielle qu’a effectuée dans notre pays, le Président de la République française, Son Excellence Monsieur François HOLLANDE.

En tant que parlementaires, nous devons nous réjouir des signes de vitalité de nos liens séculaires avec la France, pays ami et saluer à leur juste valeur, la hardiesse des actions diplomatiques du Président Alassane OUATTARA.

J’en arrive à présent au bilan de l’activité législative qui est au cœur de notre travail parlementaire.

Au cours de cette première session ordinaire de l’année 2014,  nous avons reçu et examiné au total 18 projets de lois.

J’aimerai partager avec vous quelques commentaires que m’inspirent les textes adoptés.

Le premier vise à relever, une fois de plus, l’importance des textes à caractère économique soumis à l’examen du Parlement par le Gouvernement.

A titre d’illustration, deux textes adoptés sont venus compléter l’arsenal des mesures fortes prises en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires : il s’agit du texte relatif aux juridictions de commerce, et de celui relatif à la médiation judiciaire et conventionnelle.

Dans le souci de présenter un cadre économique plus attractif aux investisseurs, le législateur, à travers le vote de ces deux textes, a voulu d’une part consolider le statut des juridictions de commerce qui permettent à des juges professionnels de siéger avec des juges non professionnels, et d’autre part encourager les modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l’arbitrage.

Les critiques sur notre système judiciaire étant nombreuses, le vote de ces deux textes importants participe de la bonne appréciation par le législateur de la nécessité de favoriser l’émergence d’une justice rapide, efficace et parfois confidentielle qui réconcilie juges et justiciables.

Ma deuxième observation se rapporte au vote des lois sur le code forestier et le développement durable. Les inondations consécutives à la forte pluviométrie enregistrée cette année nous rappellent que la poursuite d’une croissance économique rapide doit se faire dans le respect de la nature, à travers une gestion rationnelle des ressources génétiques des forêts et, la conduite de politiques novatrices et audacieuses en matière de développement durable et de protection de l’environnement.

En effet, qui ne se souvient, il n’y a pas si longtemps, des saisons équilibrées, des pluies abondantes, régulières et non meurtrières, rythmant la vie de nos campagnes et de nos cités ?

Hélas, de nos jours, les abus des exploitants forestiers, les modes itinérants de mise en valeur des terres rurales, le désordre urbain, caractérisé par le non-respect ou l’absence de plans d’urbanisme, exposent dangereusement les vies de l’ensemble des couches sociales de la population.

Les inondations à la RIVIERA et les éboulements de terrains à MOSSIKRO mettent en exergue nos incivilités et notre indiscipline collective dans nos lieux de vie, la perte du sens de l’intérêt général et l’individualisme poussé à un niveau périlleux pour nos propres vies et celles de nos voisins.

Les lois sur le code forestier et le développement durable permettent justement de définir les modalités de mise en œuvre de politiques appropriées en vue d’une meilleure protection de la forêt et de l’environnement.

Mesdames et messieurs,

Notons également le vote de lois importantes et symboliques ayant trait à la gouvernance politique de notre société.

Je veux parler de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels ; de la loi portant orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale ; de la loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District autonome ; des lois portant statut du District autonome de Yamoussoukro et d’Abidjan.

Je me réjouis tout particulièrement de la détermination par voie législative, d’un texte relatif aux rois et chefs traditionnels garantissant leur intégration dans la structure des institutions républicaines. Il est heureux que la volonté du Président de la République de sortir les rois et chefs traditionnels d’une représentation qui ne serait que folklorique ait rencontré l’adhésion du Parlement.

Le vote de cette loi n’est que le premier pas d’un processus qui doit conduire les rois et chefs traditionnels à bénéficier de privilèges attachés à leurs conditions. Privilèges grevés de l’obligation de neutralité, d’impartialité et de réserve qui s’impose à eux dans l’exercice de leurs fonctions vis-à-vis de leurs administrés.

Chers collègues Députés,

Relevons le vote des textes de lois qui structurent et encadrent l’organisation générale de l’Administration territoriale.

Je veux, ici, rappeler que la construction d’un Etat stable est un processus long, souvent tortueux. Le socle juridique de l’Etat doit être constamment adapté aux réalités du moment, en tenant compte des limites des schémas antérieurs, des expériences réussies, des évolutions positives observées ailleurs.

Les collectivités territoriales doivent, dans cette phase de consolidation de l’Etat, vivre des appuis budgétaires, mais aussi, et de façon progressive, de leurs ressources propres.

