3è Conférence internationale sur le financement du développement : Un extrait du résumé de la rencontre

3è Conférence internationale sur le financement du développement : Un extrait du résumé de la rencontre

mercredi, 19 août 2015 16:02
3è Conférence internationale sur le financement du développement : Un extrait du résumé de la rencontre 3è Conférence internationale sur le financement du développement : Un extrait du résumé de la rencontre Crédits: DR

Le groupe de travail spécial devait, entre décembre 1998 et mai 1999, tenir six sessions et adopter un rapport comprenant les recommandations (A/54/28) devant être transmises à l’Assemblée générale, concernant la forme, la portée et l’ordre du jour de la réunion intergouvernementale de haut niveau, proposée pour 2001.

La troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) a eu lieu à Addis-Abeba, Ethiopie, du 13 au 16 juillet 2015. Ont assisté à la conférence, plus de 11.000 personnes, dont 18 chefs d’État et de gouvernement, des ministres et autres représentants de gouvernements, d’institutions des Nations Unies et d’organisations non-gouvernementales, et plus de 400 représentants des médias.

Huit séances plénières ont eu lieu, outre six tables rondes multipartites tenues sur deux thèmes: « Le Partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable »; et « Veiller à la cohérence des politiques et à un environnement propice à tous les niveaux pour le développement durable ».

Une grande commission, formée au cours de la plénière d’ouverture pour parachever le projet de document final, s’est réunie trois fois en séances à huis clos. Prés de 200 manifestations parallèles ont également eu lieu.

Le Programme d’action d’Addis-Abeba (Paaa) a été adopté le dernier jour de la Conférence, à la suite d’un compromis sur la question relative au thème de la fiscalité internationale. Le PAAA comprend trois principaux chapitres: Le cadre mondial pour le financement du programme de développement pour l’après-2015; les domaines d’intervention; et, les données, la surveillance et le suivi.

Le deuxième chapitre, portant sur les domaines d’intervention, comprend sept sous-chapitres: les ressources publiques nationales; le secteur privé national et international et le financement; la coopération internationale pour le développement; le commerce international comme moteur du développement; la dette et la viabilité de la dette; résolution des problèmes systémiques; et la science, la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités.

Plusieurs délégués ont, au cours de la plénière de clôture, fait l’éloge du PAAA, certains le qualifiant de « très bon résultat », tandis que d’autres ont indiqué qu’il fallait poursuivre le travail sur certains éléments, et ont établi une liste de réserves sur des composants particuliers.

Bref historique du Fdd

En juin 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté le Programme de développement, qui appelait à l’examen de l’idée de tenir une conférence internationale sur le financement du développement.

A sa 52e session, tenue en décembre 1997, l’Assemblée générale a adopté la résolution 52/179, qui soulignait la nécessité d’un examen intergouvernemental systématique, global, intégré et de haut niveau, de la question du financement du développement, et a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler des recommandations sur la forme, la portée et l’ordre du jour de ce processus d’examen.

Le groupe de travail spécial devait, entre décembre 1998 et mai 1999, tenir six sessions et adopter un rapport comprenant les recommandations (A/54/28) devant être transmises à l’Assemblée générale, concernant la forme, la portée et l’ordre du jour de la réunion intergouvernementale de haut niveau, proposée pour 2001.

Le rapport: recommandait que la réunion abordât les questions nationales, internationales et systémiques relatives au financement du développement, de manière holistique, dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance; soulignait que, ce faisant, la réunion aborderait également la question du développement dans la perspective du financement; et stipulait que la réunion devrait également aborder la question de la mobilisation de ressources financières pour la mise en œuvre intégrale des résultats des grandes conférences et réunions au sommet, organisées par l’ONU durant les années 1990, et pour celle du programme de développement.

Résolution 54/196 de l’agnus: En décembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/196, qui entérinait le rapport du groupe de travail spécial, et a décidé de tenir une réunion de décideurs politiques, de niveau ministériel, au moins.

Elle a établi un Comité préparatoire (PrepCom) et un calendrier pour les premières réunions; a prié le Secrétaire général de tenir une consultation avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et de partager les résultats de ces consultations avec le PrepCom; et a décidé de constituer un Bureau de 15 membres, chargé de poursuivre les consultations avec les parties prenantes concernées.

Rapport Zedillo: En juin 2001, l’ancien président mexicain, Ernesto Zedillo, nommé par le Secrétaire général de l’ONU à la tête d’un Groupe de haut niveau sur le financement du développement, a publié le rapport du groupe, au siège de l’ONU.

Le rapport fait valoir qu’une meilleure gouvernance du système économique mondial et que des niveaux significativement plus élevés de l’aide et de la libéralisation des marchés, permettaient une bonne avancée vers la réalisation des objectifs internationaux de développement, déterminés dans les conférences et sommets mondiaux des années 1990.

Les recommandations englobaient l’examen de la possibilité de créer un Conseil de sécurité économique, l’établissement d’un programme multilatéral de gestion des risques liés aux produits de base, pour les pays les moins avancés, le placement de l’aide dans un « panier commun », et la création d’une organisation internationale de la fiscalité.

