Attendu depuis plus d’un an, le projet de la nouvelle Constitution a été finalisé, samedi, et doit être, à présent, soumis au Président de la République, Moncef Marzouki, et au Premier ministre, Ali Larayedh. L’information a été donnée par la vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (Anc), Meherzia Laabidi, lors de la sénace plénière de l’institution. « Le président de l’Anc a paraphé, samedi, le projet de la nouvelle Constitution dans sa dernière mouture », a-t-elle indiqué.

Selon un agenda non contraignant adopté au mois de mars par l’Anc, la présentation du projet de Constitution devait intervenir le 27 avril et son adoption, avant le 8 juillet.

Après la chute du régime Ben Ali, en janvier 2011, la Loi fondamentale a été suspendue et remplacée par des textes provisoires. Les principales forces politiques avaient alors pris l’engagement d’en rédiger une nouvelle, dans un délai d’un an à compter de l’élection de l’Anc, le 23 octobre 2011. Mais les discussions sont allées moins vite que prévu en raison des désaccords survenus sur la nature du régime.

Ces désaccords désormais surmontés, le projet doit, pour être adopté, recueillir les suffrages des deux tiers des membres de l’Anc, qui compte 217 députés, dont 89 pour le parti islamiste Ennahda (au pouvoir).

L’adoption du texte va ouvrir la voie à l’organisation des élections législatives et présidentielle qui devraient avoir lieu, selon le Premier ministre, avant la fin de l’année 2013. Pays ayant inauguré le printemps arabe, la Tunisie sera le dernier à organiser ces scrutins, après l’Egypte et la Libye.

Mais avant son adoption, le projet de la nouvelle Loi fondamentale suscite déjà des critiques et des inquiétudes, en particulier au sein de l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (Hrw). L’Ong relève, par exemple, que la liberté de pensée et de conscience, y compris le droit de changer de religion ou de devenir athée, ne figure pas dans le texte, l’article 5 faisant seulement mention de la liberté de croyance et de culte religieux qui, seule, est garantie par l’Etat. « Les droits humains seraient mieux protégés par une garantie explicite de la liberté de pensée et de conscience », assure Hrw.

De même, l’organisation relève une disposition discriminatoire dans les conditions d’éligibilité du Président de la République. Cette disposition prévoit que seul(e) un(e) musulman(e) peut aspirer à la fonction suprême, contredisant ainsi l’article 6 qui dispose que « tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs devant la loi, sans aucune discrimination ».

Autre anomalie relevée par Hrw, la primauté de la Constitution sur les traités internationaux auxquels la Tunisie est partie. Aux termes de l’article 21, en effet, « les conventions internationales dûment ratifiées par le Parlement ont un statut supérieur à la loi et inférieur à la Constitution ». Pour l’organisation de défense des droits de l’homme, il y a là un « risque que la Constitution soit utilisée pour passer outre ou amoindrir la protection de certains droits fondamentaux garantis par certains traités que la Tunisie a ratifiés ».

 Enfin, le nouveau texte ne fait pas mention de l’égalité hommes/femmes, ce que dénonce également Hrw. « La Constitution devrait inclure une disposition précisant que les femmes et les hommes sont reconnus comme égaux, qu’ils ont droit à la pleine égalité dans la loi et dans les pratiques (…) », précise-t-elle.

Cyprien Tiesse