En limitant l’excroissance des communes et en restructurant l’administration déconcentrée, la loi portant orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale crée les conditions d’un progrès global et cohérent  des espaces territoriaux.

La loi portant orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale a également prévu le District autonome comme une entité particulière, régie à la fois par les règles de la déconcentration et de la décentralisation.

En adoptant la loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome, ainsi que celles portant statut des districts autonome de Yamoussoukro et d’Abidjan, le législateur admet que certaines localités, par leur poids, puissent bénéficier d’un statut spécifique avec un réel pouvoir d’administration confié à ses gestionnaires et des moyens conséquents dégagés par l’Etat pour l’exécution de leurs programmes.

La limitation, pour l’instant, des Districts autonomes à deux entités permet ainsi de construire et de consolider des savoir-faire qui pourront être profitables à d’autres collectivités dans le cadre d’un accroissement du nombre de Districts.

En terminant ce point consacré à l’activité législative, je voudrais évoquer les récentes saisines du Conseil Constitutionnel par le Président de la République et par les Députés, qui révèlent une lente mais réelle évolution du processus d’élaboration de la loi.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi de relever deux actes majeurs en rapport avec l’intervention du juge de la Constitution dans le processus législatif.

ACTE 1 : le 19 décembre 2013,   le Parlement a adopté deux lois organiques : la loi organique portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et  la loi organique  relative aux lois de finances.

Avant de les promulguer le Président de la République a voulu s’assurer de leur conformité à la Constitution, comme le prévoit l’article 95 de la Constitution, relativement à l’adoption des lois organiques.

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 06 janvier 2014, les a déclarées conformes à la Constitution, sous réserve de la modification ou de la suppression de certains de leurs articles.

En application de la décision du Conseil Constitutionnel, les deux textes ont donc été soumis en seconde lecture au Parlement qui les a examinés et adoptés  au cours de cette session qui s’achève.

ACTE 2 : Le 29 mai 2014, le Conseil Constitutionnel a été saisi par 29 députés aux fins de déclarer contraires à la Constitution, certaines dispositions de la loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11 du 29 août 2005, adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance publique du mercredi 28 mai 2014.

Dans sa Décision du 16 juin 2014,  le Conseil Constitutionnel a jugé la requête des 29 députés recevable en la forme mais irrecevable au fond, et déclaré les dispositions de la loi contestée, conformes à la Constitution.

Dans les deux saisines précitées, le juge constitutionnel a d’une part, invalidé certaines dispositions des lois organiques présentées, et d’autre part, rejeté les requêtes des Députés qui contestaient la constitutionnalité de la loi sur la CEI.

A l’abri du bruit de la rue et de la fureur médiatique, la démocratie constitutionnelle se construit lentement dans notre pays, sans injonction, ni passion et dans le respect des prérogatives de chaque Institution.

Le passage des lois au « tamis » du juge constitutionnel donne au gouvernement les moyens d’inscrire son action dans un cadre légal et donc d’accroître sa crédibilité.

Il confère également au texte soutenu par une majorité et jugé conforme à la Constitution, une légitimité incontestable.

Aussi, oblige-t-il le législateur à regarder avec beaucoup plus de vigilance les projets de lois qui leur sont soumis et, à les amender lorsqu’apparaissent des motifs susceptibles d’entacher leur constitutionnalité.

Honorables Députés,

Je vous invite donc à mettre à profit les vacances parlementaires, pour sensibiliser les populations sur les nouvelles dispositions promues par ces lois.

Mesdames et Messieurs,

Au-delà de cette activité législative, plusieurs autres initiatives ont meublé notre période de session. Aussi, convient-il de signaler qu’au titre du renforcement de ses capacités opérationnelles, notre Institution s’est doté :

-       d’un Caucus des femmes Parlementaires, mis en place avec l’appui de l’Union Interparlementaire et l’ONUFEMMES, au cours de l’Assemblée générale du 19 mai 2014 et présidé par la Première Vice-présidente ;

-       d’un réseau de parlementaires pour la lutte contre la corruption, mis en place avec l’appui du PNUD, à l’occasion d’un Atelier tenu les 14 et 15 juin 2014 ;

-       d’un réseau des parlementaires pour la lutte contre le Vih sida, mis en place avec l’appui de l’ONUSIDA, au cours de l’Atelier organisé du 17 au 20 juillet 2014.

Relevons également que dans le cadre du programme d’Appui du Gouvernement Américain conduit par l’USAID, un projet visant à améliorer la fonction de représentation des députés, est en cours de réalisation.

