Un tropisme africain qui dérange

lundi, 23 septembre 2013 07:45

Quinze ans après la signature du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, de nombreux pays africains membres menacent de s’en retirer. Et l’idée d’une cour pénale africaine refait surface.

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Un tropisme africain qui dérange

Le torchon brûle entre l’organisation panafricaine, l’Union africaine (Ua), et la Cour pénale internationale (Cpi) qui siège à La Haye. Le cœur du litige est le parti pris supposé de la première –et unique juridiction pénale internationale permanente, qui ne poursuivrait et n’inculperait que des Africains.

Dès l’inculpation du Président soudanais Omar el-Béchir, à l’initiative du Conseil de sécurité des nations unies qui en a la prérogative, l’Ua s’était massivement insurgée contre cette décision. Un sommet de l’organisation, tenu en 2009 à Syrte, dans l’ancienne Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et démocratique, avait appelé à la fin des poursuites pour donner une chance au processus de paix soudanais alors en cours. Le sommet appelait les Etats africains à ne pas coopérer avec la Cpi.

Alors qu’un statu quo continue de prévaloir sur le sujet, et que Omar el-Béchir se déplace dans plusieurs capitales africaines et asiatiques sans être inquiété, la Cpi a inculpé Uhuru Kenyatta et William Ruto, élus en mars dernier respectivement Président et vice-président du Kenya, de crimes contre l’humanité. Il leur est reproché d’avoir trempé dans les violences postélectorales de 2007-2008 ayant entraîné la mort d’un millier d’hommes. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase de la remise en cause de l’impartialité et de l’universalité des poursuites de la Cour de La Haye.

Le 27 mai dernier, à Addis-Abeba, le Président de l'Union africaine, le Premier ministre éthiopien, Haïlemariam Desalegn, avait vertement accusé la Cpi de mener "une sorte de chasse raciale" contre les Africains, à l'issue d'un sommet de l'organisation. "La Cpi doit bien voir qu'elle ne devrait pas pourchasser des Africains", avait-il notamment déclaré. Il avait aussi soutenu que  "les dirigeants africains ne comprennent pas les poursuites contre" le président kényan Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto, inculpés depuis janvier 2012 de crimes contre l'humanité.

Le ras-le-bol kenyan

Cette intervention concluait un sommet de l'organisation panafricaine qui avait  adopté  "par consensus",  une résolution demandant la clôture de la procédure kényane devant la Cpi et son renvoi devant les juridictions kényanes. A l’appui de ses poursuites ordonnées en 2010, la Cpi avait mis en avant "l'inaction des autorités kényanes" dans l'établissement des principales responsabilités de ces violences. Pour motiver leur décision, les Chefs d'Etat africains soulignaient, quant à eux, les réformes de son système judiciaire menées depuis par le Kenya. "Maintenant que le Kenya a réformé sa justice, (...) les choses devraient être laissées aux tribunaux" kényans, avait  estimé la présidente de la Commission de l'Ua, la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma.

La Cpi avait répondu qu'elle "ne réagirait pas aux résolutions de l'Ua". Le procès du vice-président kenyan William Ruto s’est ainsi ouvert à La Haye, en présence de l’accusé qui a effectué le déplacement pour se défendre.

S’estimant snobée par la Cour internationale, l’Ua a convoqué un sommet extraordinaire des Chefs d’Etat africains, qui se tiendra début octobre au siège de l’organisation à Addis-Abeba, en Ethiopie.

En une décennie et demie, la juridiction pénale internationale, créée pour poursuivre et juger les personnes accusées de crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), n’a ouvert des enquêtes que dans huit pays, tous situés en Afrique : le Soudan, la RDC, l’Ouganda, la Centrafrique, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire et le Mali.  Près d’une trentaine de personnes, toutes d’origine africaine, font l’objet d’une inculpation par la Cour. Bien que cinq de ces huit Etats où la Cpi mène des enquêtes aient été à l’origine de l’intervention de la juridiction de La Haye, l’opinion publique africaine estime que la Cpi s’acharne sur l’Afrique, oubliant d’autres situations de graves violations de droits humains commises dans d’autres parties du monde.

Le point de non retour risque d’être franchi. Alors que 43 pays africains avaient signé le Statut de Rome, fondateur de la Cpi, et que 34 l'avaient ratifié, "faisant de l'Afrique la région la plus représentée au sein des membres de la Cour", le retrait massif qu’envisagent nombre de pays africains à l’occasion du sommet d’Addis, porterait un coup dur à la Cpi, s’il était mis à exécution.

