Transport/Paiement de la patente : La fourrière pour les véhicules non en règle après le 20 mai
Le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, rappelle aux transporteurs que « passé ce délai, ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment l’application de pénalités et la mise en fourrière éventuelle de leurs véhicules d’exploitation ».
C’est pourquoi, il invite les concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement, pour s’acquitter de cette deuxième tranche.
A noter que, sont concernés par cette deuxième tranche, les transporteurs, les exploitants de corbillards ou de fourgons mortuaires ainsi que les marchands forains avec véhicules automobiles.
Franck YEO
Franck.yeo@fratmat.info