Cour des Comptes: Diomandé Kanvaly prête serment ce lundi

Cour des Comptes: Diomandé Kanvaly prête serment ce lundi

Cour des Comptes: Diomandé Kanvaly prête serment ce lundi

En 2018, nous continuerons à renforcer notre maturité démocratique et à moderniser notre pays notamment par la mise en place des différentes Institutions telles que prévues par la Constitution de la IIIe République. Oui, nos Institutions doivent être fortes et crédibles pour permettre une paix durable et bâtir une Nation forte. » telle est la promesse faite le 31 décembre, lors du traditionnel message à la nation, du président de la république, Alassane Ouattara. Un engagement qu’il a réaffirmé le 4 janvier, face aux corps diplomatique étranger accrédité en Côte d’ivoire et aux constitués de la nationale ivoirienne.

Il évoquait, entre autres, les élections pour l’installation du sénat et pour le renouvellement des Conseil municipaux et régionaux ; du Conseil supérieur de la magistrature ; la Cour des Comptes ; la haute Cour de Justice ; la chefferie traditionnelle, etc.

Une semaine seulement après ces annonces, le Chef de l’état passe à l’acte pour concrétiser les engagements. Et la première étape concerne la Cour des Comptes. Et a trait à la prestation de serment du président de cette nouvelle institution en la personne de Diomandé Kanvaly, anciennement vice-président de la Cour suprême et nommé président de la Cour des Comptes, le 24 février 2015.

La cérémonie est prévue au palais de la présidence de la République, en présence de l’ensemble des membres de la Cour composée de 25 magistrats actuellement pour un besoin exprimé de 60 personnes, de greffiers et d’autres personnels. Et certainement des autres présidents d’institutions et de membres du gouvernement. Cérémonie sous la présidence du président de la République, Alassane Ouattara.

Une institution constitutionnelle selon la nouvelle Constitution adoptée en novembre 2016, en son Chapitre ii parlant "De l’organisation de la Justice’’, l’article 144 stipule que « la Cour suprême et la Cour des Comptes sont les deux institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire ». Ce qui constitue une avancée démocratique en ce sens qu’avant juillet 2015, elle n’était que la Chambre des Comptes et était partie intégrante de la Cour suprême (Chambre des Comptes de la Cour suprême). Ce qui limitait sa marge de manoeuvre par rapport aux missions nouvelles qui lui sont assignées en matière de contrôle externe des finances publiques et d’évaluation de l’action publique, comme le précise la Constitution en son Chapitre V: De la Cour des Comptes. « La Cour des Comptes est l’institution suprême de contrôle des finances publiques. Elle a des attributions juridictionnelles, de contrôle et de consultation.

La Cour des Compte contrôle la gestion des comptes des services de l’état, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des Autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat ou d’une autre personne morale de droit public ainsi que de tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales » (article 152).

L’article 153 ajoute que « Le Président de la Cour des Comptes est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière d’économie, de gestion, de comptabilité ou de finances publiques ».

D’ailleurs, lors du lancement d’un séminaire de renforcement des capacités des magistrats, greffiers et autres personnels de la Cour, grâce à un financement de lUnion européenne sur une période de 18 mois, Diomandé Kanvaly indiquait le fondement de ses missions et qui justifiait son indépendance. Ainsi, le renforcement des prérogatives de la Cour vient, a-t-il dit, de la Loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes adoptée et promulguée en juillet 2015. Ensuite, la Constitution du 8 novembre 2016 (art. 152) qui renforce sa position en faisant de la Cour une institution de la république (...)

Enfin, l’implication de la transcription des directives communautaires de l’union économique et monétaire de l’afrique de l’ouest (Uemoa). En l’occurrence, les deux lois organiques de 2014 relative aux lois de finances (Lolf) et celle portant Code de transparence dans la gestion des finances  publiques. « Ces trois lois organiques assignent à la Cour des comptes de nouvelles missions et l’apprentissage de nouveaux métiers qui rendent urgentes le renforcement des capacités du personnel de la Cour ». Disait le président, en reconnaissance à l’ue pour son appui complémentaire d’un montant de 300 mille euros (196,8 millions de FCfa) pour permettre son plein fonctionnement grâce à expertise France.

Au coeur de la gouvernance publique sur l’importance de la formation, Diomandé Kanvaly, tout en rassurant les populations mais aussi les investisseurs de sa capacité à effectuer désormais « un contrôle efficace », mettait en garde les gestionnaires des finances publiques. « Nous sommes tous acquis à l’idée selon laquelle les gestionnaires des deniers publics doivent comprendre que lesdits fonds ne leur sont pas confiés pour leur confort ou prestige personnel dans l’impunité la plus totale. Notre rôle consiste aussi à rassurer les contribuables que les impôts dont ils s’acquittent, sur le produit de leur dur labeur ne sont pas abandonnés, sans contrôle, entre les mains de personnes pouvant en user et en abuser à leur seule convenance », a-t-il prévenu.

En principe, la prestation de serment devrait être suivie de l’installation officielle de la Cour des Comptes dont le siège est logé à Cocody les 2 plateaux, 7e tranche. «Nous attendons néanmoins l’installation officielle et complète de la Cour des comptes, pour répondre aux engagements pris dans le cadre de l’Uemoa et assurer une complète indépendance et fonctionnalité de cette institution ». Recommandait, pour sa part, Jean François Valette, ambassadeur de l’ue en Côte d’ivoire, en sa qualité de partenaire technique et financier depuis 2006. Et qui devrait se féliciter tout naturellement de la cérémonie de ce matin.

PAULIN N. ZOBO