Marchés publics : La gestion des contentieux expliquée

Marchés publics : La gestion des contentieux expliquée

jeudi, 25 avril 2013 08:30

Organe de recours non juridictionnel, l’Autorité nationale de régulation des marchés publics se veut un outil de transparence et de bonne gouvernance. 

L’autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) a instruit des journalistes et des représentants des organes de gestion des médias sur «sa gestion du contentieux des marchés publics », hier, à son siège. Depuis 2011, c’est la troisième fois que cette structure organise des sessions de formation destinées aux hommes des médias.

 

Expliquant, l’objectif visé par son institution, Coulibaly Karna, président de l’Anrmp, a indiqué que la rencontre s’inscrit dans sa vision de faire périodiquement la lumière sur leurs activités et leurs méthodes de travail. Pour lui, le citoyen qui finance les marchés publics a droit à l’information.

 

C’est pourquoi M. Coulibaly a précisé qu’il importe que les hommes des médias,  sachent comment travaille l’Anrmp afin que leurs écrits éclairent véritablement l’opinion publique. C’est donc à raison que la formation a commencé par la présentation de l’Anrmp, ses missions et attributions, ses caractéristiques ainsi que ses acquis après trois ans d’existence. «Les missions et attributions de l’Anrmp peuvent être conceptualisées selon une synthèse logique (et non chronologique) faisant ressortir l’avant, le pendant et l’après », a indiqué, Olivier Kossonou, le secrétaire général.

 

L’avant, concerne, entre autres, la définition des politiques en matière de marchés publics ainsi que des orientations pour l’animation et l’alimentation de leur système d’information et la surveillance dudit système. Ces activités sont assurées par la Cellule Etudes et Définition des politiques. Le «pendant » qui concerne les recours non juridictionnels est du ressort de la cellule Recours et Sanctions. Laquelle est chargée de statuer sur les différends nés à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement, du contrôle et de la régulation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics.

 

Par ailleurs, elle prononce, pour atteinte à la réglementation des marchés publics et des conventions de  délégation de service public, des sanctions contre les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires de marchés publics ou de convention de délégation  de services publics. Enfin, « l’après », qui est assuré par la cellule Audits indépendants, réalise des audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics et délégation de services publics.

 

Au total, de 2010 à aujourd’hui, l’Anrmp a rendu 58 décisions portant sur plus de 100 milliards de Francs cfa. Ces décisions portent sur 42 litiges, 12 dénonciations et 6 auto-saisines. Sur les 58 décisions, il y a eu 12 annulations et 1 règlement à l’amiable. L’exercice de régulation des marchés publics n’est pas aisé, selon Coulibaly Karna. Surtout que très souvent, ces annulations concernent des marchés dont les attributaires sont des ministères, comme le ministère des Transports dont deux marchés ont été annulés pour des irrégularités dans la procédure.

 

 David Ya   

 

Lu 1319 fois Dernière modification le jeudi, 25 avril 2013 08:48