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Situation des apatrides: Plusieurs milliers de personnes attendent toujours la régularisation

vendredi, 20 juin 2014 15:33

Ce jour-là 8.133 individus non rattachés à aucune patrie et vivant dans la région de la Marahoué (Zuénoula et Bouaflé) ont été naturalisés ivoiriens.  Ces personnes dont les ascendants résident en Côte d’Ivoire depuis les années 1930 sont pour la plupart des Mossi, Goursi, Lobi et des Bissa.

Situation des apatrides: Plusieurs  milliers de personnes  attendent toujours la régularisation 

« Une fois que la nationalité est acquise, rien ne permettra de dénier les droits subséquents de l’acte de naturalisation pour la plupart d’entre vous, cela relève de 1995. Depuis cette date, vous avez tous les droits et vous êtes en droit de réclamer tous vos droits. Alors ne reculez jamais et faites  en sorte que tout le monde respecte votre engagement  à être  Ivoiriens. Vous êtes  Ivoiriens, vous le demeurez. Je voudrais dire à  mes parents ici que la Côte d’Ivoire s’engage à faire en sorte que tous leurs droits  de citoyens ivoiriens soient respectés », avait  déclaré le ministre de la Justice à ses hôtes, des apatrides,  réunis à Koupéla-Tenkodogo dans la commune de Bouaflé, le 4 mars 2013.

Ce jour-là 8.133 individus non rattachés à aucune patrie et vivant dans la région de la Marahoué (Zuénoula et Bouaflé) ont été naturalisés ivoiriens.  Ces personnes dont les ascendants résident en Côte d’Ivoire depuis les années 1930 sont pour la plupart des Mossi, Goursi, Lobi et des Bissa.

Ils avaient accueilli avec beaucoup de joie  et d’espoir le message du Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des Libertés publiques, car beaucoup d’entre eux étaient des apatrides. Plus d’un an après avoir reçu la citoyenneté ivoirienne, nombre d’entre eux se souviennent des difficultés qu’ils avaient à avoir la nationalité ivoirienne malgré le  décret N° 95-809 du 26 septembre 1995 signé par le président Henri Konan Bédié qui leur donnait la nationalité ivoirienne.

« Beaucoup de nos frères et enfants n’ont pu jouir de ce décret. Ils n’ont pu avoir des documents nécessaires pour être admis à la fonction publique, à passer des examens... Certains sont allés à l’aventure faute d’avoir des documents ivoiriens. Il a fallu que le Président Ouattara arrive au pouvoir pour qu’il nous établisse dans nos droits. Pour des raisons politiques, nous avons été marginalisés et humiliés surtout par des agents des forces de l’ordre. Nous ne pouvons rien faire, nous étions sans droits », raconte avec amertume le vieux Bara Salam que nous avons rencontré fin avril 2014 à Garango.

Ce vieil homme  né en 1936 au Burkina Faso (ex-Haute-Volta) est arrivé en Côte d’Ivoire bien avant l’indépendance. Fier de son origine et de sa culture mais ivoirien dans l’âme, le vieux explique toutes les difficultés que ses progénitures onteu pour acquérir la nationalité ivoirienne.  « J’étais un Ivoirien mais pas mes enfants. Ils n’ont pas bénéficié des mêmes avantages que leurs amis », indique-t-il.


Plusieurs autres apatrides attendent.

« Nos parents ont activement participé au combat du Rda pour l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Ils ont travaillé dans les champs, mais aussi sur les chantiers des grandes infrastructures économiques comme le port d’Abidjan, le premier pont. Plusieurs  générations se sont succédé, des enfants sont nés, certains de mères autochtones Gouro, Yowlè et Baoulé. Nous avons de grands cadres dans l’administration, mais nous avons toujours été marginalisés, souvent méprisés  », dénonce Bara Zoumanan, gérant d’un kiosque dans le village Garango.

Assis à ses côtés, Zouré Abdoulaye, cadre du village. Ce candidat malheureux aux dernières élections municipales d’avril 2013, soutient que depuis le passage du ministre de la Justice, la situation des apatrides s’est nettement améliorée.

