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Diakalidia Konaté, directeur général de l’Oni: " L’acte d’état civil est l’acte fondateur de l’identité d’un individu "

dimanche, 10 septembre 2017 20:39
Diakalidia Konaté, directeur général de l’Oni “ L’acte d’état civil est l’acte fondateur de l’identité d’un individu ” Diakalidia Konaté, directeur général de l’Oni “ L’acte d’état civil est l’acte fondateur de l’identité d’un individu ” Crédits: DR

Identification des populations, gestion et contrôle du flux migratoire, modernisation de l’état civil et mise en place du Registre national des personnes physiques (Rnpp) sont les priorités inscrites dans la matrice d’actions 2017 de l’Office national d’identification. Cet article est proposé par l’Oni, en partenariat avec Fraternité Matin, pour une meilleure visibilité de l’état civil en Côte d’Ivoire.

Qu’est-ce que l’état civil ?

C’est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. Il désigne également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage, de décès et de divorce.

Quelle est la situation de l’état civil actuelle de la Côte d’Ivoire ?

Selon les résultats de la récente évaluation du système d’état civil ivoirien à partir du programme d’amélioration des systèmes d’enregistrement d’état civil et de production de statistiques liées à l’état civil (Apai-Crvs), celui-ci est caractérisé par une insuffisance du cadre juridique régissant le système d’enregistrement des faits d’état civil et production de statistiques, une faiblesse de l’infrastructure et des capacités en matière d’enregistrement ainsi que le manque de ressources pour les soutenir, une gouvernance, une coordination et une organisation inadaptées à la pluralité des parties prenantes dans les systèmes d’enregistrement des faits et de statistiques d’état civil, une mauvaise qualité du processus d’enregistrement ainsi que des actes juridiques et données statistiques qui en sont issues, une méconnaissance de l’importance de l’enregistrement et des statistiques des faits d’état civil et enfin le caractère incomplet, insécurisé et la mauvaise qualité des actes produits. Par ailleurs, en Côte d’Ivoire, les résultats de l’Enquête démographique et de Santé 2012 (Eds 2012) ont montré que 35% des enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés à l’état civil. Aussi, l’analyse des données de routine du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, sur l’enregistrement des nouvelles naissances au cours des cinq dernières années a-telle relevé que près de la moitié des enfants nés entre 2012 et mai 2014 n’ont pas été déclarés à l’état civil dans les délais légaux. Les taux de déclaration des nouvelles naissances étaient de 50% en 2012, 47% en 2013, 70% en 2014 et 60% en 2015. Le recours des populations aux services de l’état civil pour l’enregistrement des faits d’état civil est considéré par cette étude comme très opportuniste.

Cette situation de l’état civil de la Côte d’Ivoire que vous décrivez a-t-elle un impact sur l’identification des personnes ?

Le premier document exigé pour toute identification d’une personne provient de l’état civil, à savoir l’extrait d’acte de naissance qui consacre et garantit l’existence juridique de son détenteur. Donc l’acte d’état civil est l’acte fondateur de l’identité d’un individu et il est au début et à la fin de la vie d’une personne physique. Pour répondre donc à votre question, je dirais qu’il existe un lien obligatoire entre l’état civil et l’identification et le Gouvernement pour corriger les problèmes de l’état civil susmentionnés a décidé dans le Pnd 2016-2020 la mise en place d’un registre national personnes physiques (Rnpp), socle d’une identification fiable avec un état civil comme source des données biographiques et une biométrie qui garantit l’unicité desdites données.

Pourquoi associer la biométrie à l’identification ?

La biométrie désigne l’ensemble des procédés de reconnaissance, d’authentification et d’identification d’une personne par certaines de ses caractéristiques physiques ou comportementales. Ces caractéristiques doivent être à la fois universelles (utilisables par tous), uniques (pour distinguer les personnes sans équivoque), invariables (pour permettre une utilisation tout au long de la vie), enregistrables (pour permettre leur collecte), mesurables (pour permettre la comparaison). L’utilisation de la biométrie dans le processus d’identification permet de garantir l’unicité et la fiabilité de l’identité d’un individu.

