Presse : Le Cnp suspend L’Hebdo’ Ivoirien

Le président du Cnp, Raphaël Lakpé.
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Presse : Le Cnp suspend L’Hebdo’ Ivoirien

Décision N°090 du 26 juin 2013 Portant suspension de l’hebdomadaire L’hebdo’Ivoirien édité par le Groupe l’Hebdo Le Collège des membres du Conseil national de la presse, Vu la Constitution ; Vu la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par l’ordonnance n°2012-292 du 21 mars 2012 ; Vu l’ordonnance N° 2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d’actes réglementaires et individuels; Vu le décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la presse tel que modifié par le décret N° 2012-309 du 11 avril 2012; Vu le code de déontologie du journaliste en Côte d’Ivoire. Après en avoir délibéré en sa séance du 26 juin 2013, Article 1 : Constate 1) Qu’en sa 13e session ordinaire du 06 juin 2013, le Collège des conseillers du Conseil national de la presse (Cnp) avait mis en demeure l’entreprise de presse le Groupe l’Hebdo, éditeur de l’hebdomadaire L’Hebdo’Ivoirien, d’avoir à satisfaire, sous quinzaine, à certaines obligations légales en vigueur; 2) Que ces obligations tenaient à la fourniture d’informations relatives à la qualité de journalistes professionnels et de professionnels de la communication, à la composition de l’équipe rédactionnelle, à la conformité des salaires au protocole d’accord sur l’application de la convention collective ; 3) Qu’au terme de ce moratoire de quinze (15) jours, l’entreprise de presse le Groupe l’Hebdo n’a produit aucune information à l’attention du Cnp. Article 2 : Relève 1) Que la parution de tout journal ou écrit périodique est subordonnée, pour toute entreprise de presse, à la satisfaction de conditions requises par les textes en vigueur; 2) Que selon l’article 16 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, toute entreprise de presse de tenir, dès sa création, au titre de son personnel permanent une majorité de journalistes professionnels dont obligatoirement le rédacteur en chef, le rédacteur en chef adjoint ou le secrétaire général de la rédaction; 3) Que pourtant l’entreprise de presse le Groupe l’Hebdo n’a pu faire la preuve de ces exigences; 4) Qu’en sus, aucun élément attestant de la conformité des salaires des employés au protocole d’accord sur l’application de la convention collective des journalistes n’a pu être rapporté au Cnp. Article 4 : Décide, en conséquence de ce qui précède 1)La suspension de L’Hebdo’Ivoirien, conformément aux articles 46, 47 et 70 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse; 2) Cette mesure court jusqu’à la satisfaction des informations exigées; 3) Canal Street, éditeur de l’hebdomadaire L’Hebdo’Ivoirien, dispose d’un délai de trente (30) jours, à compter de la notification de la présente décision, pour saisir la juridiction administrative compétente. Article 5 : Il est fait défense à tout imprimeur d’imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre), de l’hebdomadaire L’Hebdo’Ivoirien pendant la durée de la mesure de suspension. Article 6 : La présente décision qui prend effet dès sa notification à le Groupe l’Hebdo sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels. Fait à Abidjan, le 26 juin 2013 Pour le CNP Le Président