« Nos parents qui n’avaient pas de papiers ont pu les avoir plus facilement. Ce sont des gens irréfléchis qui pensaient que c’est pour des questions électorales alors que c’est un droit pour nous d’avoir les papiers », souligne-t-il.

Il pense que le Président Alassane Ouattara a réparé une injustice vieille de longues années en appliquant le décret signé par le président Henri Konan Bédié en 1995 et rétabli les habitants des quatre villages dans leurs droits. Malgré cette nouvelle situation, beaucoup d’apatrides restent sans papiers.

A en croire toujours Zouré Abdoulaye, cette situation est due aux déformations de noms et prénoms.  « Je suis né en 1956 à Garango dans la sous-préfecture de Bouaflé.Depuis 1985, j’ai mon décret de naturalisation mais ma grande sœur de sang, Ouossolou Zouré, née le 22 novembre1946 à Bouaflé a un extrait d’acte de naissance. Alors qu’elle avait toutes les difficultés pour avoir sa carte d’identité dans les années 1990. Elle est allée au Burkina Faso avec son mari dans l’espoir d’avoir un papier du pays des ses grands parents. On lui a rétorqué d’envoyer ses papiers ivoiriens parce que son père et sa mère ne sont pas déclarés dans les registres du Burkina Faso. Là-bas, l'on l’appelle Ivoirienne et en Côte d’Ivoire, Burkinabè. Cette situation concerne plus de 3000 personnes du village qui attendent toujours la régularisation de leur situation », précise-t-il.

Pour lui, l’espoir que sa sœur et des milliers d’apatrides aient finalement leurs cartes d’identité réside dans la nouvelle loi sur la nationalité par simple déclaration (Cette nouvelle loi permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur.
Cette loi est en application depuis avril 2014). « Cette loi vient à point nommé pour régler définitivement le problème d’apatridie », affirme-t-il.  Comme Garango, Koudougou (à Bouaflé), Kaya et Koudougou ou petit Ouaga (à Zuénoula), il affirme que leurs ascendants sont arrivés sur ces terres à la demande du commandant de cercle français qui en avait fait la demande au gouverneur  Voulet  de la Haute-Volta.

Ce dernier obtient l’accord de Naba Kiba, roi de Tenkodogo (Haute-Volta) dans les années 1920 qui choisit les premiers volontaires, à savoir sept chefs de famille et trois femmes: « Tingandé Sorogo (premier chef de Tenkodogo), Baliman Samba, Kéré Nato, Boundaogo Baouré, Kéré Gandaogo, Kéré Sahoumba et Daboné Nouaga, sans compter les trois femmes » et  les premiers Bissa (les Yoda, Billa, Bancé) qui sont à majorité à Grango. Ces pionniers ont d’abord travaillé dans les plantations des colons de l’Association des producteurs ouest-africains  (Asproa).

Ces derniers leur ont d’abord cédé des petites parcelles pour les cultures vivrières.  Au départ des colons, des parcelles ont été rétrocédées aux populations ‘’déportées volontaires‘’ auxquels s’étaient joints quelques-uns de ceux qui ont travaillé pour la construction du rail Abidjan-Niger qui s’est arrêté à Ouagadougou  en 1954. Tout comme  leurs frères de Garango, les autres  arrivants ont été autorisés  par les colons à donner des noms de villes burkinabè à leur nouveau village. 

« Ici, il y a plus de 10.000 âmes, selon le dernier recensement de 1998. Nous sommes majoritairement  Mossi et Bissa, avec quelques autochtones Gouro, Baoulé et Sénoufo », explique Zouré Abdoulaye. Koupéla-Tenkodogo, village jumelé s’est implanté, ajoute-t-il, au même moment que les autres  villages en 1933 et 1934, Garango, Koudougou.

Le premier décret de naturalisation du village est enfin paru en 1976. C'est le décret n°76-864 du 18 décembre 1976 au profit d’Ouelgo Youaoga Gabriel, ses épouses et 19 enfants. Cet ancien combattant(sous-officier  de la deuxième guerre mondiale) pour le compte de la colonie de la Côte d’Ivoire avait vite compris l’importance de cette demande, tout comme  d’anciens combattants des villages.

