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vendredi, 13 juin 2014 17:05

CONGRES INTERNATIONAL DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES AU NOVOTEL (ABIDJAN) Featured

Écrit par JF2A
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CONGRES INTERNATIONAL  DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES AU NOVOTEL (ABIDJAN) LES 09 et 10 JUILLET 2014 SUR LE THEME : « COMPRENDRE ET SE PREMUNIR CONTRE LES RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, FISCALE ET SOCIALE DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES DANS L’ESPACE OHADA »

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Diriger une entreprise s’avère une mission à haut risque : le dirigeant engage sa responsabilité pénale, civile, fiscale, sociale etc. dans de nombreux cas, qu’il soit ou non directement à l’origine de la décision ayant entraîné une infraction dans l’entreprise ou un préjudice à l’égard des tiers.

Il peut tomber sous le coup d’incompatibilités,  se voir condamner  à des sanctions pécuniaires, à une peine d’emprisonnement, à l’interdiction de faire toute activité commerciale,  à la saisie de ses avoirs, à ceux de son conjoint etc. et pire, à la fermeture de son établissement

Les lois fiscale, sociale, en matière de droit des affaires etc. applicables au régime de responsabilité des dirigeants sociaux changent constamment ; En conséquence, ils sont davantage exposés. La mise en cause des dirigeants de sociétés commerciales devant les tribunaux de l’espace OHADA est devenue légion. Le régime juridique de leur responsabilité est étendu, la multiplicité des lois et la fréquence de leur changement ne leur facilitent pas la tâche.

En somme, Trop de risques jalonnent la mission du dirigeant de la Société commerciale. C’est fort de ce constat et de l’absence de cadre  d’échanges portant sur ces questions, que le cabinet international de conseil fiscal aux entreprises et d’audit (JF2A) initie avec l’aimable appui de l’UNIDA(Paris), un cadre inédit d’échanges, de rencontre et de formation sur la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales dans l’espace OHADA.

Ce Congrès international OHADA conçu pour les dirigeants des sociétés commerciales, sera le lieu d’exposer de façon détaillée, le régime de responsabilité des dirigeants sociaux à l’occasion de la gestion de leurs sociétés.  Mieux, Les modifications intervenues en droit des sociétés commerciales seront abordées, notamment la société par actions simplifiées, etc. Les points essentiels de la réforme du droit des sociétés commerciales les concernant, seront traités. Cette rencontre inédite qui réunira les dirigeants des sociétés commerciales en Afrique et de la zone OHADA en particulier, sera l’occasion de donner les outils indispensables aux mandataires sociaux, pour se prémunir contre toutes les formes de risques auxquels leur qualité de chefs d’entreprise les expose.          

PUBLIC CIBLE :

-dirigeants des sociétés commerciales OHADA et autres formes de sociétés dans l’espace OHADA(les 17 Etats-Membres) ;

- actionnaires/associés  de sociétés commerciales, administrateurs de sociétés ;

-les cadres dirigeants et cadres supérieurs dans lesdites sociétés ;

- chefs d’entreprises, investisseurs …, ce Congrès est le Vôtre !

 

RESULTATS ATTENDUS :

Ce congrès abordera les difficultés pratiques liées à la gestion quotidienne des entreprises et aux subtilités juridiques, fiscales et sociales contre lesquelles les dirigeants devraient se prémunir. Les travaux porteront essentiellement sur les aspects pratiques avec notamment la jurisprudence des Tribunaux, Cours d’appel et de la Cour Commune de justice et d’arbitrage. Il s’agira d’améliorer les réflexes des dirigeants  de sociétés commerciales de la zone OHADA. A l’issue de ce congrès, les dirigeants, les chefs d’entreprises et investisseurs pourront :

ü  Connaître la cartographie complète de risques auxquels ils pourraient être exposés dans le cadre des décisions de  gestion qu’ils prennent au quotidien pour leurs entreprises;

ü  comprendre les risques de responsabilité civile;

ü  comprendre les risques de responsabilité fiscale et les peines privatives de liberté y attachées;

ü  comprendre les risques de procès en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;

ü  savoir quelles lois et moyens employés pour se protéger et éviter toute mise en cause de leur responsabilité ;

ü  Comprendre le régime particulier de leur responsabilité lorsque leurs entreprises connaissent des moments de difficulté donnant lieu à l’ouverture d’une procédure collective d’apurement du passif.

ü  En somme, permettre aux chefs d’entreprise de disposer des outils pour comprendre leur régime de responsabilité et se prémunir contre les éventuels risques de condamnation en tous genres.

ü  NB : Offre dans la limite des places disponibles (délai limite d’inscription le 04 Juillet 2014)

ü  Pour tous renseignements, inscriptions et  Réservations  retourner nous  la Fiche d’inscription à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appelez :

ü  Mlle ALINE Melmeau (+225) 22 43 93 31 / (+225) 49 57 96 58

ü  M. Jean-Marc DJOBO  au (+225) 21 00 36 91 / (+225) 09 88 43 26

ü  Mlle BEDI au (+225) 05 88 29 74  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ü  TARIF : 395 000 TTC

Read 4509 times Last modified on mardi, 17 juin 2014 12:02