Print this page

Litiges dans les mines: Y-a-t-il vraiment un recours pour soulager les communautés impactées ?

vendredi, 10 août 2018 11:35
Litiges dans les mines: Y-a-t-il vraiment un recours pour soulager les communautés impactées ? Crédits: DR

La manière dont les conflits sont réglés dans le département de Divo reste à désirer. Notre enquête en pays Dida.

Dans la région du Lôh Djiboua où trois mines d’or (Agbaou, Bonikro et Hiré) sont en pleine production, que de plaintes formulées par les communautés villageoises ayant cédées leurs terres. Leurs griefs portent sur la non-indemnisation de certaines terres occupées, la mauvaise application des barèmes de dédommagement, les problèmes liés à la pollution de l’environnement avec l’utilisation du cyanure, le manque d’indemnisations des campements délocalisés, la viabilité des projets mis en place par les Comités de développement locaux miniers (CDLM), etc.

Face à l’impuissance des CDLM

Depuis leur création en 2014, les communautés n’ont la plupart du temps pas eu gain de cause suite à leurs plaintes. En témoigne les propos de Pierre  Kouamé, le président des jeunes du village d’Agbaou où se trouve la mine d'or exploitée par Endeavour mining. «Les CDLM ne défendent pas les intérêts des populations qui doivent elles-mêmes se défendre. Et nous sommes livrés à notre propre sort», s’indigne-t-il.

Le problème est depuis que le Code minier adopté en mars 2014, a imposé aux sociétés minières d’allouer 0,5% de leurs chiffres d’affaires au développement communautaire, elles ne veulent plus avoir directement affaire aux populations. Les CDLM servent désormais d’interface. Mais, le hic est que les arrêtés interministériels portant création des CDLM d'Agbaou et de Hiré ne leur donne aucune prérogative pour régler les litiges.

Et le vrai obstacle est que certaines personnes assez représentatives ne sont pas dans les instances décisionnelles. Le chef de village de Gogobro, Yao Kodjo l’exprime clairement: «il n y a aucun chef de village qui siège dans le bureau exécutif du CDLM de Hiré». Même son de cloche chez les femmes. « Nous n’avons pas de représentante pour défendre les intérêts de nos sœurs», s’indigne Bandama Adjoua Marceline, la fille de Bandamakro. Ce qui dénote bien des insuffisances dans la structuration des CDLM. Que faire donc ?

Difficile de saisir la commission interministérielle

Un autre mécanisme. La Commission interministérielle des mines (CIM) est l’organe consultatif mis en place par l’Etat pour : «abriter les litiges entre les occupants du sol et les titulaires des titres miniers ou bénéficiaires de permis d’exploitation», article 2 de l’arrêté n°116 de février 2018, fixant les modalités de fonctionnement de la CIM.

Mais, là encore, il y a problème. «Lorsqu’on va au CDLM, on nous demande de saisir la CIM. Mais, on ne sait vraiment pas où il se trouve ses membres et connaissons pas son mode de fonctionnement. On fait alors des va-et-vient entre Hiré et Abidjan. Ce comité nous parait fictif et n’existe que de nom», affirme Hubert Yao, un fils de Koutouclou Konankro.

En réalité, la mise en place officielle de CIM ne date que de cinq mois. Puisque son arrêté n’a été signé que le 27 février 2018 par l’ex-ministre des Mines, Jean-Claude Brou. Tandis que le CDLM d’Agbaou est créé depuis le 27 novembre 2014 et celui de Hiré le 22 décembre 2015. Un vrai décalage ! Le CIM existe bel et bien mais son accès reste une autre paire de manche.

Un vide juridique

Cette commission comprend neuf membres, des représentants des ministères chargés : «des mines (président), de l’administration du territoire, du budget, de l’environnement, de l’agriculture, des eaux et forêts, des douanes, et de la direction générale des mines et de la géologie (secrétaire)», indique l’article 3. Que des hauts fonctionnaires ! Où sont les communautés villageoises? Quid des représentants de la mine ? Ce CIM semble alors biaisé dès le départ.

D’ailleurs, l’arrêté ne donne aucune précision sur la périodicité des délibérations. L’article 6 dit simplement : «la CIM se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président». Interrogée,  la vice-présidente de l’Action pour la protection des droits de l’homme Côte d’Ivoire (APDH-CI), Nontihès Koné, est formelle: «il y a là, un vrai vide juridique !».

Et les communautés d’Agbaou et de Hiré sont unanimes sur le fait qu’aucun de leurs griefs n’a trouvé de dénouement heureux auprès de cette instance. Cette léthargie a fait que du côté de la mine d’or d’Agbaou, une initiative vient d’être mise en place. «Il y a quatre mois, nous avons convenu avec le sous-préfet et les responsables de la mine de créer une plateforme d’échanges pour régler nos différends. Et les choses ont commencé à bien marcher», explique Pierre Kouamé.

Le dernier recours…

Les plaintes se sont tellement accumulées que les victimes n’avaient plus le choix que de s’orienter vers la voix judiciaire. Puisque ni les CDLM, ni le CIM ne pourrait les satisfaire. «Mais, il faut un recours préalable au CIM avant que nous ne prenions en main les dossiers. Si la personne n’a pas de réponse du CIM après six mois, elle doit s’adresser au ministre en charge des Mines et attendre la réponse dans le délai moyen de quatre mois. Ce n’est qu’après que la personne peut saisir le tribunal», explique Me Gnakpa, rencontré à Abidjan. Il travaille dans un cabinet juridique  sur près de 280 procédures judiciaires formulées contre les exploitants de l’or à Agbaou et à Hiré.

La délocalisation de Koutouclou Konankro, en avril 2018, sans indemnisation est un cas d’école. A en croire Hubert Yao, fils du village : «les populations ont intenté des actions en justice contre la société Newcrest Hiré Côte d’Ivoire (NHCI). Et nous sommes déterminés à faire valoir nos droits quel que soit le temps que ça va prendre». Il y a aussi les plaintes sur : «l’impact du lac à cyanure localisé à quelques 500 mètres de l’ancien campement sur les plantations et les personnes», explique Gueu Victor, un doyen du campement. Et les cas sont multiples...

S’inspirer du modèle guinéen

Les communautés guinéennes sont confrontées aux mêmes réalités. Là-bas, plusieurs fonds existent : le Fonds de développement local (article 165 du Code minier de la Guinée) ;  la convention de développement local ; le fonds fiduciaire pour restaurer l’environnement ; le fonds d’investissement minier pour financer la recherche et la formation ; etc. Hélas, tout cela ne fonctionne pas comme il se doit et les impacts laissent à désirer. Ayant mesuré l'ampleur des litiges liés au foncier rural, l'Etat guinéen est en train de mettre en place une nouvelle méthode de compensation appelée l’indemnisation progressive.

Au lieu de payer un arbre fruitier détruit pour un projet minier, l’indemnisation se fera chaque année pour que le propriétaire du plant détruit perçoive l’intérêt de son produit agricole. Les autorités ivoiriennes gagneraient donc à s’inspirer du modèle guinéen. Le voisin qui a une longue histoire derrière lui en matière d’exploitation des mines d'or.

GUY-ASSANE YAPY

«Cet article a été produit par Emergence Economique et rédigé dans le cadre d’un programme de développement des compétences medias dirigé par la Fondation Thomson Reuters. Le programme est financé par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et exécuté par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH ne sont pas responsables des contenus publiés, ceux-ci relevant exclusivement de la responsabilité des éditeurs».

Read 1069 times Last modified on lundi, 13 août 2018 10:58