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Affaire Jacques Ehouo: Le bureau de l’Assemblée nationale demande la suspension des poursuites

samedi, 12 janvier 2019 14:02

La poursuite judiciaire, lancée par le procureur de la République contre le député du Plateau, Jacques Ehouo, était l’objet d’une « réunion d’urgence », tenue  hier par le bureau de l’Assemblée nationale.

Au sortir de cette rencontre qui aura duré plus de deux heures, l’honorable Privat Oulla, vice-Président de l’Assemblée nationale, député de Duékoué sous-préfecture et de Guéhiébly sous-préfecture, a indiqué au cours d’une déclaration que le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de la suspension de ce dossier. « Le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni sur le dossier de notre collègue, Jacques Ehouo, député de la circonscription du Plateau, convoqué à la police économique par le procureur. Et nous avons décidé : la suspension des poursuites de notre collègue », a affirmé l’honorable Privat Oulla, qui a présidé la réunion.

Selon lui, un courrier sera adressé, à cet effet, au procureur de la République. Au dire du conférencier, les députés connaissent mieux que quiconque l’esprit et la lettre des lois qu’ils ont votées. « Nous  pensons qu’il faut arrêter de faire des interprétations inutiles, et permettre à la représentation nationale d’être mieux informée sur le dossier Jacques Ehouo. Suspendre ne veut pas dire arrêter. Nous demandons la suspension des poursuites contre notre collègue », a-t-il martelé.

Le groupe parlementaire Pdci-Rda exprime sa « profonde gratitude » à l’Assemblée nationale

Le conférencier a aussi insisté sur l’importance d’avoir en Côte d’Ivoire une justice outillée et qui répond véritablement aux aspirations du peuple. « Pour qu’un investisseur vienne dans un pays, il regarde l’indice de sécurité et la justice. Ce sont deux éléments importants qui rassurent les opérations économiques et les investisseurs », a-t-il dit. Avant d’ajouter : « Nous sommes convaincus que nous sommes dans un état de droit ».

Le bureau de l’Assemblée nationale, faut-il le souligner, est l’organe de décision du parlement. Le groupe parlementaire Pdci-Rda dont est issu le député Jacques Ehouo a exprimé, en fin de journée, sa « profonde gratitude » à l’Assemblée nationale et souhaité «la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Constitution relative à l’immunité parlementaire». «La protection dont bénéficie le député n’a pas pour objet de le soustraire à la loi, adoptée par lui-même, mais de lui permettre d’exécuter son mandat parlementaire à lui confié par la nation, sans aucune pression d’où qu’elle vienne », a-t-il estimé dans une déclaration.

CASIMIR DJEZOU

 


Communiqué du Procureur de la République

Dans le cadre de la procédure ouverte contre Messieurs Bendjo Akossi Noël honoré Charles, Ehouo Jacques Gabriel Martial et tous autres, le Procureur de la République près le tribunal de Première Instance d’Abidjan a saisi ce jour, le Bureau de l’Assemblée Nationale d’une requête aux fins d’être autorisé à procéder à l’arrestation de Monsieur Ehouo Jacques Gabriel Martial, inculpé pour les faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, et blanchiment de capitaux.

Relativement à cette affaire, le Procureur de la République a été par la suite saisi, ce même jour, par correspondance n°31/ AN/Pt du Bureau de l’Assemblée Nationale, d’une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre Monsieur Ehouo Jacques Gabriel Martial, conformément à l’article 92 alinéa 3 de la Constitution.

Le Procureur de la République fait cependant observer qu’aux termes de cet alinéa, seule la Chambre dont le député est membre, peut requérir la suspension de la détention ou de la poursuite. Aussi le Procureur de la République tient-il à indiquer qu’il reste dans l’attente de la réponse à sa requête adressée au Bureau de l’Assemblée nationale.

Fait à Abidjan, le 11 janvier 2019