France : Les mesures de François Hollande pour moraliser la vie publique

François Hollande
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France : Les mesures de François Hollande pour moraliser la vie publique

Le Président français a annoncé, hier, une série de mesures visant à moraliser la vie publique, à l’issue du Conseil des ministres hebdomadaire. Il s’agit d’abord de la création d’une Haute autorité qui aura la charge de contrôler la déclaration de patrimoine et d’intérêt des personnalités exerçant des fonctions exécutives ou électives : membres du gouvernement, parlementaires, responsables des grands exécutifs locaux et dirigeants de grandes administrations. « Totalement indépendante », elle passera au crible la situation de tout membre du gouvernement, avant et après sa nomination.

Dans ce cadre, le Chef de l’Etat ne veut pas perdre de temps qui a enjoint aux ministres de publier leur déclaration de patrimoine, dès lundi (certains l’ont déjà fait). Quant aux parlementaires, ils ne seront astreints à cette obligation que lorsque le projet de loi relatif à cette mesure sera adopté. Ce projet intègrera l’interdiction pour tout parlementaire d’exercer certaines activités professionnelles afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Ensuite, François Hollande a pris la décision de créer un parquet financier qui aura compétence pour enquêter sur « les affaires de corruption et la grande fraude fiscale ». Le but visé par cette mesure est le renforcement de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Pour en accroître l’efficacité, un Office central de lutte contre la fraude et la corruption sera également créé qui bénéficiera de moyens accrus.

Enfin, le Président français veut agir contre les paradis fiscaux. « Les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde, parce que c’est la condition pour préserver et protéger l’emploi », a-t-il déclaré. Pour y parvenir, une loi obligera les banques françaises à publier, chaque année, la liste de leurs filiales dans le monde en précisant la nature de leurs activités. De même, une liste des paradis fiscaux sera établie, chaque année, par la France qui compte sur la coopération avec les autres pays pour atteindre ses objectifs. « Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises », a encore dit François Hollande, estimant que tout refus de coopérer de la part d’un Etat l’amènera à considérer ce dernier comme un paradis fiscal.

Toutes ces mesures sont contenues dans des projets de loi qui seront présentés, le 24 avril, en Conseil des ministres avant d’être soumis au Parlement pour examen et adoption. « L’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité », a insisté le Président de la République.

L’annonce de ces mesures intervient huit jours après que Jérôme Cahuzac (qui a démissionné de son poste de ministre du Budget le 19 mars) a avoué être bénéficiaire d’un compte à l’étranger après en avoir nié l’existence devant le Parlement. Cette affaire Cahuzac, de l’avis de François Hollande, non seulement révèle « la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte », mais également « appelle des réponses fortes, que les Français eux-mêmes exigent ». François Hollande s’est, dans la foulée, prononcé contre le retour de l’ancien ministre à l’hémicycle pour y reprendre son siège de député. « Comment venir au Parlement, là où un mensonge a été prononcé ? », s’est-il interrogé.

Ces mesures sont cependant jugées insuffisantes par l’Ump. Christian Jacob, le président de son groupe parlementaire, estime notamment qu’elles  ne sont « pas du tout à la hauteur du scandale qui touche le gouvernement », évoquant plutôt une « opération de diversion ».

Cyprien Tiesse

Source : Afp