Réforme des procédures internationales : Le nouveau code des douanes en préparation

Le directeur général des douanes (2e à partir de la gauche) veut harmoniser les textes nationaux avec les obligations communautaires.
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Réforme des procédures internationales : Le nouveau code des douanes en préparation

Pendant six jours (du 15 au 20 juillet), les douaniers ivoiriens, assistés par des experts de l’Organisation mondiale des douanes (Omd), des membres du secteur privé et des juristes, vont dessiner les contours du nouveau code des douanes de la Côte d’Ivoire et valider le guide de procédure des enquêtes douanières. La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu, lundi, à Grand-Bassam.

En effet, vieux de 49 ans (loi N° 64-291 du 1er août 1964), le Code des douanes est devenu obsolète et inadapté au regard des nouveaux enjeux de l’activité douanière. «Notre code des douanes, vieux d’une cinquantaine d’années, a fait son temps et n’épouse plus nécessairement les réalités du monde actuel », a expliqué le colonel Da Pierre Alphonse, directeur général adjoint des douanes et coordonnateur général du séminaire sur l’actualisation du Code des douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement.

Pour le colonel Issa Coulibaly, directeur général des douanes, cet exercice qui entre dans le cadre de la modernisation de l’administration qu’il dirige, vise à harmoniser le code des douanes ivoiriennes aux obligations découlant de l’appartenance de la Côte d’Ivoire aux organisations sous-régionales et internationales (Uemoa, Cedeao, Omd, Omc), et à «adapter ses moyens aux mutations du commerce international  caractérisé,  aujourd’hui, par l’exigence de la facilitation des échanges et la sécurisation de la chaîne logistique». De manière spécifique, il s’agira d’assurer la conformité du code des douanes ivoirien avec les dispositions de celui de l’Uemoa ainsi que les dispositions pertinentes des instruments internationaux en matière douanière, notamment la Convention de Kyoto révisée, le cadre des normes Safe ; de conférer une base juridique solide à toutes les procédures qui fondent l’action des services des douanes ; de conférer un fondement juridique aux initiatives inscrites dans le cadre du processus de modernisation en vue de bâtir «la douane du 21e siècle».

Au total, cette réforme est très attendue par le gouvernement pour renforcer la gouvernance économique, financière. «Je puis vous assurer, chers experts, que les résolutions pertinentes qui résulteront de vos travaux seront endossées par le cabinet de madame le ministre, d’autant qu’il s’agit de diligences inscrites au programme d’action gouvernemental et dans les repères structurels avec les partenaires au développement de la Côte d’Ivoire », a soutenu Drissa Yao Patrick, chef de cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances, Nialé Kaba.

David Ya