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Secteur Privé: Alassane Ouattara prend 2 ordonnances pour favoriser la création d’entreprises

mercredi, 24 avril 2013 17:08

Localisé au Centre de promotion des investissements de Côte d'Ivoire (Cepici), la compétence du guichet unique de l’investissement s'étend aux formalités de constitution de sociétés.

 

Secteur Privé: Alassane Ouattara prend 2 ordonnances pour favoriser la création d’entreprises

 

Le Président ivoirien, Alassane Ouattara, a pris deux ordonnances ce 24 avril à Abidjan-Plateau dans le but de favoriser la création d’entreprises privées en Côte d’Ivoire. L’information a été donnée par la ministre de la Communication et porte-parole adjointe du gouvernement, Affoussiata Bamba-Lamine. Elle rendait compte du conseil des ministres qui s’est tenu ce jour.

 

Selon la porte-parole adjointe du gouvernement ivoirien, la première ordonnance prise par le Chef de l’État concerne la réduction du droit de mutation en matière immobilière. Le taux passe désormais « de 10 à 7% » du prix d’achat de l’Immobilier.

 

La deuxième ordonnance concerne la réduction des coûts fiscaux en matière de création d’entreprises.

 

Faut-il le signaler, dans le souci de simplifier les formalités de création d’une société, il a été institué un guichet unique de l’investissement.

 

Localisé au Centre de promotion des investissements de Côte d'Ivoire (Cepici), sa compétence s'étend aux formalités de constitution de sociétés qui vont, stricto sensu, de l'enregistrement des statuts à la publication, de l’avis de création en passant par l'immatriculation de la société au registre de commerce et de crédit mobilier (Rccm).

 

Toutefois, et conformément tant à l'esprit de ces textes qu'aux recommandations faites par le gouvernement en la matière, le Cepici prend en charge, en aval, l’accomplissement de certaines formalités complémentaires de nature fiscale, sociale ou autres permettant de réaliser le suivi de l’entreprise.

 

Toutes les formalités relatives à la constitution de société peuvent aussi être faites en s'adressant à des cabinets juridiques.

 

Théodore Kouadio

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