Ibrahim Cissé Bacongo: “Les fonctionnaires ont retrouvé leur dignité’’

mardi, 08 septembre 2015 13:27
Ibrahim Cissé Bacongo: “Les fonctionnaires ont retrouvé leur dignité’’ Crédits: DR

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative parle, dans cette première partie de l’interview, de la gestion de la Fonction publique et de son département.

Qu’ont gagné les fonctionnaires ivoiriens en quatre ans et demi de pouvoir d’Alassane Ouattara ?
Les fonctionnaires ont tout gagné. Il est aisé de l’affirmer. Jusqu’à l’accession du Président Alassane Ouattara à la magistrature suprême, la Fonction publique était considérée comme la cinquième roue de la charrette. Elle était synonyme d’absentéisme, de fainéantise, de corruption, de passe-droit et que sais-je encore ? Aujourd’hui,on peut dire que les fonctionnaires ont été réhabilités moralement. Leur maison commune a été réhabilitée parla même occasion, les conditions dans lesquelles ils travaillent, ont été assainies et modernisées. Les salaires ont connu une augmentation. Le blocage de ces salaires qui perdurait depuis 1986 est, aujourd’hui, un lointain mauvais souvenir. Certaines catégories d’agents n’avaient pas de profil de carrière. Ainsi, les secrétaires de direction plafonnaient au grade B3; un décret a été pris pour leur permettre d’aller jusqu’au grade A7.De même, un autre décret a été pris, il y a deux mois, pour harmoniser les emplois et les grades. Il n’y a pas longtemps,les concours de promotion ont été relancés. Cela a permis à beaucoup de fonctionnaires qui stagnaient au grade A3 d’accéder au grade A4. Et à tous ceux qui étaient bloqués au grade A4depuis 15, 20, 28 ans, etc., de monter en grade. A ce jour, on peut dire, sans ambages, que les fonctionnaires ont retrouvé leur dignité.Les observateurs qui passent à la Fonction publique sont tous d’avis pour dire qu’elle s’est modernisée. Le hall a été aménagé de sorte à réserver de meilleures conditions d’accueil aux usagers et aux visiteurs. Un code vestimentaire a même été imposé aux travailleurs pour redorer l’image de la Fonction publique.

Au-delà de ces avancées,vous avez engagé de nombreuses réformes…
Effectivement, un vaste projet de numérisation des archives est en cours. La réforme la plus spectaculaire, celle que nous considérons comme la plus importante, car elle va révolutionner notre administration publique, c’est l’e-démarche administrative. Les fonctionnaires viennent souvent des confins du pays,juste pour obtenir une information ou un document banal. Ils dépensent souvent beaucoup d’argent, d’énergie et perdent du temps, généralement pour se heurter à des obstacles objectifs. Nous avons décidé d’engager cette réforme pour leur permettre de faire l’économie de toutes les tracasseries.Chacun pourra rester chez lui,faire une requête à partir de son ordinateur ou de son téléphone portable et, en retour,obtenir ou recevoir ce dont il a besoin. Cette innovation est dans sa phase expérimentale.Au terme de la réforme, le citoyen qui a besoin d’un certificat de nationalité, un casier judiciaire, d’un acte individualité,un extrait d’acte de naissance,pourra l’obtenir sans se déplacer ; ce, à partir de son ordinateur portable. C’est pour cette raison que le portail, que nous avons créé, va être renseigné par les points focaux des différents ministères parties prenantes. Le ministère de la Justice aura, par exemple,une page sur le site, réservée à tous les documents qu’il délivre.La première phase va consister à publier les pièces exigées pour l’obtention des différents documents produits par les ministères.La seconde phase a trait à la demande proprement dite. Tous les ministères sont associés à l’animation de ce portail. Toutes les démarches administratives seront donc bientôt mises en ligne.

