Transport: La date limite du paiement de la première moitié de la patente est fixée au 1er mars 2019
Selon le document, sont concernés par cette mesure, les transporteurs, les exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi que les marchands forains. Ils sont donc invités à se rendre « dans leur Centre des Impôts de rattachement, pour s’acquitter de ladite patente ».
Le directeur général des impôts prévient que passé ce délai, « ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation et l’application de pénalités ».
Franck YEO
franck.yeo@fratmat.info