Parlement bicaméral: Comment vont fonctionner les deux chambres ?

Le sénat, inscrit dans la constitution soumise à referendum dimanche 30 octobre 2016, porte à deux chambres le parlement ivoirien. Qui jusque-là n’était composé que de l’Assemblée Nationale. Liens communs et particularité de chaque chambre.

Avec le « Oui » qui se dessine dans les intentions de vote, la côte d’Ivoire entrera certainement dans la troisième république telle que souhaitée par le chef de l’Etat. La modernisation voulue par le Président Alassane Ouattara touche aussi le parlement qui s’enrichit d’une deuxième chambre, le sénat.

C’est l’article 85 qui traite du pouvoir législatif qui annonce que « le pouvoir législatif est exercé par le parlement. Le Parlement est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. » Le Sénat ne sera pas une Assemblée Nationale bis. D’abord par le mode de désignation de ses représentants, une différence est à mettre en exergue. « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côted’Ivoire.Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. »

Contrairement aux députés qui sont tous élus au suffrage direct, les sénateurs seront choisis par des élus. Il s’agit des conseillers municipaux et des conseillers régionaux.  Et ce, pour deux tiers. « Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. »

Ces précisions de l’article 87 de la nouvelle constitution donnent au sénat une dimension très intéressante. A l’assemblée Nationale, chaque circonscription étant libre de choisir le député qui lui sied sans tenir nul compte du représentant voté par les autres circonscriptions. On peut se retrouver, dans l’absolu, avec des membres issus d’une seule corporation. Par exemple, toutes les circonscriptions peuvent élire…rien que des juristes. Plus plausible, une Assemblée Nationale peut se constituer sans un membre d’un pan des activités essentielles à notre développement.

Le mode de désignations des sénateurs vient résoudre cette inquiétude : Le Président de la République tiendra compte des origines professionnelles des sénateurs. De sorte que pour toute proposition de lois, on est quasiment assuré d’avoir des élus qui s’y connaissent véritablement. Sur cet aspect, le sénat est du pain béni pour les Ivoiriens qui souvent critiquent des députés sur leurs compétences sur des sujets techniques.

Le sénat aussi permet d’avoir des représentants reconnus bon débateurs sur le plan national mais qui ont du mal à se faire élire. En effet il arrive qu’une nation regorge de cadres prêts à se prononcer sur tous les sujets et des fois avec de très bons arguments. L’idéal est de les avoir au parlement.

Hélas, quand ils sollicitent le suffrage d’une circonscription donnée, ils ne réussissent pas à convaincre les électeurs du fait d’adversaires généralement plus proches des populations. Avec l’avènement du sénat, il y a de bonnes chances que ‘’ces valeurs nationales’’ soient appelées par le chef de l’Etat.

Autre merveilleux atout de la deuxième chambre, la désignation des représentants des Ivoiriens de l’étranger. Ils vivent hors de la Côte d’Ivoire mais s’intéressent à la vie dans leur pays. Régulièrement sollicités pour participer au développement, ils seraient bien à l’aise d’avoir leurs représentants. Le sénat leur ouvre ses portes.

Côté similitudes, il y en en a en nombre. Les sénateurs comme les députés, auront un mandat de cinq ans. « La durée de la législature est de cinq ans pour chacune des deux chambres. Le mandat parlementaire est renouvelable. » dit l’article 89 de la nouvelle constitution. Idem pour leurs présidents. « Les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont respectivement élus pour la durée de la législature. »

La loi organique fixera leur nombre et les conditions d’éligibilité. « Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur ».

En attendant, députés et sénateurs seront soumis à l’obligation de régularité fiscale. Ils devront donc être en règle vis-à-vis des impôts. Les sénateurs bonifieront aussi d’immunité et ce dans les mêmes conditions que les députés. « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » Mieux encore « Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. »

Dans leur fonctionnement, une sorte de supériorité est donnée à l’Assemblée Nationale par la constitution qui stipule en son article 104 qu’ « En cas de désaccord entre les deux chambres, la décision appartient à l’Assemblée nationale. »

Bledson Mathieu