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Gouvernance/Dr Christophe Kouamé (Civis Côte d’Ivoire) : « Le grand public doit savoir les limites de la responsabilité étatique… »

samedi, 28 juillet 2018 13:51

CIVIS Cote d’Ivoire vous exhorte à vous associer à nous pour une campagne sur trois (3) axes : (i) le non cumul et les incompatibilités des mandats, (ii) la représentativité des conseils Régionaux et Municipaux, (iii) et le vote utile.

Gouvernance/Dr Christophe Kouamé (Civis Côte d’Ivoire) : « Le grand public doit savoir les limites de la responsabilité étatique… » 

Panéliste à la conférence-débat  du Programme for young politicians in Africa (Pypa) ou encore « Café PYPA », le 27 juillet 2018, à la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, sur le thème ‘‘Bonne gouvernance en Côte d’Ivoire : où en est-on ?’’, Dr Christophe Kouamé, président de Civis Côte d’Ivoire a brillé par la qualité de son intervention et l’enseignement qu’on pourrait en tirer. Il faut noter que « Pypa » vise à enrichir la qualité de l’apport citoyen des jeunes dans les débats démocratiques et sociaux. Ci-dessous l’intégralité de sa contribution.

Introduction  

Parler de « bonne gouvernance en Côte d’Ivoire : où en est-on ? » revient à aborder la question globale de ‘’La gouvernance comme le processus, les institutions et les coutumes par lesquels la fonction de gouvernement est exercée. Pour cet échange, nous allons brièvement définir la gouvernance, ébaucher les choix volontaristes de l’Etat de Côte d’Ivoire, les défis des parties prenantes ainsi que quelque piste de réflexions que CIVIS vous soumettra pour nourrir le débat.

I- Gouvernance  

Dans cette partie nous définirons la gouvernance, nous présenterons les méthodes pour la mesurer et quelques indices de gouvernance mondialement utilisés. 

I.1. Définition 

La gouvernance est un terme polysémique et polémique. 

(a) La gouvernance est vue comme la mise en œuvre d'un ensemble de dispositifs (règles, normes, protocoles, conventions, contrats...) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes d'une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir, afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées. 

(b) La gouvernance, est également (1) le processus suivant lequel les gouvernements sont choisis, responsabilisés, surveillés et remplacés ; (2) la capacité des gouvernements à gérer efficacement les ressources, ainsi qu’à formuler, mettre en œuvre et faire appliquer des politiques et des réglementations saines ; (3) le respect des institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales. I.2. Les outils de mesure de la gouvernance Les outils de mesure de la gouvernance sont des études et enquêtes indépendantes qui portent sur la perception des populations, les enquêtes d’opinions, de satisfactions et quelque fois des études comparées (Benchmarking).

I.3. Les indicateurs de la gouvernance 

Il existe plusieurs indicateurs de gouvernance dont les plus connus sont : le Mo Ibrahim, le Millénium Challenge Corporation (MCC), le PNUD, la BAD, la Banque Mondiale. Nous présenterons celui de la Banque Mondiale qui est synthétique mais résume plusieurs compartiments de la vie publique. Il comporte six (6) indicateurs de la gouvernance : 1. Être à l’écoute et rendre compte – mesure les droits politiques, civils et les droits de l’homme ;  2. Instabilité politique et violence – mesure la probabilité de menace de violence contre les gouvernements, voire la probabilité de leur renversement, y compris le terrorisme ;  3. Efficacité des pouvoirs publics – mesure la compétence de la bureaucratie et la qualité de la prestation du service public ;  4. Fardeau réglementaire – mesure l’incidence de politiques non favorables au marché ; 5. État de droit – mesure la qualité de la mise en application des contrats, la police et les tribunaux, y compris l’indépendance du judiciaire, et l’incidence de la criminalité ; 6. Maîtrise de la corruption – mesure l’abus des pouvoirs publics à des fins lucratives, y compris la grande et la petite corruption (et le détournement des biens de l’Etat par les élites). Partant de là, quel a été le choix de l’Etat de Côte d’Ivoire ? II- Le choix volontariste de l’Etat de Côte d’ivoire

Etat des lieux

Le gouvernement ivoirien a fait le choix de manière volontariste de la bonne gouvernance et cela l’a conduit à la signature et la ratification de la majorité des conventions en la matière (Convention des nations unis contre la corruption, le partenariat pour le gouvernement ouvert, etc..).

