« Budget citoyen » version 2019 : Les observations de CIVIS Côte d’Ivoire

mercredi, 15 mai 2019 18:11

Le « budget citoyen » reste incomplet sans rapports trimestriels d’exécution, une loi de règlement et des indicateurs de résultats de développement

Introduction

Le 30 mai 2019, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat a remis un exemplaire du « budget citoyen » à plusieurs parties prenantes de la gouvernance dont CIVIS Côte d’Ivoire. Pour rappel, le Budget 2019 de l'État de Côte d’Ivoire a été adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2018.

A l’analyse de celui-ci, il ressort que depuis 2011[1], le budget de l’Etat ne cesse d’augmenter. Celui de 2019 culmine à 7.334,3 milliards de FCFA soit une augmentation de 40% par rapport au budget de 2011. Malheureusement, cette augmentation ne se traduit pas encore en termes d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, de qualité et de quantité des services sociaux publics de base (Hôpitaux, écoles, Eau potable, électricité) et de réduction de la pauvreté en Côte d’Ivoire[2].

Qu’est-ce qu’un « budget citoyen ? », pourquoi un « budget citoyen ?», Est-il suffisant pour la gouvernance ?

Le « budget citoyen » est un document simplifié du budget de l’Etat (encore appelé loi de finances) pour être accessible au citoyen. Il résume les différents chiffres du budget de l’Etat à travers lequel le citoyen peut déterminer la façon dont les dépenses sont reparties pour financer les services publics ainsi que les recettes provenant de diverses sources.

Le « budget citoyen » est l’aboutissement d’un consensus doctrinal entre les droits des citoyens/contribuables (encore appelés détenteurs de droits) issus du Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC) et l’Etat gestionnaire, encore appelé débiteurs de droits.

Ce consensus doctrinal a abouti à la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques qui dispose que les citoyens qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics doivent être clairement, régulièrement informés sur la gouvernance et la gestion des fonds publics.

Comme défini ci-dessus le « budget citoyen » est l’un des outils de bonne gouvernance à l’instar de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).

Malheureusement pour que cet outil soit au service de la bonne gouvernance, il existe trois (3) conditionnalités :

  • son appropriation totale par toutes les parties prenantes et principalement par les ONG travaillant sur la thématique de la gouvernance ;
  • sa vulgarisation auprès des populations, du citoyen lambda et sur toute l’étendue du territoire ivoirien ;
  • une augmentation de la propension des citoyens à exiger plus de « redevabilité[3]» à tout gestionnaire de toute ou partie du budget de l’Etat à travers le Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP).

    Le « budget citoyen » et la responsabilité des parties prenantes ?

Le « budget citoyen » est une notion relativement nouvelle pour les populations ivoiriennes. En tant que tel, CIVIS Côte d’Ivoire va d’abord s’en approprier, en faire un renforcement de capacité interne. Ensuite, nous allons, en partenariat avec l’Etat, principalement le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, implémenter des activités de sensibilisation, de vulgarisation du document auprès des populations dans les « cinq grands pôles » de la société civile que sont : Abidjan, Yamoussoukro, Man, Bouaké et Abengourou afin de nous assurer de sa compréhension par les populations desdites localités. Et enfin, nous allons faire des propositions à l’Etat du retour sur expérience des activités terrain. Aussi, invitons-nous instamment le Gouvernement à délivrer aux citoyens :

  • un rapport trimestriel d’exécution du « budget citoyen » ;
  • une loi de règlement « citoyen » de l’exercice budgétaire écoulé au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année suivante ;
  • des indicateurs de résultats de développement du « budget citoyen » et les rapports de suivi-évaluation subséquents.

En conclusion, l’initiative du « budget citoyen » est louable, mais elle restera incomplète sans la production et la mise à disposition aux populations de ces trois obligations suscitées dont le Gouvernement reste débiteur envers les citoyens.

Pour CIVIS Côte d’Ivoire

Le Président du Comité Exécutif

Dr Christophe KOUAME

 

[1] Le budget 2011 de l’Etat était de 2904 milliards de FCFA

[2] Le taux de pauvreté en Côte d’Ivoire est estimé à 46,3 (source : http://www.ins.ci/n/)

[3] La Redevabilité est un moyen par lequel le pouvoir est exercé de façon responsable. La redevabilité nécessite d'impliquer et de rendre des comptes aux différentes parties prenantes et en particulier aux citoyens concernés par l'exercice de ce pouvoir.