Pour  au phénomène récurrent des litiges fonciers, Me Paul-Arnaud Zéhouri Bertin, notaire titulaire de la 48^e charge près la Cour d’appel d’Abidjan et expert à la Banque mondiale chargé des questions  d’analyse de la gouvernance foncière, lors d’un entretien télévisé, a émis le  vœu que l'Etat mette en mission les notaires qui sont, de surcroît, des officiers publics.

«C'est une erreur que de ne pas recourir aux notaires dans le règlement de la question du foncier. Il suffit que le gouvernement signe des accords avec la Chambre des notaires et qui tiennent compte de leur   rémunération. Pour cela, que l’Etat envisage d'augmenter le nombre des notaires pour un maillage territorial en matière de sécurité juridique notariale », recommande-t-il.

Me Paul-Arnaud Zéhouri Bertin ajoute que le notaire «qui est dédié à la constitution de preuves juridiques infalsifiables», doit être impliqué dans la centralisation des données prélevées ou créées par les autres professionnels notamment, la polygonale, le cadastre, le morcellement, le calcul des données, l’enquête de commodo et incommodo, l’étude d’impact environnemental, tribal, lignagère, familial, sociétal, etc.

En d’autres termes, dans la délimitation des terres afin de dresser acte à l’effet de faciliter la délivrance des certificats de propriété foncière fiable. «Faire appel aux professionnels du milieu, c’est une belle façon de préserver ou favoriser la paix dans  le pays profond », plaide-t-il.

Selon Me Paul-Arnaud Zéhouri Bertin, l'Etat doit encourager les populations à la délimitation et aux morcellements subséquents des terres plutôt que de les dissuader de procéder à des opérations économiques. «Dire sans pédagogie ni précaution préalables qu'un étranger ne peut pas être propriétaire terrien et que les détenteurs coutumiers des terres ne doivent pas les vendre peut  être source de litiges fonciers », prévient-il.

La conséquence de tels propos, s’inquiète l’expert, est que les propriétaires coutumiers et leurs acquéreurs ou donataires potentiels bien souvent allogènes depuis de longues années, se regardent avec méfiance ou défiance alors même qu’ils habitent sur les mêmes espaces ; en milieu rural surtout. Ce qui accroîtrait les risques d’affrontement.

«Il faut plutôt encourager la délimitation des terres en vue de la délivrance des certificats fonciers et plus tard des certificats de propriété foncière », recommande Me Paul-Arnaud Zéhouri Bertin. Et d’ajouter : «De la sorte, chacun sera libre de mener des actions économiques rentables et des transactions uniquement sur ce qui lui appartient sans déranger l’ordre coutumier qui confine à la propriété partagée ou collective et qui requiert la règle de l’unanimité pour disposer».

Pour l'expert de la Banque mondiale et enseignant d’Université, les populations rurales alphabétisées, aujourd'hui,  sont différentes de celles des années 1960. D’où sa suggestion : «Plutôt que de leur demander de ne pas exercer leur liberté de disposer en cédant par exemple les terres dont elles sont gardiennes coutumières, le gouvernement doit les encourager à se faire établir des actes authentiques afin de parer à  tous les risques de contestation en amont comme en aval; autrement dit, des actes notariés devraient être imposés dans ce domaine sensible».

Ce n’est pas tout. «Il faut porter un message de vérité aux populations, leur disant qu'elles sont majeures et libres d'exercer leur droit en toute responsabilité », insiste-il. Car, pour lui, dans leur cohabitation avec les allogènes, les populations ivoiriennes doivent savoir raison garder. «On ne peut pas céder une terre et espérer la récupérer après.

Malheureusement, c'est à cela que semble inciter l’article 1 de la Loi numéro 2004-412 du 14 août 2004 relative au domaine foncier rural modifiant la Loi numéro 98-750 du 23 décembre 1998 ; Loi selon laquelle en Côte d’Ivoire sont admis à être propriétaires du domaine foncier rural, l’Etat, les collectivités publiques, et les personnes physiques ivoiriennes sous-entendu, à l’exclusion des personnes physiques étrangères », fait remarquer Me Zéhouri.

EMMANUEL KOUASSI