Télévision diffusée par satellite: La HACA a examiné et validé les textes

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), a au cours d’un séminaire tenu récemment à Grand-Bassam a examiné et validé les textes portant les bouquets de télévision diffusées par satellite et les services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Ci-dessous le communiqué qui a sanctionné cette rencontre.

Le Communiqué

Dans le cadre de sa mission de régulation de la communication audiovisuelle, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé du 15 au 17 novembre 2013 à Grand-Bassam, un séminaire relatif à l’examen et à la validation des textes sur les bouquets de télévisions diffusées par satellite et les Services de Médias Audiovisuels à la Demande.

Les Membres du Collège de la HACA ont au cours de cet important  séminaire, examiné les projets de textes suivants :

En ce qui concerne les bouquets de télévisions diffusées par satellite :

-         l’Avis d’Appel à Concurrence ;

-         le Règlement Particulier d’Appel à Concurrence ;

-         la Convention portant exploitation d’un bouquet satellitaire ;

En ce qui concerne les Services de Médias Audiovisuels à la Demande :

-         le Cahier des Charges pour l’exploitation de Services de Médias Audiovisuels à la Demande ;

-         la Décision relative à l’exploitation de Services de Médias Audiovisuels à la Demande.

A l’issue de ces travaux, les Membres du Collège de la HACA :

-         réaffirment la nécessité de l'évolution du paysage audiovisuel qui trouvera sa consécration dans l'ouverture significative en "numérique" et qui se traduit également par l'avènement de nouveaux bouquets de télévisions diffusées par satellite, de nouvelles radios commerciales, comme prévue par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011 ;

-         se félicitent de la volonté partagée de réaliser les objectifs de diversification du paysage audiovisuel de façon concertée et transparente comme souhaité et soutenu par Monsieur le Président de la République ;

-         se félicitent également de la stratégie d'anticipation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle qui avait amené celle-ci à préparer les différentes étapes relatives à la libéralisation de l’espace télévisuel et qui la conduit aujourd’hui à la prise en compte des Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD).

Fait à Grand-Bassam, le 17 novembre 2013