Affaire Agrobusiness : Les banques s’engagent à collaborer avec l’État

Nommé le 14 mars, pour la première fois, par le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, administrateur séquestre, pour organiser le remboursement des souscripteurs des sociétés d’agrobusiness dont les activités avaient été déclarées illégales et leurs avoirs gelés par le gouvernement en début d’année, Drissa Koné est à mi-parcours d’un processus qui pourrait s’avérer plus long que prévu.

L’administrateur séquestre a dit, hier, avoir rencontré des difficultés –prévisibles eu égard à la complexité du dossier- dont la plus significative a été la réticence des banques à exécuter l’ordonnance de payement des souscripteurs délivrée par la justice ivoirienne. « Les principales difficultés rencontrées l’ont été avec les banques qui souhaitaient une sécurité juridique plus renforcée de l’opération de remboursement des souscripteurs », a révélé Drissa Koné lors de la conférence de presse d’hier.

En outre, « après avoir reçu une assignation à comparaître le 20 mars 2017, assortie d’importants dommages et intérêts, deux banques (BOA et Orabank) ont assigné l’Etat de Côte d’Ivoire, le directeur général du Trésor et l’Administrateur Séquestre en intervention forcée à comparaître au Tribunal de Commerce d’Abidjan le 06 avril 2017 ». La bataille judiciaire ainsi amorcée a connu un dénouement rapide du fait que l’assignation des banques au tribunal du commerce par les entreprises d’agrobusiness qui constituait le motif principal n’a pas été dûment enrôlée au tribunal du commerce.

Après cette épisode, des séances de travail avec le Procureur de la République et l’Agent Judiciaire du Trésor le 27 avril 2017 ; puis avec le Procureur de la République, l’Agent Judiciaire du Trésor et le directeur exécutif de l’Apbf-CI le28 avril 2017 ; enfin  avec le Procureur de la République avec les responsables juridiques et judiciaires des Banques en présence de l’Agent Judiciaire du Trésor le 2 mai 2017, ont permis de lever les craintes des banques et d’obtenir leur engagement à collaborer à l’exécution de cette mission, le 28 avril.

Quelques banques, notamment Nsia ont démarré sans hésiter le processus de paiement des souscripteurs dès que l’administrateur séquestre leur a transmis les documents exigibles, même si au 25 mai le taux de payement à Nsia banque restait faible (-20% des personnes enrôlées par cette banque). « La mission de l’administrateur séquestre consiste à adresser aux banques des états de paiement des souscripteurs, des autorisations de virement et mise à disposition des ordonnances de nomination, base juridique de son action », a indiqué Drissa Koné.

Jusqu’à ce jour, le montant cumulé des fonds découverts sur les comptes des sociétés d’agrobusiness est d’un peu plus de 24 milliards de F Cfa pour un montant souscrit validé de plus de 100 milliards de F Cfa. La base des données actualisées de l’administrateur séquestre enregistre 48263 souscripteurs pour 64226 contrats. Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer étant donné que les retardataires peuvent encore s’inscrire, d’une part et d’autre part, du fait que de nouvelles pistes découvertes par l’enquête peuvent aboutir à la saisie d’autres comptes bancaires détenus par les sociétés d’agrobusiness.

David Ya