Au plan juridique, certes, les résolutions de l’Ua n’ont aucune force contraignante sur la Cpi qui est indépendante. Seul le Conseil de sécurité de l'Onu, auquel la Cour est liée par un accord de coopération, peut simplement réclamer une "suspension" des procédures engagées. Toutefois, la force politique des décisions de l’Ua n’est pas à négliger. Elles sont un important impact sur l’opinion en Afrique, et nombre de pays pourraient suivre l’exemple du Kenya dont le parlement a récemment voté pour le retrait du pays du Statut de Rome. Si ce retrait n’empêche par la Cpi de poursuivre les procès déjà engagés, il affecte le bon déroulement des procédures. La non coopération de l’Etat complique, en effet, les activités de recherche de preuves et la comparution des témoins devant la Cour.

Vers une Cour pénale africaine

Selon nos informations, les discussions relatives à la création d’une Cour pénale africaine qui se chargerait de juger, elle-même, sur le continent africain, les Africains coupables de crimes graves, devraient reprendre à l’occasion du sommet d’Addis-Abeba.

Le projet devrait prendre la forme d’une  Cour africaine de justice et des droits de l’homme (Cajdh), sensée naître de la fusion entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour de justice de l’Ua. La nouvelle Cour devrait comprendre trois sections : affaires générales, droits de l’homme et droit pénal international.

Selon le projet de protocole de la cour, le Conseil de paix et de sécurité de l’Ua et le bureau du procureur général seront qualifiés pour soumettre des affaires ; la cour sera compétente en matière de crimes internationaux dès sa création. Sa compétence matérielle devrait couvrir les mêmes crimes que ceux figurant dans le Statut de la Cpi ; la nouveauté, ici, c’est l’adjonction d’un nouveau type de crime, celui de changement anticonstitutionnel de gouvernement.

Si le projet est séduisant sur le papier et de nature à contenter les adeptes de l’Afrique aux Africains, des experts s’interrogent sur sa faisabilité à court terme, et sa viabilité à long terme.

Déjà, au plan financier, l’on se demande d’où viendront les financements de procès pénaux qui coûtent généralement plus cher que les affaires civiles et commerciales. Le coût moyen estimé d’un procès de la Cpi est de 20 millions de dollars (1 dollar= environ 500 FCfa), ce qui représente 14% du budget annuel total de l’Ua. Le procès devant la Cpi de l’ancien président libérien, Charles Taylor, aurait coûté quelque 50 millions de dollars. En 2011, les coûts entraînés par le fonctionnement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont atteint 16 millions de dollars, tandis que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) disposait d’un budget de 130 millions de dollars en 2010 avec 800 employés participant à des procès organisés simultanément. Quand l’on sait que plusieurs pays africains ont du mal à honorer leur contribution au budget déjà modeste de l’Ua, il faut craindre pour la Cour pénale africaine en gestation. Sera-t-elle plus efficace dans la traque et la condamnation des criminels que la Cpi ? Il y a lieu d’en douter.

Se mobiliser pour rénover la Cpi

Historiquement, les Etats africains ont joué un rôle clé dans la création de la Cpi. Le Statut fondateur de la Cpi reprend maintes positions africaines déterminantes, telles la priorité donnée aux procédures nationales, l'indépendance du procureur ou l'indépendance de la Cour par rapport au Conseil de sécurité de l'Onu, avise Tiina Intelmann, présidente de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome.

Avec 34 membres sur 122, l’Afrique dispose d’un bon groupe capable de faire évoluer davantage la justice pénale internationale, dans un sens plus impartial. Si l’avènement de la Gambienne Fatou Bensouda, première africaine au poste de procureur de la Cpi, n’a pas modifié substantiellement la perception de la Cour par de nombreux Africains, il appartient aux Etats africains de créer les conditions d’une meilleure justice et d’un meilleur respect des droits humains sur le continent.

La Cpi n’étant qu’une justice complémentaire des systèmes judiciaires nationaux, les Etats du continent et l’Ua devraient axer leurs efforts, davantage sur l’amélioration de la justice en Afrique. Plus les Etats démontreront leur aptitude à s’acquitter de leur obligation de rendre justice et de ne laisser aucun criminel impuni, moins la Cpi sera fondée à intervenir en Afrique.

 

 

Valentin Mbougueng