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Ministère des Mines: Les commissions en charge des substances explosives et des mines installées

samedi, 12 janvier 2019 13:42
Ministère des Mines: Les commissions en charge des substances explosives et des mines installées Crédits: DR

Au 22e étage de l’immeuble Postel 2001, à son cabinet au Plateau, le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, a officiellement installé, le 10 janvier 2019 deux commissions.

Il s’agit: de la Commission interministérielle des substances explosives (Cise) et la Commission interministérielle des mines (Cim). Composées, chacune d’une dizaine de membres issus de plusieurs ministères (Mines, Commerce, Intérieur, Défense, Pétrole, Agriculture, Environnement, Budget, etc.), ces deux commissions sont présidées par Coulibaly Seydou, conseiller technique du ministre des Mines et de la Géologie.

La Cise qui a été institué par le décret n°2016-111 du 24 février 2016 portant régime juridique des substances explosives, aura pour missions, entre autres, d’examiner et donner son avis sur les demandes de fabrication, de destruction, de commerce ou de transport de substances explosives, ou sur les demandes d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de substances explosives. Mais aussi d’éclairer le ministre des Mines et de la Géologie dans sa prise de décision en matière de substances explosives.

Jusqu’en 2016, la gestion des substances explosives à usage civil était régie par le décret colonial du 11 janvier 1929, fixant le régime des substances explosives en Afrique occidentale française (Aof), promulgué par l’arrêté n°262/AP du 13 février 1929.

« Dans le cadre de la réforme du secteur minier, il est apparu nécessaire de revisiter le cadre juridique des substances explosives en vue de l’adapter aux réalités et de répondre aux besoins d’un secteur minier en plein essor grâce aux réformes engagées », explique Jean-Claude Kouassi.

Quant à la Cim, cette instance, prévue à l’article 36 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014, indispensable à la régulation, aura pour missions de procéder à l’examen technique des demandes de permis de recherche et d’exploitation minière, d’agréer la liste des matériels, matériaux, machines et équipements en exonération, d’analyser les demandes d’agrément des sous-traitants miniers.

Mais également d’arbitrer les litiges entre les occupants du sol et les titulaires de titres miniers ou bénéficiaires d’autorisations d’exploitation et faire des recommandations au ministre chargé des Mines.

L’installation de ces deux commissions intervient moins d’un mois après celle de la Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm).

ANOH KOUAO

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