Aussi, a-t-il entrepris des réformes juridiques et institutionnelles portant sur l’environnement des affaires, la réforme du secteur de la sécurité (RSS), la réforme de l’Administration publique, la mise en place de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), la Cour des comptes et la création d’un pôle pénal financier chargé spécialement de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la criminalité financière.

Analyse du contexte ivoirien

Que mesure-t-on pour affirmer l’amélioration de la gouvernance pays ?  Cas de la Banque Mondiale :   La Banque Mondiale mesure la possibilité des citoyens et des médias de s’exprimer davantage, les responsabilités, la stabilité politique, l’efficacité du gouvernement, la qualité de la mise en application des contrats et l’indépendance du judiciaire, les mécanismes de contrôle de la corruption. 

Pour la Côte d’Ivoire, en dépit du volontarisme affiché du gouvernement, de l’amélioration des classements pays année après année, beaucoup reste à faire.

III- Les défis des parties prenantes  

Pour la discussion, nous vous proposons pour chaque thématique deux méthodologies, l’existence des règles normatives et ou des institutions d’une part et d’autre part les parties prenantes devant intervenir : 

1- Exemple1 : La prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées : (a) Les lois, les institutions : elles ont le mérite d’exister, il manque la nomination du Procureur spécial en charge du pôle pénal financier chargé spécialement de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la criminalité financière2. 

(b) Les parties prenantes : l’Etat et ses démembrements, le citoyen, les partis politiques, les syndicats, le secteur privé, les médias et la société civile. Hormis l’Etat ivoirien, quelle partie prenante se sent-elle responsabilisée, légitimée à adresser les questions de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ? et la met en pratique ? 

2- Exemple 2 : Le cas de la décentralisation, l’objectif était le développement local à travers des collectivités proches des populations avec une participation citoyenne accrue. (a) Les Régions et les Mairies existent en tant qu’entité même si des reformes sont encore nécessaires. (b) Les défis à relever ici sont de multiples formes :  ▪ Les élus cumulent souvent plusieurs mandats (Ministre, Député Maire) ; ▪ La composition des conseils Régionaux et Municipaux (Souvent plusieurs sous-quartiers ne sont pas représentés) ;

▪ Le vote utile ▪ Les Budgets semblent insuffisants.

IV- Perspectives selon CIVIS Côte d’Ivoire

La gouvernance est l’affaire de tous, les citoyens, les OSC, le privé, les partis politiques, les syndicats, les médias doivent jouer leurs partitions, certains en mettant en œuvre des réformes juridiques et institutionnelles (le secteur privé) d’autres en jouant leurs rôles d’éveilleurs, de veilleurs, de dénonciateurs mais aussi et surtout de sensibilisation, d’éducation, de formation, d’information des populations pour que celles-ci demandent aux gouvernants de rendre compte de leur gestion. Nous terminerons par un exemple concret lié aux élections Régionales et Municipales à venir.  CIVIS Cote d’Ivoire vous exhorte à vous associer à nous pour une campagne sur trois (3) axes : (i) le non cumul et les incompatibilités des mandats, (ii) la représentativité des conseils Régionaux et Municipaux, (iii) et le vote utile.

Conclusion

Des indépendances à ce jour de nombreux efforts restent à faire en termes de reformes mais CIVIS Côte d’Ivoire pense que l’un des plus grands défis reste la prise de conscience de la responsabilité de chaque partie prenante. Le grand public doit savoir les limites de la responsabilité étatique. Chacun devra faire sa part…

Pour CIVIS Côte d’Ivoire 

Dr Christophe Kouamé

Abidjan, Friedrich Naumann, le 26/07/2018  

Lu 569 fois Dernière modification le samedi, 28 juillet 2018 14:15