Après les réunions du Comité préparatoire de mai 2000, février 2001, avril-mai 2001 et octobre 2001, la première Conférence de financement du développement a eu lieu du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique.

Les Etats membres de l’ONU devaient y adopter le Consensus de Monterrey, composé de six catégories de questions, dont: la mobilisation des ressources financières nationales; la mobilisation des ressources internationales pour le développement; le commerce; la coopération financière internationale pour le développement; la dette; et les questions systémiques, y compris, entre autres, l’amélioration de la cohérence au sein du système monétaire international destiné au soutien du développement. *

Le document final comprenait trois chapitres: relever les défis posés au financement du développement: une réactivité mondiale; des mesures d’attaque; et le maintien de l’engagement.

Les Etats membres ont convenu de mobiliser des ressources financières et de réaliser les conditions économiques nationales et internationales nécessaires à la réalisation des objectifs de développement retenus au niveau international et, notamment, ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions sociales.

La Conférence de Monterrey a décidé de renforcer et de mieux tirer parti de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que des organes intergouvernementaux/organes directeurs d’autres acteurs institutionnels, pour les fins et visées du suivi et de la coordination de la conférence.

Comme suite à cette décision, l’ECOSOC a tenu une réunion annuelle spéciale de haut niveau, du Conseil, avec la Banque mondiale, le FMI, l’OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), pour y examiner les questions de cohérence, de coordination et de coopération.

Dialogues de haut niveau sur le financement du développement: La Première Conférence de Monterrey a mandaté l’AGNU de tenir des Dialogues de haut niveau biennaux sous le thème du financement du développement, pour servir de point focal intergouvernemental, pour le suivi de la Conférence de Monterrey et des résultats connexes.

Ces dialogues ont eu lieu en octobre 2003, juin 2005, octobre 2007, mars 2010, décembre 2011 et octobre 2013. Les participants comprenaient des ministres, vice-ministres et autres responsables gouvernementaux de haut niveau, de hauts représentants des principales parties prenantes institutionnelles, y compris, la Banque mondiale, le FMI, l’OMC, la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres institutions internationales ainsi que des représentants de la société civile et des entreprises, en tant qu’observateurs.

Résolution 57/273 de l’agnu: En décembre 2002, l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/273, appelant à l’établissement de dispositions de soutien du secrétariat, lui permettant de fournir un appui efficace au suivi des accords et engagements pris à la Première Conférence de Monterrey. Suite à quoi, un Bureau du financement du développement a été créé au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES) le 24 janvier de 2003.

Résolution 62/187 de l’agnu: A sa 62e session, en janvier 2008, l’Assemblée générale a décidé qu’une Conférence internationale de suivi du financement pour le développement, chargée d’examiner la mise en application du Consensus de Monterrey, se tiendra à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008 (62/187).

Conférence internationale de suivi du financement du développement chargee d’examiner l’application du consensus de monterrey: Au cours du processus préparatoire de la Conférence de suivi, des sessions non officielles consacrées à l’examen de fond des six domaines thématiques du Consensus de Monterrey, des consultations non officielles, des séances d’audition avec la société civile et le secteur des affaires, et des concertations régionales, ont été organisées en 2008.

En juillet 2008, le président de l’AGNU a publié un projet de document final. De nouvelles consultations non officielles sur ce projet de document ont eu lieu en septembre, et des sessions de rédaction ont eu lieu en octobre et novembre 2008.

La Conférence de Doha, qui a eu lieu au milieu d’un marasme économique mondial, a englobé des réunions plénières et des tables rondes interactives multipartites portant sur les six grands domaines thématiques du Consensus de Monterrey.

Outre les résumés des séances plénières et des tables rondes, le rapport de la Conférence comprenait une Déclaration de Doha sur le financement du développement qui avait été adoptée après d’intenses négociations.

La Déclaration réaffirmait le Consensus de Monterrey, soulignait la nécessité de maintenir les engagements en faveur de l’aide, malgré l’incertitude économique mondiale; et appelait à la tenue d’une conférence des Nations Unies, au plus haut niveau, chargée d’examiner l’impact de la crise économique et financière mondiale sur le développement.

Résolutions 68/204 et 68/279 de l’agnu: A sa 68e session, tenue en janvier 2014, dans sa résolution 68/204, l’Assemblée générale a décidé de tenir une troisième conférence internationale sur le financement du développement.

Dans sa résolution 68/279, adoptée en juin 2014, l’Assemblée générale a décidé que la conférence se tiendra à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015. Soulignant la nécessité de s’assurer de la cohérence et de la coordination et d’éviter les doubles emplois, la résolution met en exergue la nécessité d’une coordination efficace entre le processus préparatoire de la conférence et les préparatifs du Sommet sur l’après 2015, qui se tiendra en septembre 2015.

La résolution note également que les rapports du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable et du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur les objectifs de développement durable, ainsi que le rapport de synthèse du Secrétaire général sur le programme de développement pour l’après 2015, devraient servir de contributions importantes aux préparatifs de la conférence.

Le Président de la 69e session de l’AGNU a nommé les ambassadeurs George Talbot (Guyane) et Geir Pedersen (Norvège) en tant que co-modérateurs du processus préparatoire.

Alfred Kouamé

Correspondant

(Source : CNUCED)

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