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Bonne gouvernance : les députés satisfaits de la gestion budget 2018

dimanche, 17 novembre 2019 15:58

Le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a fait voter trois projets de loi par la Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, le 14 novembre.

Les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, ont examiné et approuvé trois projets de loi, dont la loi de règlement 2018. L’adoption de la loi de règlement est un acte important puisse qu’elle exprime la satisfaction des représentants du peuple après un examen minutieux de la gestion budgétaire concerné, en l’occurrence le budget 2018. En effet, la loi de règlement traduit, une approche comptable de la gestion budgétaire, la qualité de l’exécution du budget, et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté son exécution.

Le texte de loi présenté par le ministre Moussa Sanogo a mentionné, notamment des opérations d’aménagement budgétaire de l’ordre de 575 316 607 384 Fcfa, portant le niveau du budget de l’Etat en 2018 de 6 756 257 616 332 Fcfa à 6 931 574 223 716 Fcfa.

Les questions soulevées par les députés ont emmené le Commissaire du Président de la République à faire un point sur l’endettement du pays. Il a indiqué que la Côte d’Ivoire réalise une enquête de viabilité de sa dette tous les six mois, avec l’ensemble des partenaires techniques qui engagent leurs responsabilités dans ces résultats.

« Tous concluent que le niveau d’endettement en Côte d’Ivoire est modéré », s’est-il réjoui. «Nous veillons aux intérêts de l’Etat en lui permettant de lever des ressources à un taux d’intérêt à 3 ou 4 points inférieurs à ce qu’il aurait pu avoir sur le marché local et à une maturité beaucoup plus longue », a ajouté Moussa Sanogo.

Les deux autres texte de lois à savoir, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-680  du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n-6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito, et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n-2019-587 du 3 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, principalement l’anacarde, ont été aussi adoptées sans difficulté au regard de leur intérêt vital.

Selon les explications du ministre, l’ordonnance n-2019-587 du 3 juillet 2019 vise l’accélération du processus de transformation locale de l’anacarde.Toute chose qui profiterait aux producteurs car, l’augmentation de la valeur au niveau de la chaine de production, permet de créer de la richesse qui reste en local. 

Ce sont des «ressources que l’Etat peut prélever pour améliorer sa répartition et améliorer les conditions de vie des producteurs», a-t-il indiqué.  Quant à l’ordonnance n°2019-680  du 24 juillet 2019, elle coutera 73 milliards de Fcfa de dépenses fiscales à l’Etat, nécessaires pour assurer la viabilité du projet d’extension des capacités d’Azito, phase 4. Le montant global du projet est de l’ordre de 217 milliards Fcfa.

Les avantages fiscaux et douaniers, octroyés à Azito, prennent la forme d’exonération en matière de Tva et de droits de douane ainsi que des exemptions d’impôts sur le bénéfice ainsi que sur les intérêts des prêts contractés par le groupe pour réaliser le projet.

David Ya