Assemblée nationale: Les députés statuent sur 7 projets de loi dont celui sur la nationalité

Assemblée nationale: Les députés statuent sur 7 projets de loi dont celui sur la nationalité

Assemblée nationale: Les députés statuent sur 7 projets de loi dont celui sur la nationalité

Les députés ivoiriens statuent, ce vendredi 23 août, à la salle des plénières de l'Assemblée nationale, à Abidjan-Plateau, sur 7 projets de loi adoptés en commission au cours de la semaine. Cette séance marquera, par ailleurs, la clôture de la session de l'année 2013, ouverte le 12 août dernier.

Ces projets de loi portent sur les dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, l’acquisition de celle-ci par le conjoint ivoirien, la prorogation de la loi sur le foncier rural, le projet de loi fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde ainsi que la régulation des activités des deux filières et les projets de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier les conventions de 1954 et 1961 sur l’apatridie.

Au cours de ses visites d’Etat dans le pays, le Président Ouattara avait promis que les questions relatives à la nationalité telles qu'indiquées dans les accords de Marcoussis en 2003, "trouveront une solution".

« La crise politique qu’a traversée notre pays et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l’ordre du jour la question de l’extranéité anormalement prolongée de certaines populations », a, à son tour, indiqué le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, le 20 août dernier, lors de l’exposé des motifs du projet de loi portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration.

Faut-il le rappeler, l'accord de Marcoussis avait suggéré au gouvernement de réconciliation nationale de « régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi  N°61-415 du 14 décembre 1961 qui instituait le droit de sol abrogés par la loi  N° 72-852 du 21 décembre 1972 et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits). »

Également dans cet accord, les signataires avaient souhaité que ce texte soit complété par l’intégration à l’article 12nouveau, des dispositions qui permettraient aux hommes d'autres nationalités mariés à des Ivoiriennes d’acquérir la nationalité ivoirienne s’ils le désirent.

De nombreuses communautés étrangères présentes en Côte d'Ivoire attendent avec intérêt les conclusions de ces débats. C'est le cas de la communauté burkinabé, l'une des plus importantes représentées en Côte d'Ivoire. Adama Sankara, président de l’association des Ivoiriens d’origine burkinabé joint par Fratmat.info, ce vendredi 23 août, a annoncé que sa structure "s’impliquera dans la campagne d’explication et de promotion de cette loi à venir".

CHEICKNA D. Salif

salifou.dabou@fratmat.info