Affaire Bettencourt: La cour de cassation botte en touche et se déclare incompétente

Le juge Jean-Michel Gentil
Le juge Jean-Michel Gentil
Le juge Jean-Michel Gentil

Affaire Bettencourt: La cour de cassation botte en touche et se déclare incompétente

Affaire Bettencourt: La cour de cassation botte en touche et se déclare incompétente


Dans l'affaire Bettencourt, la cour de cassation s'est déclarée incompétente, jeudi 20 juin,  concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent le dossier. La défense a déposé cette requête début juin, après des révélations selon lesquelles Sophie Gromb, l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil. La cour de cassation, la plus haute juridiction française, laisse à la cour d'appel de Bordeaux le soin de trancher.

C'est ce qui s'appelle « botter en touche ». Pourtant la défense avait bon espoir d'obtenir de la cour de cassation le dépaysement du dossier Bettencourt. Et ce d'autant que le parquet s'était rangé à ses arguments. En défendant leur instruction dans la presse, les juges bordelais avaient manqué à leur devoir de réserve, avait pointé le procureur. Mais la plus haute juridiction française a visiblement estimé que cette entorse à l'impartialité n'était pas suffisamment caractérisée pour rendre un arrêt qui fasse jurisprudence.

Jusqu'au-boutiste, Patrice Spinosi, l'avocat des sept mis en examen, va donc déposer une requête en récusation à Bordeaux: « Ce n'est qu'une étape, explique-t-il. Nous allons continuer ce combat. Il faut bien noter qu'un grand nombre d'éléments sont apparus dans le cadre de ces dix jours qu'ont duré les débats devant la cour de cassation et que ces éléments ont très certainement fragilisé l'instruction, mis en cause ces magistrats. Et donc c'est l'ensemble de ces points qui vont être à présent traités par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux ».

La requête en récusation vise le juge d'instruction Jean-Michel Gentil. Il n'est pas sûr cependant que la cour d'appel de Bordeaux le désavoue d'autant que chez les magistrats, le juge Gentil est particulièrement reconnu pour son intégrité.

RFI