D’autres demandes de naturalisation individuelle ont suivi. Le plus gros lot, c'était en 1985, avant le décret de naturalisation  collective  de 1995. « Dans ce  village comme dans les autres, tous les parents n’ont  pas été  pris en compte. Il y a eu des omis  et des noms écorchés ainsi que des noms qui ne figurent pas dans le journal officiel. Ce qui donne cette situation bizarreoù dans la même famille, entredes enfants  d’un même  couple, certains sont Ivoiriens et d’autres sont sans papiers  », ajoute Kéré Oumar, un fonctionnaire à la retraite.

« Tout cela est en train de prendre fin maintenantgrâce  au ministère de la Justiceet le Haut-commissariat aux réfugiés. J’espère que les autorités judiciaires et les forces de l’ordre comprendront enfin que nous sommes des  Ivoirienscomme eux », souligne Bara Issoufou, chauffeur de taxi de son état.

Les premières familles arrivent entre 1933 et 1934.

Les premières familles arrivées ici à Garango sont les Yoda, les Bambara, les Billa, les Bancé et les Comparé dans les années 1933-1934 », poursuit Adama Yoda, qui se présente comme étant le petit-fils des pionniers. Ces familles ont ensuite été rejointes par leurs frères.

Selon lui, ces populations sont arrivées làà la demande d’un commandant de cercle colonial, qui après Bouafléa été affecté à Garango, en pays Bissa, dans l’ex-Haute-Volta. Les volontaires étant réunis dans la capitale du cercle avant leur acheminement en Côte d’Ivoire, ils ont donné le nom Garangoà leur nouveau village.Les présidents Félix Houphouët-Boigny et Maurice Yaméogo (premier président de la Haute-Volta devenue Burkina Faso) ont fait escale quelques mois après les indépendances dans ce village alors qu’ils se rendaient à Daloa.

Le premier président de la Côte d’Ivoire s’adressant aux populations des quatre villages réunis à cette occasion à Garango,  avait déclaré ceci: « vous êtes des Ivoiriens, vous avez gagné la bataille, il ne reste que le travail. Vous n’irez plus ailleurs, vous êtes des Ivoiriens...».

Malgré ce message du sage de Yamoussoukro, c’est douze ans plus tard qu’interviennent les premières naturalisations sur les demandes individuelles de trois personnes: Pafana  Yoda, alors président du  comité du Pdci-Rda, El Hadj Amidou Yoda et Seydou Yoda.

Suivront ensuite, en 1985 puis en 1989 d’autres demandes individuelles. Plus de deux cents pour chacune  de ces années. Cela, malgré le droit  du  sol en vigueur à cette époque qui donnait légalement la nationalité ivoirienne aux étrangers  nés en Côte d’Ivoire.

« Les naturalisations collectivesn’interviendront qu’en 1995 par le décret  n°95-809 du 26 septembre 1995 signé par le président  Henri Konan Bédié  », explique Adama  Yoda. Malheureusement, ce décret citait nommément le chef de famille, ses épouses et ses enfants majeurs.

Il affirme que leur certificat de nationalité avait la couleur blanche différente de la verte ou orangedélivrée aux autres Ivoiriens. « Ceux dont les noms ne figuraient pas sur les décrets ne pouvaient obtenir la nationalité, même si leurs deux parents étaient considérés comme des Ivoiriensnaturalisés. Ces derniers pourront bénéficier de la nationalité par déclaration », relate-t-il. Avant d’ajouter que certains, même  avec le décret de naturalisation, n’avaient  pas leurs noms dans le journal officiel.

Pour la majorité des habitants rencontrés dans le village, le Président Alassane Ouattara n’a fait que rendre justice car contrairement à ce qui se dit par une certaine opinion, ce n’est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé.

Selon eux, ces 8000 personnes ont été naturalisées par le président Henri Konan Bédié en 1995 mais avaient du mal à jouir de leurs droits. Un tort réparé.

Saint-Tra Bi
Correspondant régional.

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