Collectivités locales: Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans la gestion

Le conseil des ministres du mardi 02 juillet a adopté plusieurs projets de loi concernant la gestion des collectivités locales. Il s’agit des décrets relatifs à la définition des organigrammes des mairies et des conseils régionaux.

Selon le porte-parole du gouvernement, il s’agit de limiter les emplois dans les mairies aux postes essentiels de fonctionnement afin d’éviter un gaspillage des ressources.

« Au titre du ministère d’État, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, des décrets ont été pris. Ils vont permettre de définir le cadre général dans lequel fonctionneront les nouvelles entités déconcentrées et décentralisées.

Le premier décret fixe les modalités et conditions de l’utilisation des services déconcentrés de l’État implantés dans les collectivités territoriales. L’objectif, selon le ministre, est de mettre de l’ordre et préciser les conditions et modalités de l’utilisation des ressources de l’État par les conseils régionaux et les districts.

Le deuxième décret porte attribution, composition, organisation et fonctionnement du comité économique, social, environnemental et régional, une sorte de conseil économique et social au niveau régional. Ce qui va permettre d’accompagner le conseil régional dans sa mission. Il sera composé de 30 à 50 membres en fonction de la taille des régions.

Le troisième décret fixe les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales. Cela permettra de clarifier les choses. Quand vous passez d’une mairie à une autre, vous avez des organigrammes  différents. Dans l’un on privilégiait l’aspect technique, dans l’autre l’aspect comptable dans un troisième, l’aspect purement administratif. Tout cela est désormais réguler  par ce décret qui indique l’organigramme type d’une mairie,  d’un conseil général en fonction de la taille de la collectivité.

« Désormais, seul les postes utiles seront créés et les ressources qui ont besoin d’être dépensées le seront », a précisé Bruno Koné.

Le quatrième décret fixe les modalités de fonctionnement des municipalités et des bureaux des conseils généraux. Ce décret fixe désormais les conditions de quorum et de majorités dans les délibérations des conseils, les modalités de convocations desdits conseils et des conditions de révocations des membres des municipalités ou des membres des bureaux des conseils. Car, dira Bruno Koné, certains ne sont pas effectivement présents et n’occupent pas la totalité des fonctions pour lesquelles ils ont été désignés.

Le cinquième décret porte institution d’indemnités et avantages des personnes travaillant dans les collectivités territoriales. Et tout cela dans le souci de mieux affecter les ressources de l’État au développement et à la création de richesse », a expliqué le ministre Koné Bruno Nabagné.

Ouattara Ouakaltio

Envoyé spécial Fratmat.info