Risque d’apatridie : Victime d’une fraude à l’état civil de son père, il est sauvé par une disposition spéciale…
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Risque d’apatridie : Victime d’une fraude à l’état civil de son père, il est sauvé par une disposition spéciale…

mercredi, 14 février 2018 14:53

Dans le cas de Salia Barry, il fallait attendre l’avènement d’un nouveau pouvoir à Abidjan et un nouveau texte de loi adopté en septembre 2013.

Risque d’apatridie : Victime d’une fraude à l’état civil de son père, il est sauvé par une disposition spéciale…

Fraude sur l’identité !  Ignorant les conséquences d’un tel acte qu’il croyait normal, Salia Barry a été confronté à un risque d’apatridie en pleine vie active. C’est l’histoire d’un jeune qui, du jour au lendemain s’est retrouvé confronté à cette situation. Heureusement qu’il a été sauvé par une disposition spéciale relative à la nationalité ivoirienne…

Mai 1983. Bouaké deuxième ville de la Côte d'Ivoire. Dans cette agglomération cosmopolite où se côtoient dans les quartiers aux noms révélateurs (Sokoura, Dares-salam, Djanmourou, Kôkô, Belleville...) des populations ivoiriennes et celle de la sous-région ouest africaine.

Élève au cours moyen 2ème (Cm2) année à cette époque, le jeune Salia Barry qui prépare activement son Certificat d'étude primaire élémentaire (Cepe) ne s'imaginait pas qu’une  fraude à l’identité aussi banale soit-elle allait impacter sa vie. Lui qui s'est toujours senti dans la peau d'un Ivoirien bon teint avec les autres enfants de son établissement de l’École primaire privée protestante de Sokoura. À l'école, il a appris l'Abidjanaise. Il se l'a approprié et n'a entendu parler d'autres hymnes nationaux à part l’Abidjanaise que la Marseillaise, l'hymne de la République française.

À l'heure de l'élaboration des dossiers pour l'examen du Certificat d’étude primaire élémentaire (Cepe) et du concours d’entrée en 6ème, comme tous les autres impétrants, il remplit sa demande de candidature adressée à l'inspecteur de l'enseignement primaire.

À l'annonce des résultats de l’examen du Cepe et du concours d'entrée en sixième, le jeune Barry qui a composé sous le numéro 1949 est admis à la fois au Cepe et à l'entrée en 6ème. Dans la constitution des dossiers, il faut souligner qu'outre la demande précitée, figurait l'extrait d'acte de naissance. Salia Barry est né à Bouaké, en Côte d’Ivoire sous le régime du droit de sol, qui sera abrogé en 1972.

Après un parcours sans faute jusqu'en classe de 3ème, il obtiendra le Bepc et sera orienté au lycée moderne de Béoumi, se rappelle le concerné. Pour la constitution des dossiers pour le baccalauréat, le jeune Barry informe son père qu’outre la carte scolaire, il est exigé la carte nationale d’identité dont l’octroi nécessite le certificat de nationalité ivoirienne. Né sous le régime du droit de  sol comme indiqué plus haut, le géniteur obtient le précieux sésame qui a permis à son fils de confectionner sa carte nationale d’identité - de couleur jaune - à la sous-préfecture de Béoumi. Quels sont les documents qu’il a bien pu présenter à cette occasion ? C’est plus tard que la victime  découvrira comment, il a obtenu le Certificat de nationalité ivoirienne.

Le père, gérant d'une boutique avait immigré en Côte d'Ivoire on ne sait avec qu'elle pièce d'identité. A Bouaké, il va s'amouracher avec une fille de la région qu'il épouse en secondes noces, selon la coutume. Et c'est la carte nationale d'identité de cette dernière qui a servi à établir l’extrait de naissance du jeune Salia, fruit de la première noce du père avec une ressortissante de son pays d'origine. Quelques années plus tard, Salia raconte qu'il n'a jamais su, si son père décédé où il était en première année de faculté, avait possédé une pièce d'identité.

L’obtention de son baccalauréat coïncide avec les périodes, chaudes de la Côte d’Ivoire, résultantes de la conférence de la Baule, où le multipartisme et les conférences nationales souveraines se sont emparés de la plupart des pays africains au nom de la démocratie.

A l’instar de nombreux jeunes ivoiriens et de la sous-région résidant en Côte d’Ivoire qui, fuyant le goulot d’étranglement qu’était le baccalauréat probatoire institué en classe de première, Barry va se retrouver au Burkina Faso du fait du coût moins élevé des études.

Pour son inscription, il apprend qu’il devra débourser la somme de 25.000 FCFA, montant que devrait payer les non-nationaux pour accéder à l’Université de Ouagadougou. Avec cette première sortie du territoire ivoirien, il découvre avec stupéfaction cette restriction qui a cours dans l’espace de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao).

Cette période coïncide avec de nombreuses tentatives de coup d’État au Burkina Faso où un dimanche matin au réveil, les médias annoncent l’assassinat à la grenade devant les feux tricolores de l’hôtel indépendance, à Ouagadougou d’un de ses professeurs, Clément Oumarou Ouédraogo en rupture de ban avec le Président Blaise Compaoré.

« L’apatride ! »

Entre temps, la situation a nettement évolué en Côte d’Ivoire. Au moment où survient le coup d’État militaire de décembre 1999, Barry jouissait toujours de sa nationalité ivoirienne. Et patatras ! De 2000 en 2011, près d’une décennie environ, l’enfer va s’abattre sur cette « catégorie d’Ivoiriens » quelque fois qualifiés d’Ivoiriens de circonstance. Pour échapper à l’apatridie, il fallait pour eux user de subterfuges et attendre qu’une nouvelle ère sonne.

Les accords de Linas Marcoussis (24 janvier 2003) qui résultent de la crise identitaire qui a enrhumé la Côte d’Ivoire avait préconisé de régler cette situation. « Le gouvernement de réconciliation nationale déposera, à titre exceptionnel dans un délai de six (6) mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des questions aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852 et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l’intégration de l’article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des ivoiriennes », avaient préconisé ces accords.

« Les questions renvoyées au droit commun régler de façon simple »

De balbutiements en balbutiements, toutes les tentatives pour y aboutir ont échoué. Que ce soit la loi numéro 2004-662 du 17 décembre 2004, portant dispositions spéciales en matière de naturalisation et les décisions n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-10/PR du 29 août 2005, après une médiation d’experts internationaux, les choses n'ont nullement évoluées. Les archives du ministère ivoirien de la justice dévoilent qu’aucune situation n’a été régularisée malgré les dispositions précitées.

Il fallait attendre l’avènement d’un nouveau pouvoir à Abidjan et un nouveau texte de loi adopté en septembre 2013. La loi n°2013 du 13 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Ce, pour « régler de façon simple et accessible des questions aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun ».

Désormais Barry jouit pleinement de la nationalité ou encore du lien juridique qui le lie à la Côte d’Ivoire et des droits y afférents. Et cela, grâce à cette disposition de la loi. Terre d’immigration depuis la colonisation française, l’histoire de la Côte d’Ivoire est celle d’un Etat où l’expérimentation de l’intégration sous-région ale a connu des hauts et des bas.

CHEICKNA D. Salif

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