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Autorité nationale de régulation des marchés publics: Les membres du Conseil de régulation affinent leurs connaissances

vendredi, 26 avril 2019 12:27
Autorité nationale de régulation des marchés publics: Les membres du Conseil de régulation affinent leurs connaissances Crédits: DR

Pendant deux jours (les 25 et 26 avril), les membres du Conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics approfondiront leurs connaissances dans le domaine de la commande publique.

Ce séminaire qui s’est ouvert le jeudi 25 avril, à Assinie, est consécutif au séminaire interne d’imprégnation des textes de l’Anrmp organisé à leur intention du 29 au 31 août 2018, à Yamoussoukro, seulement quelques jours après leur nomination et installation en août 2018.

Placé autour du thème: les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, le séminaire se fixe deux objectifs principaux, à savoir, d’une part, renforcer les connaissances des participants sur les procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de régulation des marchés publics ; les procédures de gestion du contentieux des marchés publics ; et les irrégularités constatées lors de la conduite des audits indépendants, et d’autre part, permettre aux membres du Comité de règlement administratif (Cra) d’identifier les cas de conflits susceptibles d’opposer deux administrations publiques.

Expliquant les enjeux de ces assises, le président du Conseil de régulation de l’Anrmp a indiqué, dans son discours lu par l’un de ses collaborateurs à l’ouverture des travaux, que les missions du Conseil, loin d’être de représentation, révèlent une technicité qui nécessite un approfondissement des connaissances dans le domaine de la commande publique. « En outre, l’organe de régulation comporte désormais le Comité de règlement administratif qui est en charge d’une partie du contentieux dont le champ, les contours et les procédures de mise en œuvre doivent être affinés », a indiqué Coulibaly Yacouba.

D’où l’opportunité de ce séminaire qui s’articulera autour de sept modules : cadre juridique et institutionnel des marchés publics (rappel des organes des marchés publics, des principes fondamentaux, des innovations au titre des directives communautaires et du projet de code des marchés publics) ; préparation de la passation des marchés publics (rappel de l’importance des plans de passation, les types de marché et l’élaboration des dossiers d’appels d’offres) ; Modes et procédures de passation des marchés publics au-dessus du seuil de référence des marchés publics, (les procédures au-dessus du seuil de 100 millions de Fcfa); Modes et procédures de passation des marchés publics en dessous du seuil de référence des marchés publics, (les procédures simplifiées) ; Composition et fonctionnement des Commissions d’ouverture des plis et de Jugement des Offres (Cojo), (rappel des actes des Cojo, pv d’ouverture, rapport d’analyse, pv de jugement); typologie des irrégularités constatées au niveau de la gestion du contentieux au niveau de la conduite des audits indépendants ; et Note de cadrage relatif au plan d’action stratégique.

Les communications sont faites par les experts de l’Anrmp et de la direction des marchés publics (Dmp).

David Ya