Crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés : Patrice-Edouard Ngaïssona transféré à la CPI, ce mercredi
Ce transfert fait suite à l'accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.
Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République française et de l'État hôte, les Pays-Bas, pour leur coopération dans l'arrestation et le transfert de M. Ngaïssona à la Cour.
La date de la première comparution de M. Ngaïssona devant la Chambre préliminaire II sera annoncée prochainement. Au cours de l'audience de première comparution, la Chambre vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
A noter que le 7 décembre 2018, la Chambre préliminaire II de la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l’encontre de M. Patrice-Edouard Ngaïssona pour des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été prétendument commis dans différents endroits en RCA entre le 5 septembre 2013 au moins et au moins décembre 2014.
Source : Public Affairs Unit www.icc-cpi.int>