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Foncier rural: Un expert propose la réglementation des organes de gestion

lundi, 20 mai 2013 14:07

Pour permettre aux organes de gestion foncière rurale d’accomplir pleinement leur mission, leur mise en place et leur fonctionnement doivent être réglementés.

Foncier rural: Un expert propose la réglementation des organes de gestion

Le directeur des grands projets et de la mobilisation des ressources du District d’Abidjan, Dr Konan Kouadio, propose la réglementation des organes de gestion foncière rurale pour plus d'efficacité et de transparence. L'information est donnée par le Magazine mensuel "l'Espoir n°009-2013" de la Banque mondiale paru à Abidjan.

« Pour permettre aux organes de gestion foncière rurale d’accomplir pleinement leur mission, leur mise en place et leur fonctionnement doivent être réglementés », a insisté l'expert.

Les organes en question sont: Le comité villageois de gestion foncière rurale (Cvgfr) et le comité de gestion foncière rurale (Cgfr).

Il justifie cette réglementation par le fait que ces organes ne disposent d’aucune contribution financière de l’État pour leurs activités. « Ces organes doivent être dotés de ressources financières assorties d’un mode de gestion simplifié », a-t-il dit.

Aussi, les membres de ces organes n’ont pas le profil nécessaire et leurs connaissances pour leur fonction sont insuffisantes, selon lui.

Ce spécialiste des questions sur le foncier rural reconnaît que la plupart des terres en Afrique, notamment en Côte d’Ivoire ne sont pas immatriculées. De même que les détenteurs de droits fonciers coutumiers ne disposent pas de titres officiels de propriété.

Il faut noter que les organes de gestion du domaine foncier rural ont été institués par décret, en application de la loi foncière rurale. Cette loi a été promulguée le 23 décembre 1998 à la suite d'un vote unanime à l’Assemblée nationale en décembre de la même année.

 Kamagaté Issouf

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