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Droits de l’homme : La dépénalisation des délits mineurs au menu d’une consultation au CNDH

mercredi, 17 juillet 2019 16:30

"Plaidoyer sur la dépénalisation des infractions mineures au profit des acteurs au contact du système judiciaire’’.

Tel est le thème de la consultation nationale multi-sectorielle sur les réformes de la justice pénale, organisée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) en partenariat avec le Réseau des institutions nationale africaines des Droits de l’homme (RINADH), le mercredi 17 juillet 2019, à son siège sis  à Cocody, les II Plateaux Vallons.

Après avoir relevé la pertinence de cette rencontre qui arrive à point nommé, M. Dadi Séraphin,  magistrat, directeur de la Protection des Droits de l’homme, représentant la secrétaire d’Etat, en charge des Droits de l’Homme a indiqué que : « Le gouvernement est dans de bonnes dispositions pour adopter les principes de la Commission Africaine des Droits de l’Homme sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique, en faisant sortir du corpus normatif les infractions comme la mendicité, le délit de vagabondage, etc.,  qui existent dans le code pénal en vigueur ».

Il s’est dit à l’écoute des recommandations de ces échanges qui contribueront, certainement à sensibiliser tous les acteurs de la chaîne pénale et  toutes les parties concernées pour réussir le pari de la dépénalisation des infractions mineures. Pour sa part, l’opportunité de cette rencontre, Dr Marie Paule Kodjo, vice-présidente du CNDH, représentant Madame Namizata Sangaré, présidente du CNDH, a rappelé que la pénalisation des infractions mineures porte entre autres atteinte, au droit à la dignité et à la protection contre les mauvais traitements ; favorise le surpeuplement des lieux de détention et d’emprisonnement et menace les droits et libertés fondamentaux des démunis et autres personnes marginalisées. « L’application de ces lois perpétue la stigmatisation de la pauvreté en apportant une réponse pénale à des problèmes socio-économiques et de développement durable », a-t-elle regretté.

Pour sa part, Gilbert Sebihogo, directeur exécutif du Rinadh, réseau régional groupant 44 INDH, a expliqué qu’en s’associant à ce projet,  sa structure vise  à améliorer le rôle de ces Institutions dans la dépénalisation des droits de l’homme en Afrique.

Source : CNDH