6000 fonctionnaires n’auraient pas bénéficié de la mesure du déblocage prise par le Président de la République depuis quatre mois…
En réalité, les personnes concernées sont, pour l’essentiel,des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement technique. Ces fonctionnaires ont bénéficié des effets d’un décret de 2008 portant reclassement d’enseignants du secondaire.En d’autres termes, ils ont bénéficié d’une promotion à titre exceptionnel. Mais,lorsqu’un fonctionnaire est l’objet d’une mesure de promotion,pour jouir des effets financiers,il doit constituer un dossier comprenant certaines pièces requises. Malheureusement,depuis 2008, les personnes concernées n’ont pas produit les documents nécessaires.C’est pourquoi, leur déblocage prend du temps. Nous avons écrit à leur ministère de tutelle, pour lui demander d’interpeller ces fonctionnaires retardataires.

Combien y a-t-il de fonctionnaires en Côte d’Ivoire ?
Ils sont, pour ceux qui relèvent du statut général de la Fonction publique et qui sont gérés parle ministère de la Fonction publique,au nombre de 183 001,au 31 août 2015 dont 167 003présents et payés. En dehors de ceux-là, il y a ceux qui sont soumis à un statut particulier. Ce sont les fonctionnaires des ministères d’État, ministères des Affaires étrangères (diplomates); ministères de l’Intérieur et de la Sécurité (corps préfectoral, policiers), de la Défense(militaires, gendarmes)et de la Justice (magistrats). Tous ces fonctionnaires sont gérés directement par leurs ministères techniques. Lorsque nous sommes arrivés à la tête de ce département, l’un des dossiers que le Premier ministre(Daniel Kablan Duncan: ndlr) nous a demandé de faire aboutir et qui était dans les tiroirs depuis 1986, 1988, c’était le Fichier unique de référence(Fur). Il nous a assigné la finalisation de ce projet comme un défi à relever. Il s’agit de faire en sorte que tous les fonctionnaires se retrouvent dans un même moule, pour qu’on ait une connaissance précise de leur nombre et qu’on sache également, à partir d’un simple clic sur un clavier d’ordinateur,la masse salariale qu’ils coûtent à l’Etat de Côte d’Ivoire.Nous avons commencé par la prise de textes qui formalisent la réforme, en créant les structures de son administration.Ainsi, un décret a été pris parle Président de la République pour formaliser le Système intégré de gestion des fonctionnaires et agents de l’Etat (Sigfae). Ensuite, un arrêté signé par le Premier ministre a permis de mettre en place le dispositif du Fichier unique de référence. Ces deux organes du Sigfae et du Fur sont composés des responsables des ministères qui gèrent les différents statuts susmentionnés. (Le statut général et les statuts particuliers),outre les représentants des ministères du Budget et de l’Économie et des Finances. A terme, la mise en œuvre du Fur permettra de savoir en temps réel, combien de fonctionnaires il y a, en tout, en Côte d’Ivoire, et la masse salariale qu’ils représentent, quelque soit leur statut.

