Arrêté de concession définitif: Les opérateurs de la chaîne foncière sensibilisés à sa mise en application

Kouassi Yébouet Edmond (au milieu), chef-secteur de la Construction, du Logement,  de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Kouassi Yébouet Edmond (au milieu), chef-secteur de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Kouassi Yu00e9bouet Edmond (au milieu), chef-secteur de la Construction, du Logement, de lu2019Assainissement et de lu2019Urbanisme

Arrêté de concession définitif: Les opérateurs de la chaîne foncière sensibilisés à sa mise en application

Arrêté de concession définitif: Les opérateurs de la chaîne foncière sensibilisés à sa mise en application

Une semaine après le lancement de l’introduction de l’Arrêté de concession définitif (Acd) décidé par le ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, les opérateurs de la chaîne foncière de la zone d’Anyama ont été sensibilités à la mise en œuvre effective de cette mesure.

A cette occasion, Kouassi Yébouet Edmond, chef-secteur de la Construction, du Logement,  de l’Assainissement et de l’Urbanisme, a eu, récemment, une séance de travail avec des promoteurs immobiliers, aménageurs fonciers, entrepreneurs, géomètres des responsables syndicaux et d’association opérant dans le secteur. La rencontre s’est déroulée au siège de la Fédération des syndicats indépendants des géomètres et topographes de Côte d’Ivoire (Fesigt-Ci) sis à Anyama. Il avait à ses côtés Amon Betso Alexandre, responsable du cadastre de la direction locale des impôts.

Selon le chef-secteur, il était nécessaire d’expliquer ces nouvelles dispositions aux opérateurs dans la mesure où, Anyama, du fait de l’urbanisation galopante de la ville d’Abidjan, subit fortement une pression foncière. Toute chose qui a pour effet la multiplication de foyers de tension.

En outre, a-t-il poursuivi, de nombreux plans de lotissements de certains quartiers ne sont pas approuvés par les autorités. Car, ils ne remplissent pas les conditions en la matière, notamment l’absence de voiries et de réseaux divers. Avant de mettre en évidence les avantages de l’Acd. C’est un document fiable et crédible pour les opérateurs économiques surtout que son obtention élimine les intermédiaires et réduit ainsi la lenteur administrative, selon Kouassi Yébouet Edmond. Il remplace la lettre d’Attribution, le certificat de concession provisoire (Acp).

« Ce document peut être obtenu dans un délais très bref. En vue de rapprocher les usagers des services de délivrance de l’Acp, un guichet sera ouvert dans nos services à Anyama les  jours à venir »,a révélé l’orateur.

En plus du dossier administratif, l’acquéreur de l’Acd détenteur d’une lettre d’attribution  doit débourser la somme de 91.000 Fcfa. Celui qui a en possession un arrêté de concession provisoire (Acp) paie quant à lui, 81.000 Fcfa. Enfin, pour les nouvelles demandes, l’usager doit débourser 101.000 Fcfa.

Pour les terrains dont les plans de lotissement ne sont pas encore approuvés,  Yébouet Edmond a demandé aux promoteurs immobiliers de déposer ces documents dans un bref délai à son service afin de les soumettre à la tutelle pour leur régularisation éventuelle.  Des opérateurs, tout en approuvant cette décision qui vise à assainir le secteur foncier, ont émis des préoccupations. Entre autres, la paralysie totale de leurs activités, notamment dans les transactions foncières, le manque d’informations, les coûts élevés du processus d’obtention de l’Acd.


Alfred Kouamé