CPI: "La détention de M. Gbagbo est encore nécessaire…"

CPI: "La détention de M. Gbagbo est encore nécessaire…"

CPI: "La détention de M. Gbagbo est encore nécessaire…"

« Malgré l'amélioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire, la détention  de Laurent Gbagbo est encore nécessaire pour garantir sa comparution devant la Cour, et de veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire », a indiqué la Cour pénale internationale (Cpi) dans un communiqué dont Fratmat.info a reçu copie, ce lundi 11 novembre.

Toujours selon ce communiqué, concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre a indiqué qu’elle « n'examinera pas cette possibilité jusqu'à ce qu'elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de M. Gbagbo. »

Par conséquent, la Chambre ordonne au greffe et à la défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013, un « rapport sur ce qui a été fait jusqu'à présent pour traiter ses problèmes de santé », selon le communiqué. C’est une fois ce processus terminé, que la Chambre examinera la possibilité d'accorder une mise en liberté provisoire sous conditions.

Rappelant le contexte de sa décision du jour, elle précise que conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, elle peut décider de tenir une audience à la demande des parties ou d'office, et une telle audience doit avoir lieu au moins une fois par an.

« Dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo, des audiences sur la question de la mise en liberté ou de la détention ont eu lieu le 30 octobre 2012 et le 9 octobre 2013. La décision d’aujourd’hui est le résultat des parties lors de cette dernière audience », précise le communiqué.

« Jusqu'à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à quatre reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, et 11 juillet 2013), dont trois ont été effectuées dans le cours normal des affaires et une à la demande de la défense.

Les quatre fois, la Chambre a décidé que M. Gbagbo resterait en détention. La défense avait interjeté appel à l’encontre de la décision du 11 juillet 2013. Le 29 octobre 2013, la Chambre d'appel avait décidé, à la majorité, de confirmer la décision du 11 juillet 2013 estimant qu'il n'y avait aucune erreur en droit ou en fait dans le raisonnement de la Chambre préliminaire I », conclut par ailleurs le communiqué.


Ouattara Ouakaltio