Est-ce que les titres d’identité produits par l’Oni sont biométriques ?

La Cote d’Ivoire est l’un des premiers pays de la sous-région à recourir à la biométrie dès les années 2008-2009. Les Cni depuis 2009, les Attestations d’Identité depuis

2016 et les Cartes de résident pour les ressortissants hors Cedeao bientôt en circulation sont biométriques.

Peut-on affirmer que la Côte d’Ivoire s’oriente désormais vers la biométrie pour sécuriser son état civil ?

Le point de départ pour entreprendre une démarche de consolidation ou d’harmonisation de l’état civil est de chercher l’élément univoque et de fiabilité la plus grande qui permette d’authentifier un individu.

Dans beaucoup de pays où le nom, l’adresse et les dates de naissances sont normalisés et fiables, on peut prendre cette base pour référentiel d’identification. La biométrie devient alors un simple attribut qui permet de sécuriser les données alphanumériques de la personne physique. Dans les pays où le travail de normalisation sémantique des noms des citoyens n’est pas complètement finalisé on peut poser l’hypothèse que la reconnaissance Biométrique sera probablement l’élément commun de fiabilité la plus grande. Ce sera la base de l’identification. Et notre pays se situe dans le premier cas de figure…

Il convient à ce propos de noter qu’il est généralement considéré que si les données d’identification sont partagées entre le citoyen titulaire et l’Administration, en revanche, les données d’état civil sont généralement réputées représenter des données à caractère privé, appartenant en propre au citoyen qui les confie à l’État en tant qu’archiveur, et les lui présente lors d’une demande de titre officiel délivré par l’État. L’état civil, dans cette acception, peut être enrichi des données biométriques d’un individu, dès lors qu’elles sont supposées, sauf accident, avoir une validité permanente et fiable.

Est-ce à dire que la biométrie constitue le seul moyen d’authentification de l’identité d’une personne ?

Les personnes et les objets étant de plus en plus connectés, la sécurité et l’authentification s’établissent maintenant à une nouvelle échelle. L’authentification biométrique constitue un niveau supplémentaire de sécurité car elle se base sur les caractéristiques physiques propres à chaque individu. Les gouvernements et les prestataires de services, qui utilisent les technologies de reconnaissance des empreintes digitales, du visage et de l’iris, peuvent garantir un accès sécurisé aux services en ligne et lutter contre l’usurpation d’identité.

L’utilisation de la biométrie dans le système d’identification répond –elle au projet du Registre des Personnes Physiques ?

Absolument, d’autant plus qu’elle crée un système d’état civil moderne et sécurisé et consiste à constituer un fichier central de données biographiques et biométriques des individus qui attribuera à chaque ivoirien et étranger résidant ou de passage sur le territoire ivoirien un Numéro National d’Identification (NNI) unique, permettant ainsi de produire et délivrer des titres sécurisés à la population (extraits d’actes d’état civil, cartes nationales d’identité, cartes de résident ou tout autre titre) en tout lieu et en tout temps. La conséquence immédiate de sa mise en place permettra de faciliter l’accès aux services publics pour la population, de lutter contre la fraude sur l’identité, de faciliter les échanges intra-administrations et entre administrations et acteurs économiques en améliorant l’efficacité des services publics. Par ailleurs, elle garantira la mise en place des outils statistiques performants permettant la prise de décisions et la mise en œuvre de stratégies nationales et locales pertinentes et adaptées de développement (santé, éducation, pensions, sécurité, etc.).

Comment envisagez-vous assurer la protection des données biométriques des Populations ?

Il faut retenir que la création et la gestion d’un système d’identification exige assurément la mise en place d’un ensemble élaboré de mesures de sauvegarde. Elle se présente sous rois rubriques distinctes : confiance, confidentialité et sécurité. Il s’agit globalement de veiller à ce que le système envisagé respecte la loi et les droits des populations et soit à l’abri des abus, des risques et des vulnérabilités pour ainsi mériter la confiance des personnes qui en dépendent.

Fraternité Matin

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