On parle souvent de fonctionnaires fictifs. Comment cela est-il possible ? Ne peut-on pas y mettre fin ?
C’est un fait que des individus exercent frauduleusement dans notre Fonction publique.Pour mieux éclairer l’opinion publique, il faut savoir que,conformément à l’article 33 du Statut général de la Fonction publique, on devient fonctionnaire par deux procédés : soit,par un concours d’intégration,soit par nomination, à titre exceptionnel,par un décret du Président de la République.Il se trouve que des personnes,qu’on découvre au fur et à mesure dans nos fichiers, n’ont aucune référence dans les archives. A titre d’exemple, nous en avons découvert un qui se promène avec un décret qui l’aurait nommé. Les recherches effectuées au secrétariat général du gouvernement et dans nos archives, indiquent que le décret, dont il se prévaut, porte le même numéro qu’un décret de ratification d’une convention internationale. Le décret de nomination de cet agent est donc un faux.Les cas les plus nombreux concernent les personnes qui sont entrées à la Fonction publique par la fenêtre. Elles sont passées par des voies diverses pour obtenir des numéros de matricules. Ces personnes ont même constitué un collectif dit‘‘ fonctionnaires ivoiriens en danger’’. Ce sont environ 1500personnes. Elles ont, elles-mêmes,reconnu, par voie de presse, sans s’en rendre compte, avoir remis de l’argent à des agents du ministère de la Fonction publique (200 000Fcfa, 300 000 Fcfa, etc.) qui leur ont octroyé, en contre-partie,des numéros matricules. Ce sont, en fait, des individus quine se sont pas présentés à un concours et qui n’ont pas été nommés par décret.Un audit des fichiers de la Fonction publique a révélé que ces derniers n’ont ni dossiers,ni décret de nomination, encore moins des documents attestant de leur admission à un concours.Lorsque nous prenions fonction,ces fonctionnaires fictifs répertoriés étaient environ1200. Aujourd’hui, ils sont plus de 1500 et nous continuons d’en découvrir tous les jours.

Ces fonctionnaires fictifs seront-ils juste suspendus ? Ou des actions judiciaires seront- elles engagées à leur encontre ?
Le ministre Gnamien Konan,notre prédécesseur, avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, sous la pression du collectif constitué par les personnes concernées, qui ont fait le tour des institutions et grands services de l’État, notamment la Médiature de la République et l’Inspection d’État. Mais, son initiative est restée au stade d’une simple menace.Nous sommes restés dans la même posture. Mais, nous avons demandé à nos services de partir de la liste de ces personnes pour ressortir les noms,en tenant compte des identifiants dans les ordinateurs, des agents du ministère qui leur ont attribué ces matricules.Nous avons pu, ainsi, identifier29 agents qui sont impliqués dans cette affaire de faux matricules.J’ai demandé que ces29 personnes soient traduites devant le conseil de discipline pour répondre de leurs actes.L’organe est à pied d’œuvre.Nombre d’entre elles ont déjà été entendues. A l’issue de cette procédure, le conseil va proposer des sanctions.On se trouve-là, dans un cadre purement administratif. On pourra aller plus loin en traduisant les fautifs devant les tribunaux.Car il s’agit de faux,usage de faux et complicité de falsification en documents administratifs.On doit poursuivre,au moins, ces 29 agents,dont certains sont encore en fonction. D’ailleurs, sentant venir le danger, y en a qui se sont planqués dans d’autres ministères.

Les avancements ont été annoncés pour le 1erjanvier 2015. Finalement,ils ont été effectifs en mai.En mai 2017, soit deux ans après, il faut encore des bonifications.Qu’allez-vous faire ?
Les avancements sont prévus par les textes. Tous les deux ans, les fonctionnaires doivent faire l’objet d’avancement.Malheureusement, si au plan administratif, les fonctionnaires voyaient leur échelon évoluer, ces avancements n’avaient pas de conséquences financières. C’est cette situation qui vient d’être corrigée. Tous les deux ans, ils auront droit à des avancements avec incidences financières. Donc, il faut s’attendre à ce qu’en janvier2017, leur indice salarial connaisse encore une bonification.

Pour revenir à la fraude,il y a eu le cas de l’École nationale d’administration, qui a coûté son poste à la directrice de l’établissement, Mme Evelyne Yapo. Avez-vous réussi à normaliser la situation ?
Certes, on ne peut pas totalement éradiquer la fraude. Mais,il faut faire en sorte que tous les jeunes ivoiriens, peu importe leurs conditions familiales ou sociales, soient sur un pied d’égalité, quand ils se présentent aux différents concours.Une anecdote : un admis au concours d’entrée à l’Ena, qui s’est présenté comme un militant du Fpi sur Facebook, a déclaré avoir déjoué les plans du pouvoir en place consistant à recaler les candidats autres que les militants des partis au pouvoir. On lui a répondu que ce concours n’a rien à voir avec les partis politiques. Sur la base de ce qui se faisait avant, il est endroit de dire qu’il a déjoué tous les plans. Mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Tout le monde peut être admis sans considération politique, religieuse, ethnique, etc.

