Tunisie: Après la publication du projet de constitution - Une fronde parlementaire se prépare 08:56 - 05/06/13

mercredi, 05 juin 2013 08:51

Hier, la commission du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif a refusé de se réunir pour faire part de ses remarques quant à la dernière mouture. Or, le projet ne peut passer en plénière, avant que les commissions n'aient donné leurs avis. Il suffit qu'une commission ne siège pas pour que le projet ne passe pas.

Tunisie: Une fronde parlementaire se prépare après la publication du projet de constitution

Les députés sont entrés en résistance pour bloquer le cheminement du projet de constitution publié samedi. Et ce, avant son dépôt final au bureau d'ordre de l'ANC et l'envoi aux deux présidents de l'exécutif. Hier, la commission du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif a refusé de se réunir pour faire part de ses remarques quant à la dernière mouture. Or, le projet ne peut passer en plénière, avant que les commissions n'aient donné leurs avis. Il suffit qu'une commission ne siège pas pour que le projet ne passe pas. Nous y sommes. Cette résistance va crescendo. Un recours auprès du Tribunal administratif est envisagé. Depuis deux jours, plus de soixante-dix députés sont en concertation pour signifier leur fin de non-recevoir de cette copie «déformée». Et afin de pourvoir leur rejet de l'argument juridique, c'est l'arbitrage du Tribunal administratif qu'ils pensent solliciter. La plupart des groupes sont représentés dans cette fronde parlementaire, mis à part Ennahdha, Ettakatol et Wafa; «la nouvelle Troïka», ironise le député Massar, Samir Ettaieb.

C'est effectivement autour des constituants de l'opposition et de quelques indépendants que la contestation s'organise. Le CPR, parti du président de la République provisoire et partenaire de la Troïka au pouvoir, s'est spectaculairement rallié à l'action, pour ne pas dire qu'il en est le chef de file. Omar Chetoui, député CPR et président de commission, n'a pas mâché ses mots à l'adresse d'Ennahdha «qui veut tout avoir sans rien céder». Malgré les sorties des leaders cpristes pour défendre l'union sacrée qu'ils ont scellée avec le parti islamiste, cette fois-ci c'en est trop ! Après avoir d'eux-mêmes voté contre l'élargissement des attributions présidentielles, un certain 2011, ils semblent s'être rendus à l'évidence, par l'épreuve pratique, qu'il ne suffit pas d'avoir le titre, encore faut-il en avoir les attributions. La grande discorde entre les deux partis au pouvoir se cristallise autour du régime politique et des prérogatives du chef de l'Etat. La dernière mouture, en déni total des recommandations du dialogue national, n'accorde que quelques attributs d'apparat à un président de la République dépourvu d'un réel pouvoir de gouvernance.


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«Nous sommes en train de préparer le recours, nous informe Samir Ettaïeb, mais le tribunal administratif ne fait pas office de cour constitutionnelle, précise-t-il encore. Il n'aura aucun droit de regard sur le fond. L'objet du recours porte uniquement sur l'interprétation de l'article 104, qui stipule que le comité de coordination et de rédaction de la constitution prépare le texte, en se basant sur les travaux des commissions, et en sollicitant le concours des experts. Or, le rapporteur a pris toutes les libertés avec les rapports des commissions ; il a supprimé, modifié et ajouté tout un chapitre, 10, qui réglemente les dispositions transitoires. Il faut savoir qu'entre la promulgation de la constitution et l'organisation des élections, une période temporaire séparera les deux dates. Dans cette phase, le plein pouvoir est donné à l'Assemblée, elle aura le droit, entre autres, de légiférer. De quel droit, s'est insurgé M.Ettaieb ? Le parti Ennahdha va encore gouverner tout au long de la période transitoire, par des dispositions ajoutées par le fait d'un seul homme. Ma lecture d'après ce projet qu'il n'y aura pas d'élections avant trois ou quatre ans !», conclut, pessimiste, le constituant de l'opposition, qui lance un appel insistant au président Marzouki pour ne pas parapher ce texte qui ne peut représenter en l'état l'ensemble des Tunisiennes et des Tunisiens.

Les experts, quant à eux, ont considéré presque à l'unanimité la dernière copie comme un brouillon qui ne peut se hisser au titre de projet. Quant au fond, plusieurs n'y sont pas allés par quatre chemins pour déclarer que c'est la constitution «d'un courant de pensée et d'un seul parti».

Contrairement à ce qui a été compris et relayé, donc, le recours ne se présente pas comme une action contentieuse engagée contre le comité de coordination de l'ANC, ni contre le rapporteur général. L'avis du tribunal, s'il est sollicité à titre consultatif, aura à déclarer si l'interprétation de l'article 104 est conforme ou pas aux dispositions du règlement intérieur.

En tout état de cause, la société civile est sur le pied de guerre, les réseaux sociaux également. Les députés n'en démordent pas de leur côté. Certains hommes politiques, à l'instar de Hamma Hammami, appellent à une descente sur l'ANC. Des actions, ici et là, non encore organisées mais qui ont pour cible commune la mobilisation contre ce qui a été considéré comme le hold-up sur la constitution.

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Écrit par  La Presse.tn