« La sécurisation des droits réels immobiliers », tel est le thème de la rencontre organisée par le Réseau ivoirien des juristes d’affaires (Rijaf), le 4 avril au Novotel, au Plateau. Une vingtaine d’acteurs des secteurs juridique et foncier, principalement membres du Rijaf, ont pris part à ce rendez-vous. La sécurisation des droits réels immobiliers est un ensemble de mesures et d’outils qui permet aux détenteurs de droits fonciers de jouir de leurs droits et d’être protégés d’éventuelles contestations. En animant cette rencontre, Kaba Diakité Tidiane, directeur du Domaine, de la Conservation foncière, et de l’Enregistrement du timbre, explique que l’objectif est de parvenir « à zéro litige » dans le secteur du foncier ivoirien.

En Côte d’Ivoire, cette question fait beaucoup débat et entraîne beaucoup de tensions. Ainsi, la thématique de la sécurisation foncière (biens immeubles bâtis ou non, biens immeubles situés en zone urbaine ou rurale) devrait permettre de contribuer, entre autres, à renforcer la gouvernance foncière, développer le marché hypothécaire, améliorer le climat des affaires et régler les conflits. Alors qu’il existe un cadre juridique qui organise ce secteur.

Face aux tensions que suscite le secteur du foncier, l’Etat, depuis quelque temps, s’est engagé à passer au livre foncier électronique, selon Kaba Diakité Tidiane. « Nous sommes rentrés dans un processus de digitalisation de toutes nos activités, c'est-à-dire que tout va se passer désormais en ligne, avec l'ordinateur, de sorte à éviter les faux actes qui étaient introduits dans la procédure…  Le dossier avance bien », se veut-il rassurant. Dans le cadre de ses rencontres périodiques, le Rijaf, présidé par Cissé Ladji Brahima, va, le mois prochain, mener la réflexion sur le « Droit des contrats ».

ANOH KOUAO