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Cour d’appel d’Abidjan: 3630 décisions rendues pour 4602 dossiers reçus en 2018

samedi, 10 novembre 2018 11:11
Cour d’appel d’Abidjan: 3630 décisions rendues pour 4602 dossiers reçus en 2018 Crédits: DR

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2018-2019 et d’installation de magistrats nouvellement nommés a eu lieu, hier, au siège de l’institution au Plateau, en présence du ministre Sansan Kambilé.

La Cour d’appel d’Abidjan a, lors de l’année judiciaire écoulée (2017-2018), reçu 4602 dossiers, toutes affaires confondues. Elle a rendu 3630 décisions et entend s’attaquer, dans les jours à venir, aux 972 dossiers restants, auxquels il faut ajouter ceux de l’année judiciaire qui démarre.

Le président de l’institution, Aly Yéo, l’a fait savoir, hier, lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2018-2019 et d’installation de magistrats nouvellement nommés au siège de la Cour d’appel au Plateau. Une cérémonie rehaussée par la présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé et de la secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’homme, Aimée Zébéyoux.

22 magistrats, à savoir, sept présidents de chambre, quatre conseillers, sept avocats généraux et quatre substituts généraux, nouvellement affectés au siège de la Cour d’appel et au parquet général près ladite Cour, ont pris fonction lors de cette rentrée judiciaire.

Le procureur général près la Cour d’appel, Léonard Lébry, a indiqué que la rentrée solennelle revêt une double signification. Primo, elle marque la reprise officielle et surtout intégrale des activités de l’institution après deux mois de vacances judiciaires. Secundo, elle offre l’occasion aux acteurs de la justice, notamment les chefs de Cours, de faire le bilan de l’activité de l’année judiciaire écoulée.

Léonard Lébry a appelé les magistrats à ne pas se dérober à la mission que leur a confiée le peuple de Côte d’Ivoire. « Celle de rendre justice à tous et pour tous en son nom ». Abordant le bilan matériel de 2017-2018, il a révélé que le parquet général et ceux sous son autorité ont mené une intense activité.

« Le parquet général a traité 1150 dossiers correctionnels frappés d’appel, 472 dossiers criminels, 143 demandes de liberté provisoire, 310 plaintes ordinaires, 97 dossiers de pourvoi communiqués pour la rédaction de rapports de pourvoi, 1262 dossiers civils communiqués pour les conclusions du ministère public », a-t-il énuméré. Il a ajouté que le parquet général a également délivré aux huissiers de justice, 341 réquisitions pour assistance de la force publique. 209 contraintes par corps ont été servies aux officiers de police judiciaires pour exécution.

GERMAIN GABO