Déclaration individuelle des salaires annuels : Une journée de réflexion organisée par la Chambre de commerce
Déclaration individuelle des salaires annuels : Une journée de réflexion organisée par la Chambre de commerce
«L’importance de la DISA dans la gestion des prestations sociales de la Cnps». C’est le thème de la rencontre thématique relatif à la Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (Disa), prévue le 28 mars à la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (Cci-CI), à Abidjan-Plateau
Selon l’article 26 du code de Prévoyance sociale, « l’employeur affilié est tenu de produire une déclaration périodique faisant ressortir, pour chacun des salariés qu’il a occupé au cours de la période écoulée, le montant des rémunérations ou gains perçus par l’intéressé, ainsi que la durée du travail effectué. »
Cette déclaration périodique dénommée Déclaration individuelle des salaires annuels (Disa) doit être déposée au plus tard le 31 Mars de chaque année et est d’une importance capitale dans le traitement des dossiers de prestations sociale servies par la Cnps.
Pour mieux comprendre cette loi, la Cci-CI organise, en partenariat avec la Cnps, une session d’information et d’échanges.
Kamagaté Issouf
issouf.kamagate@fratmat.info