Y a-t- il vraiment eu fraude à l’Ena ?
Ce qui s’est passé est très simple.Des personnes ont été déclarées admises au concours du cycle moyen supérieur sans avoir composé pour certaines et pour d’autres, en ayant composé dans une seule matière.L’affaire serait passée sans qu’on s’en aperçoive. Mais ce sont des candidats qui ont découvert cette supercherie et nous ont mis la puce à l’oreille.Lorsque nous avons interrogé la directrice, elle a reconnu que des personnes qui n’avaient pas composé se retrouvaient effectivement sur la liste des admis. Renseignements pris,on s’est aussi rendu compte que c’est une pratique qui y était monnaie courante dans un passé récent. Des gens réussissaient au concours sans composer. Dans ces conditions,on ne pouvait pas maintenir la directrice à son poste. Surtout qu’elle-même avait décidé de se défendre, de la manière la plus maladroite qui soit, en se répandant dans les journaux dits bleus. En effet, à chaque fois qu’on organisait des rencontres avec elle juste pour comprendre et, quelquefois, pour lui donner des conseils, les comptes-rendus de ces réunions fusaient dans les journaux proches de l’opposition, le lendemain. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de mettre fin à ses fonctions.

Récemment, il y a eu le concours des inspecteurs de l’Éducation nationale. A l’issue duquel des observateurs ont affirmé que sur dix admis, huit étaient originaires du nord. Qu’en est-il ?
C’était une fable. Je précise qu’il y avait 3000 postulants pour 80 places à ce concours. Les choses se sont déroulées de la manière la plus transparente possible. Le jury a fait son travail sans la moindre intervention du ministère. En réalité, ce sont 67,82% des admis qui avaient des noms à consonance nordique. Mais, comment distingue-t-on un Ouattara de Prikro d’un Ouattara de Kong ? Pareil pour un Ibrahim Lokpo d’Issia (Bété) d’un Ibrahim de Mankono ? C’est vous dire que tous ces admis ne viennent pas du nord.

Il se trouve que des admis aux concours de la Fonction publique attendent, parfois, plus d’un an, avant de prendre fonction. Quelles en sont les raisons ?
D’abord, il y a six mois de formation.Ainsi, ceux qui sont admis aux différents concours, notamment les concours des attachés administratifs, des attachés financiers, voire des techniciens, ont besoin d’être formés pour avoir le minimum de connaissances dans les domaines concernés. Cette formation se fait à l’antenne d’Adjamé, actuellement en travaux.Les formations ont été délocalisées à l’Ena cette année.Après la formation théorique,suit la formation pratique sous forme de stage.

N’est-ce pas par manque de places que les admis attendent ainsi ?
Non, loin s’en faut, les places ne manquent pas. A cet égard, il convient de noter que les concours sont organisés sur la base des besoins exprimés parles structures étatiques.Les ministères expriment leurs besoins annuels en ressources humaines, qui font l’objet d’un arbitrage, d’abord, à notre niveau.Le ministère du Budget intervient ensuite. C’est au bout de tout ce processus que les concours sont lancés. C’est donc en fonction des besoins réels sur le terrain qu’on organise les concours de recrutement.La période d’attente correspond, en fait, à la durée de la formation théorique et pratique des admis.

Il y a quelques années,les retraités percevaient leur pension au bout de deux à trois ans.Aujourd’hui, l’attente est d’environ six mois. Arrivera-t-on, un moment, à un délai de traitement des dossiers de retraite en un mois ?
Nous y sommes déjà. Désormais,dès que le fonctionnaire est admis à faire valoir ses droits à la retraite, tout est mis en œuvre pour qu’il perçoive sa pension le mois qui suit. Pour ce faire, il suffit que son dossier soit constitué et transmis rapidement aux services compétents.La pension se substitue immédiatement au salaire.

