Partis politiques: Le gouvernement adopte un projet de loi sur leur financement

Le conseil des ministres de ce mercredi 11 septembre, a adopté, sur présentation du Premier ministre, un projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle. Il abroge la loi n° 2004-394 du 10 septembre 2004.

L’information a été donnée par la ministre de la Communication, porte-parole adjointe du gouvernement, Affoussiata Bamba-Lamine, à la fin du conseil des ministres de ce jour.

« Le projet de loi ainsi adopté détermine les modalités de financement des partis politiques en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’octroyer aux partis un millième des recettes fiscales qui fait environ 2 milliards de francs Cfa. Ce montant leur permettra d’assurer la vie de leurs différentes formations politiques », a-t-elle expliqué.

En attendant que ce projet soit adopté par les députés ivoiriens, la porte-parole adjointe du gouvernement a indiqué qu'il a été adopté après plusieurs discussions avec les partis politiques de l’opposition. Aussi a-t-elle ajouté que ce projet de loi tient compte de la représentativité de chaque parti lors des dernières échéances électorales avec une avance pour les partis représentés à l’Assemblée nationale.

« Les partis politiques qui ont une représentation nationale ne seront pas exclus de ce financement puisque nous savons que la Côte d’Ivoire a connu une période exceptionnelle. Nous en tiendrons compte dans la prise en compte de la question de représentativité. Rien ne sera fait de façon clandestine et les débats auront lieu sur cette question », a-t-elle fait remarquer.

Affoussiata Bamba-Lamine a également indiqué que les débats sur le financement du leader de l’opposition se poursuivent et devront aboutir dans les jours à venir. L’application de la loi 2004-394 du septembre 2004 était une exigence du Front populaire ivoirien (Fpi) afin de retourner à la table des négociations.

Cependant, le Premier ministre Daniel Kablan Duncan avait indiqué lors d'une récente rencontre avec la presse que ce financement ne devrait plus se faire sur fonds public.

« Le Fpi nous avait laissés entendre qu’au niveau du financement des partis, la décision de l’État est d’aller vers un financement interne non pas sur le budget, mais sur les ressources intérieures. Il se trouve que les recettes fiscales ont augmenté. Selon le calcul, le niveau des contributions augmente légèrement. Or, dans le budget de la Côte d’Ivoire, vous avez les financements apportés par l’État et ceux donnés par les bailleurs de fonds. Il n’est pas sain qu’on utilise l’argent des partenaires pour financer les partis politiques », avait-il dit.


Ouattara Ouakaltio