Il s’agit d’accompagner certains parlementaires dans leurs circonscriptions en leur apportant des appuis substantiels pour l’amélioration des qualités des prestations de services publics en faveur des populations. Dans cette perspective, 24 circonscriptions pilotes ont été sélectionnées qui feront l’objet de cette activité.

Je n’oublierai pas l’important appui qui nous a été apporté par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à travers le programme NORIA. Cet appui a consisté au renouvellement intégral de tout le système téléphonique de notre parlement qui ne répondait plus aux normes modernes.

C’est le lieu pour moi de remercier tous ces partenaires qui œuvrent à nos côtés.

Mesdames et Messieurs,

Par ailleurs, dans le cadre des tournées de proximité de l’Assemblée nationale auprès des populations, j’ai effectuée, en compagnie de plusieurs députés,  du 10 au 17 mai 2014, une tournée dans la région de l’Agnéby-Tiassa.

Huit (8) jours durant, nous avons parcouru quatorze localités : de Sikensi à Agboville, en passant par Morokro, Gbolouville, N’Douci, Tiassalé, Taabo, Pacobo, Aheremou 2, Aboudé, Grand-Morié, Loviguié, Azaguié, et Rubino. Il nous a été, à nouveau, donné de mesurer combien les populations ont besoin de se sentir proches de la République et de bénéficier de la présence de leurs élus à leurs côtés.

De cette visite mémorable dans l’Agnéby-Tiassa, je conserve encore, à ce jour, le souvenir de l’accueil chaleureux, fraternel, familial des populations et des chefs traditionnels auxquels je tiens à rendre une nouvelle fois un hommage mérité.

Mesdames et Messieurs,

Sur un autre registre qui concerne cette fois-ci, notre diplomatie parlementaire, notre activité a principalement été marquée par plusieurs visites à l’extérieur effectuées aussi bien par moi-même que par d’autres parlementaires.

Pour ma part, en ma qualité de Vice-président du Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, j’ai pris part à la 22ème Assemblée régionale Afrique de cette Organisation qui s’est tenue à Brazzaville du 26 au 29 mai 2014. En marge de cette rencontre, j’ai également participé à l’importante conférence parlementaire sur les changements climatiques et leurs conséquences.

Je me suis ensuite rendu, du 10 au 15 juin 2014, au Cameroun, à l’invitation de mon Collègue, le Très Honorable CAVAYEYeguié Djibril, Président de l’Assemblée nationale de ce pays ami.

Dans le message que j’ai livré à nos pairs, partant, au Peuple camerounais, j’ai particulièrement insisté sur la solidarité africaine et sur le panafricanisme vrai ; j’entends par là, celui qui doit permettre d’assoir l’unité de notre continent en se fondant sur les valeurs qui favorisent son édification et son développement.

Je m’honore de l’audience que m’a accordée le Président de la République Camerounaise, Son Excellence Monsieur Paul BIYA.

Eh oui ! Dans ce pays, une minorité nous avait prévu l’apocalypse, mais la majorité nous a reçus dans l’allégresse.

Du 4 au 8 juillet 2014, à la tête d’une forte délégation de députés membres de la section nationale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, j’ai effectué une mission à Ottawa, dans le cadre de la 40ème session de cette organisation.

Honorables parlementaires,

Chers collègues,

A ces différentes missions, s’ajoutent celles effectuées par d’autres collègues Députés pour représenter notre Parlement. Je citerai entre autres :

-       la mission conduite par Madame la Première Vice-présidente au Rwanda pour partager l’expérience de ce pays en matière de genre ;

-       la mission effectuée par Madame la Présidente de la Commission des Relations Extérieures en République Islamique d’Iran, en vue de prendre part à la réunion sur le règlement pacifique de la crise en Syrie ;

-       les participations de nos Représentants aux différentes réunions des organisations interparlementaires.

A propos justement des activités de nos représentants, j’avais instruit, dès l’entame de cette session, Madame la Présidente de la Commission des Relations Extérieures, d’organiser une séance au cours de laquelle chaque groupe national rendrait compte de ses activités.

En effet, vous en conviendrez aisément,  que ceux nous envoyons nous représenter et qui, en notre nom, prennent des positions, nous fassent un compte rendu de leurs travaux et des principales conclusions auxquelles ils ont aboutis. Cette séance s’est tenue le 25 juin dernier.

Le retour que m’en a fait Madame la Présidente de la Commission est tout à fait satisfaisant.

Les recommandations qui ont été faites seront examinées avec la plus grande attention, afin que le travail de nos mandataires s’en trouve amélioré et que la voix de notre pays se fasse encore mieux entendre au sein de ces organisations.