Environ 8442 postes ont été créés en 2015. Les frais d’inscription aux concours pour y accéder sont de 24500 Fcfa. Les paiements se font en plus en ligne. Cela n’est-il pas excessif ? En outre, le mode de paiement ne pose-t-il pas problème ?
J’ai toujours du mal à comprendre les critiques qui sont formulées à l’encontre des droits d’inscription. C’est une pratique inhérente à tous les concours et sous tous les cieux.Les montants des frais sont fixés par un décret du 7 mars1984 et un autre décret du 2mai 1995 encore en vigueur déterminant les postes de dépenses auxquels sont affectées les recettes générées par les droits perçus. Ces droits intègrent le coût de la visite médicale.Ils servent à payer les consommables, apurer les primes des correcteurs, des surveillants et des membres du jury.

En plus des paiements enligne, les candidats seraient obligés de se rendre physiquement à la poste pour déposer leur dossier. N’est-ce pas là trop de tracasseries ?
Cette année, nous avons sollicité la poste parce que notre antenne d’Adjamé où se fait habituellement le dépôt des dossiers physiques est, comme je le disais tantôt, en travaux.Le dépôt physique permet de vérifier l’identité du candidat,sa nationalité et de s’assurer qu’il n’est pas un repris de justice,qu’il n’a pas triché sur son âge, etc. La direction des concours a noué un partenariat avec la poste pour collecter les dossiers. Cela désengorge nos structures et fluidifie nos activités.En retour, la direction des concours verse un intéressement à la poste.

Au niveau de la réforme,est-il prévu une charte d’éthique pour le fonctionnaire ivoirien ?
Il faut, évidemment, une charte pour les fonctionnaires ivoiriens.Nous sommes en train de jeter les bases d’une telle charte. D’ores et déjà, nous avons adopté un code vestimentaire et de conduite des fonctionnaires envers les usagers.Tout cela, pour nous,revêt un aspect extrêmement important. Au titre des réformes que nous sommes entrain de mettre en place, il faut également noter le renforcement des capacités de nos fonctionnaires.Nous avons un projet de partenariat entre Hec Paris et l’Ena pour former les fonctionnaires.

Les agents de l’État auront-ils, à terme,obligation de rendre compte de leur comportement vis-à-vis des usagers ?
Bien sûr ! Cela se fait déjà dans les ministères du Budget et de l’Économie et des Finances.Les fonctionnaires d’un certain niveau, les contrôleurs budgétaires,les comptables doivent déposer une caution avant de prendre fonction. A la Fonction publique, nous y réfléchissons.L’enjeu est de faire en sorte que le fonctionnaire soit un agent exemplaire.

Vous étiez ministre de l’Enseignement supérieur et avez permuté avec Gnamien Konan qui était à la Fonction publique.Lequel d’entre vous deux ne faisait pas bien son travail ?
Il appartient au Président de la République d’apprécier le travail de ses ministres et de décider de leur maintien ou non dans le gouvernement ou leur poste ou non. Je ne saurais donc vous dire si le réaménagement auquel il a procédé était justifié par le fait que l’un d’entre nous ne faisait pas son travail.Le Président est le chef de l’Exécutif. Il nomme qui il veut,quand il veut et au poste qu’il veut. Il apprécie le travail des uns et des autres. A un moment donné, il a jugé nécessaire,voire indispensable, de faire ce réaménagement. Il n’y a pas de commentaire à faire sur sa décision.

INTERVIEW RÉALISÉE PAR

VENANCE KONAN
ET AMÉDÉE ASSI

Read 3090 times Last modified on mardi, 08 septembre 2015 14:59