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CPI/Affaire Bemba : La Chambre d’appel prononcera ses jugements en appel concernant le verdict et la peine le 8 juin 2018

mardi, 05 juin 2018 20:22

C’est le 21 juin 2016 que  la Chambre de première instance III a condamné M. Bemba à 18 ans d'emprisonnement.

CPI/Affaire Bemba : La Chambre d’appel prononcera ses jugements en appel concernant le verdict et la peine le 8 juin 2018

Le 8 juin 2018 à 16 heures (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) afin de prononcer ses jugements concernant les appels à l'encontre du verdict et de la peine dans cette affaire.

La Chambre d'appel dans cet appel est composée de Mme la juge Christine Van den Wyngaert, Juge présidente, M. le juge Chile Eboe-Osuji, Mme la juge Sanji Monageng, M. le juge Howard Morrison, et M. le juge Piotr Hofmański.

Pour rappel, il faut souligner que c’est le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.

C’est le 21 juin 2016 que  la Chambre de première instance III a condamné M. Bemba à 18 ans d'emprisonnement. Suite à ces décisions, M. Bemba a fait appel du verdict et de la peine et le Procureur a fait appel de la peine.

Source: icc-cpi.int.

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