Honorables invités,

Chers Collègues parlementaires,

Outre ces missions à l’extérieur, il nous a également été donné, dans le cadre de nos activités diplomatiques, de recevoir ici en Côte d’Ivoire, du 4 au 8 juin dernier, le Président de l’Assemblée nationale de la République sœur du Sénégal, Son Excellence Monsieur Moustapha NIASSE.

Cette visite nous a permis de faire le point de la mise en œuvre du Protocole-cadre de partenariat signé entre nos deux Institutions, le 13 juillet 2013, à Dakar. La riche séance de travail qui a eu lieu à cette occasion nous a permis d’identifier les différentes activités à réaliser, à moyen terme, en vue de dynamiser la mise en œuvre de cet important accord.  Ainsi, les deux délégations ont convenu de :

-          l’envoi de délégations de Députés et de fonctionnaires parlementaires en vue d’un partage d’expériences ;

-          l’organisation d’un colloque parlementaire sur la question de la jeunesse et de l’emploi ;

-          l’accueil, par le Parlement ivoirien, d’une délégation du Parlement sénégalais en vue de s’inspirer de l’expérience ivoirienne en matière de construction d’un hôtel des Parlementaires.

Chers Collègues Députés,

Au moment où nous achevons cette première Session, je voudrais brièvement rappeler à votre souvenir la thématique sous laquelle nous avons voulu placer cette année parlementaire, à savoir « conscience nationale et consensus national ».

Aujourd’hui, j’aborderai le sujet en nous invitant à nous poser la question suivante :

 «Les LOIS qui sont adoptées par l’Assemblée nationale sont-elles une expression fidèle de la volonté du peuple ivoirien? ».

Répondre simplement par l’affirmative, suffirait-il à rassurer nos compatriotes, ainsi que les observateurs impartiaux, sur le caractère démocratique de notre travail politique ?

Si nous disons que les LOIS que nous décidons d’adopter reflètent la volonté de la population, il faut comprendre que l’on entend par là, qu’il s’agit de la population « prise dans sa globalité ». Certes, quelques personnes s’en montreront toujours insatisfaites parce que ces lois vont à l’encontre de leurs intérêts personnels immédiats. Est-ce pour autant que ces lois ne refléteraient-elles pas la volonté de la population ?

Constatons par nous-même, dès qu’on entreprend un travail d’assainissement, un reprofilage de route ou un aménagement collectif du territoire, certains intérêts privés s’en trouvent toujours lésés, quand bien même que ces initiatives participent bien à notre développement.

Ce que j’essaie d’expliciter, chers collègues, c’est que nos propositions politiques les plus encourageantes et nos réformes les plus ambitieuses se heurteront toujours au mur des égoïsmes.

Mais la vertu citoyenne et républicaine ici consiste à admettre que l’intérêt général  prime d’abord sur les intérêts particuliers dès lors que telle Loi ou telle disposition a été adoptée.Ce qu’il faut que nos compatriotes comprennent, c’est que lorsque le Parlement est saisit d’un Projet de Loi, il est loin de croire que les jeux sont déjà faits.

Malgré le charme volontairement persuasif des textes proposés par les membres du Gouvernement,  c’est le législateur, en sa qualité de Décideur final chargé d’adopter ou de rejeter la Loi, qui tiendra compte de plusieurs détails avant leur adoption.

A la lumière de cet exercice stimulant, l’importance du rôle de notre Assemblée doit être visible par nos concitoyens dans le processus de construction de la conscience nationale prôné au cours de cette année parlementaire.

L’explication et l’explicitation des Lois adoptées, c’est avant tout notre devoir et surtout notre façon de contribuer à l’émergence d’une conscience nationale et au partage du sentiment aussi enrichissant que réconfortant, d’appartenir à une seule et même Nation.

Mesdames et Messieurs,

Honorables Députés,

Avant de conclure, permettez-moi une dernière remarque :

voici que s’ouvre la période de l’intersession et nous allons pouvoir rejoindre nos circonscriptions et y accomplir notre noble mission auprès du peuple où se trouvent les hommes et les femmes qui s’interrogeront sur ce que nous avons fait pour notre pays et surtout pour eux ; sur ce que nous allons faire de concret et de positif avant la fin de notre mandat, pour améliorer leur sort.

Honorables Députés,

A cette période charnière où les populations continuent de nous faire confiance, je vous demande tenir le plus près d’elles, de les entendre dans les coins les plus reculés.

Le président Guillaume Kigbafori Soro

Président de l’Assemblée nationale