Arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) sur la CEI: Le CNDH organise des échanges pour une meilleure compréhension

Arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) sur la CEI: Le CNDH organise des échanges pour une meilleure compréhension

Face donc à cette compréhension divergente de cet arrêt, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH)  a  organisé des échanges, le mercredi 27 mars 2019 pour aider à éclairer l’opinion sur l’essence même de cette décision.

Ceci, à travers une journée qui a réuni sous la forme d’un panel, quatre experts. Que sont Eric Semien, président de l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH), Ibourahema  Bakayoko, magistrat, membre du conseil de l’Etat de Côte d’Ivoire devant la CADHP, Dr Néne Bi Arsène, président de l’APDH, Ouattara  Raphael, expert-consultant en gouvernance électorale.

Leurs communications ont porté respectivement sur les thématiques telles : ‘’les instruments juridiques relatifs à la démocratie et à la gouvernance imposent-ils des organes électoraux types aux Etats’’,  ‘’Exposé sur l’affaire APDHc/Etat de Côte d’Ivoire : Que comprendre de l’arrêt  de la CADHP’’, ‘’ Quelle compréhension de l’arrêt pour une réforme consensuelle de la CEI’’, et enfin ‘’Leçons apprises sur les modèles d’organes de gestion dans l’intégrité des processus électoraux’’.

Au terme de ces échanges, qui  ont enregistré des propositions pertinentes, le CNDH  s’est engagé,  dans le cadre de sa mission de conseil, à reverser aux autorités compétentes les fruits de ces réflexions  en vue d’une Commission électorale consensuelle.

Il faut noter que dans un communiqué, le 18 novembre 2016, l’APDH a salué cet arrêt et souligner que  loin d’être un camouflet pour l’Etat de Côte d’Ivoire, cet arrêt offre l’occasion au gouvernement et au chef de l’Etat d’enraciner la démocratie pour les générations à venir.

Signalons que la Cour avait déclaré que la loi de 2014 sur la Cei est "non conforme, en termes d’impartialité et d’indépendance, aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire. Et de condamner l’Etat de Côte d’Ivoire à reformer ladite Commission."


CDS

Info : Sercom CNDH