Boni Konan Claude, directeur du Recouvrement à la Cnps: “ Celui qui n’a pas déclaré ses gens de maison doit le faire ”
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Boni Konan Claude, directeur du Recouvrement à la Cnps: “ Celui qui n’a pas déclaré ses gens de maison doit le faire ”

dimanche, 18 juin 2017 23:17
Boni Konan Claude, directeur du Recouvrement à la Cnps: “ Celui qui n’a pas déclaré ses gens de maison doit le faire ” Boni Konan Claude, directeur du Recouvrement à la Cnps: “ Celui qui n’a pas déclaré ses gens de maison doit le faire ” Crédits: E K

Boni Konan Claude, directeur du Recouvrement à la Cnps: “ Celui qui n’a pas déclaré ses gens de maison doit le faire ”

 

Quelle est la typologie des gens qui déclarent leur personnel de maison ?

En général, ce sont les expatriés, ceux qu’on appelle les Blancs. Comme ils connaissent ce qu’on appelle la sécurité sociale dans leur pays, ce sont des choses qu’ils font aisément ici, de façon spontanée. Et en général, ils respectent également le salaire minimum. Quelques fois, ils payent au-delà de ce salaire minimum.

Il y a ensuite les hauts cadres. Une bonne partie (pas tous) des hauts cadres (des Ivoiriens comme des Africains résidant en Côte d’Ivoire) déclare les travailleurs de maison. Mais je dois dire que parmi eux, il y en a qui se cachent derrière la notion de parenté pour ne pas déclarer.

 

Comment se fait la déclaration du personnel de maison ?

Quiconque emploie chez lui un domestique doit se rendre à la Cnps (l’agence la plus proche), prendre des imprimés destinés à l’immatriculation des travailleurs. Il les remplit et les dépose comme le ferait un employeur d’une entreprise quelconque.

La seule différence avec une entreprise, c’est l’absence de registre de commerce. Car, l’employeur gens de maison n’est pas une activité commerciale. Il s’agit d’assurer la protection sociale d’un individu qu’on emploie chez soi à la maison.

 

Faut-il payer nécessairement l’employé de maison au Smig avant de faire cette déclaration ?

Les textes précisent bien que le salaire minimum à prendre en compte pour les cotisations sociales, c’est le Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti, Ndlr). Pas en-dessous ! Et ça, c’est une décision du gouvernement qui prévoit que tout travailleur salarié perçoive un minimum vital. En dessous du Smig, nul ne devrait pouvoir vivre correctement. Le Smig aujourd’hui est de 60 000 F Cfa et c’est ce salaire minimum qui doit être utilisé pour calculer les cotisations. Si le salaire versé au travailleur est supérieur au Smig, alors c’est le salaire réel qui est pris en compte pour le calcul des cotisations. C’est une obligation légale.

 

Il y a la grande masse d’employeurs qui n’ont pas déclaré leurs gens de maison. Peuvent-ils y être contraints ?

C’est une obligation légale, donc l’employeur peut y être contraint. La loi nous donne la possibilité de l’immatriculer d’office et de faire également une taxation d’office. C’est un montant forfaitaire qui est mis à sa charge comme cotisation à payer. Ce qui peut être plus lourd qu’une déclaration volontaire faite par l’employeur lui-même.

S’il ne réagit pas après tout cela, c’est tout le processus du contentieux impliquant des huissiers qui va se mettre en branle pour aller réclamer de force ce qui est dû. Mais nous n’en sommes pas encore là. Nous faisons appel à l’esprit citoyen de tout un chacun .

Interview réalisée par

  1. K

 

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