Filière Coton-Anacarde: Le projet de loi sur la commercialisation adopté en commission

La Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce mercredi 21 août, le projet de loi « fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde, et de la régulation des activités de ladite filière ». Ce projet de loi a été présenté par le ministre de l’Agriculture Coulibaly Sangafowa devant les députés.

L’élaboration de ce projet de loi tient du fait qu'il n'y a ni "organisation", ni "transparence" dans la filière, selon le ministre.

C’est dans une atmosphère détendue que s’est déroulée les travaux de cette commission.

Le ministre Sangafowa a exposé 8 chapitres de l’examen de loi sur la filière Coton-Anacarde. La disposition générale, la commercialisation du coton et de l’anacarde, les sanctions contre la contrebande sont, entre autres, les points examinés par les députés présents à la session.

Selon lui, dans le chapitre 6 du projet de loi, il est créé une structure chargée d’assurer la régulation, le suivi et le développement de la filière coton-anacarde. « Cette structure est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère en charge des Finances », a précisé le commissaire du gouvernement.

Avant de préciser: « il s’agit d’un organe sui generis à but non lucratif dont les activités ne donnent pas lieu à un partage de bénéfice ou de dividende. Il rassemble tous les centres de décisions sur les opérations de commercialisation et de régulation des activités concernant le coton et l’anacarde ».

Revenant sur les volumes d’exportation, il a rappelé que de 19.000 tonnes en 1990, la filière anacarde a réalisé un volume d’exportation de 450.000 tonnes en 2012 avec une recette d’exportation 170 milliards de Fcfa. Soit une plus-value de 413.000 tonnes en 12 ans.  Quant au coton, la recette a considérablement baissé. Le taux de transformation a chuté de 20% à 1% de 1998 à 2012.

Pour mettre plus d’ordre dans la filière, il est prévu des sanctions contre les contrebandiers. « Les dispositions de la loi n° 88-521 du 11 mai 1989 et de la loi n° 94-497 du 06 septembre 1994 portant répression de l’exportation illicite des produits agricoles sont applicables », stipule l’article 21 du chapitre 5.

Kamagaté Issouf

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