TIC: Un projet de loi sur les transactions électroniques adopté

Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Bruno Koné
Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Bruno Koné
Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Bruno Konu00e9

TIC: Un projet de loi sur les transactions électroniques adopté

TIC: Un projet de loi sur les transactions électroniques adopté

Le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Bruno Koné Nabagné, a été adopté, jeudi, par la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale à Abidjan-Plateau.

 

Selon le ministre, cette loi permet à la Côte d'Ivoire d'être en harmonie avec les normes de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (Cedeao). Elle comprend 52 articles répartis en 10 chapitres.

 

La définition des termes du projet de loi et le champ d’application du projet, les dispositions qui régissent l’exercice du commerce électronique, les règles et conditions de mise en œuvre de la publicité par voie électronique sont quelques-uns des éléments prioritaires relatifs aux dix chapitres de la loi sur les transactions électroniques.

 

A en croire le ministre, l’objectif principal est de « transposer dans la législation nationale le récent acte additionnel de la Cedeao relatif aux transactions électroniques d'une part et d’élaborer des normes juridiques pour l’encadrement de ces transactions en Côte d’Ivoire d'autre part ».

 

Kamagaté Issouf

issouf.kamagate@fratmat.info