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Code de la construction et de l’habitat: Le projet de loi adopté en commission

jeudi, 13 juin 2019 18:39
Code de la construction et de l’habitat: Le projet de loi adopté en commission Crédits: DR

L’initiative intervient pour faire face à la prolifération de constructions à risque et précaires, afin de mettre de l’ordre dans le secteur.

Au bout de plusieurs heures de discussions, d’échanges mais aussi de propositions, le projet de loi instituant code de construction et de l’habitat a été adopté hier à l’Assemblée nationale, au Plateau, à l’unanimité des députés présents et membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, présidée par Dr Famoussa Coulibaly.

Le ministre de la Construction et de l’Habitat, Koné Bruno Nabagné, qui représentait le Président de la République, a expliqué dans son exposé des motifs que ce projet de loi qui devrait passer plus tard en plénière, vient pour prévenir les catastrophes et aboutir à un aménagement cohérent de l’espace urbain. L’objectif étant de promouvoir l’habitat. « C’est un texte important », s’est aussitôt félicité le ministre après l’adoption du texte.

Comme il l’explique, le projet intervient pour faire face à la prolifération de constructions à risque et précaires, avec pour corollaire l’effondrement de bâtiments entraînant des pertes en vies humaines et des inondations de zones habitées pendant les saisons de pluie. « Pour prévenir les catastrophes et aboutir à un aménagement cohérent de l’espace urbain afin de promouvoir l’habitat, il s’est avéré indispensable de se doter d’un Code de la construction et de l’habitat, qui rassemble les textes législatifs et réglementaires en la matière et clarifie le jeu des différents acteurs », soutient le ministre.

Selon lui, pour ce projet de loi qui comporte plus de 550 articles, « tous les acteurs » intervenant dans les secteurs de la construction et de l’habitat « ont été consultés » en vue d’une meilleure appropriation.

Ce projet de loi, tant attendu, prend en compte l’actualisation des différents textes au regard des normes actuelles de construction et de l’habitat, le renforcement des mesures de contrôle et de sanction par l’installation d’un régime juridique coercitif et dissuasif.

Il intègre également l’harmonisation des normes existantes, la vulgarisation et le respect des règles de construction et de l’habitat, sans oublier la création de structures consultatives en la matière et l’institution d’une structure chargée de favoriser l’accès au logement, l’amélioration et l’entretien du cadre de vie. Ainsi, un Conseil national de la construction, de l’habitat et de l’urbanisme (Cnchu) et des Commissions régionales de la construction, de l’habitat et de l’urbanisme (Crchu) devraient voir le jour.

De même, le projet prend en compte de nouveaux enjeux tels que l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la performance énergétique, la responsabilité des constructeurs d’ouvrage et la garantie financière d’achèvement.

Qualité des matériaux de construction, délivrance de l’Arrêté de concession définitive (Acd), programme de logements sociaux, copropriété, paiement de loyer sont entre autres les sujets qui ont été abordés au cours de cette rencontre entre le représentant du gouvernement et les députés. « Notre objectif est de faciliter la vie aux Ivoiriens », rassure le ministre Koné Bruno.

Le projet intervient dans un contexte où la question relative à l’insuffisance de logements dans le pays se fait sentir. Les besoins sont estimés à plus de 400 000. Pour pallier le problème, le gouvernement a lancé un vaste programme de logements sociaux et économiques. Il s’active également à trouver une solution définitive aux effondrements d’immeubles de plus en plus récurrents dans le pays.

Sous peu, Koné Bruno devrait passer à nouveau devant les députés pour défendre un texte sur l’urbanisme et le foncier.

ANOH KOUAO