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Municipales: Le Burida invite les candidats à payer la redevance

vendredi, 12 avril 2013 17:50

[12-04-2013. 18h10] Aux dernières législatives, le paiement de cette redevance a rapporté environ 10 millions de FCFA. Car sur les 964 candidats à ces élections seulement 79 se sont acquittés  de cette redevance.

Municipales: Le Burida invite les candidats à payer la redevance


« Le Burida a décidé de publier au fur et à mesure la liste des candidats qui paient la redevance », a annoncé récemment Mme Irène Assa Vieira, directrice générale du Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida), dans un entretien accordé à fratmat.info.

 

Le Burida a démarré la publication de la liste et les images des candidats « bon payeurs », depuis le mercredi 10 avril dernier, dans les colonnes du quotidien Fraternité Matin.


La directrice de ladite structure compte poursuivre dans ce sens afin d’amener les 659 candidats aux municipales et les 89 candidats aux régionales à payer cette redevance. Ce, conformément à la loi N°96-564 du 25 juillet, relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.


En Côte d’Ivoire, l’utilisation d’une œuvre de l’esprit dans un lieu public ne peut être légale qu’en ayant obtenu préalablement une autorisation du Burida, a rappelé Mme Assa.
Les grilles tarifaires établies pour les élections régionales et municipales varient entre 100 000 fcfa et 500 000 fcfa. Cette redevance peut être payée à l’intérieur du pays dans les délégations régionales du Burida.


Aux dernières législatives, le paiement de cette redevance a rapporté environ 10 millions de FCFA. Car sur les 964 candidats à ces élections seulement 79 se sont acquittés  de cette redevance.


Si la directrice générale du Burida entend saisir le président de l’Assemblée nationale, elle n’omet pas des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants. « Le Burida se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires », a-t-elle prévenu.

CHEICKNA D. Salif
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