Pays Abouré: QUAND LE TRIBUNAL COUTUMIER PERMET LA COHÉSION SOCIALE

La création du tribunal traditionnel en pays Abouré Ehivè de Bonoua, tire sa justification d’un souci commun chez ce peuple. Il s’agit de la préservation et de la pérennisation de la paix et de l’entente entre les fils et filles du terroir de même qu’entre les différentes communautés vivant aujourd’hui sur ce sol.

Car, justifient les sages de la classe d’âge Noudjou, de tout temps lorsque les conflits aussi mineurs soient-ils perdurent sans règlement, ils se tassent en rancœurs.

L’accumulation desdites rancœurs à différents niveaux de la société débouchent sur des mésententes et peuvent conduire au désordre. Et quand il y a désordre, soutient M. Akoi Félix, il n’y a pas de développement possible. C’est pourquoi ce peuple, explique-t-il, de part l’institution qu’est le tribunal traditionnel et les jugements qu’il rend, promeut en toute circonstance la paix et la réconciliation entre les parties en conflit.

Et de soutenir que dans tous les cas, les Abouré Ehivè se considèrent comme les brindilles d’un balai. Tous unis à la base par le cordon de la tradition, des us et coutumes. Dès lors « lorsqu’une seule brindille quitte le lot, il est du devoir des garants de la tradition de veiller à ce qu’elle reprenne sa place ».

Quitte à ce que l’élément qui à un moment donné s’est écarté du chemin, consente les sacrifices usuelles nécessaires à son retour et à sa réhabilitation. Ici, continue le chef Akoi, « nous nous appelons tous Mignin, c’est-à-dire mon frère ».

On peut se brouiller avec son frère, mais on ne lui fait pas de mal, insiste-t-il.Toutes les familles siègent dans la cohésion et l’entente à la cour royale, les uns à côté des autres.

Il n’est donc pas question d’assister passif à la dislocation de ce groupe homogène ou de contribuer à son effritement.

C’est d’ailleurs ce souci de la cohésion sociale en toute circonstance au sein du peuple, qui a guidé les M’man, les détenteurs du pouvoir traditionnel à rédiger un document guide sur les « Us et Coutumes en pays Abouré Ehivè. Puisque, justifient les rédacteurs, « à l’effet de faciliter les relations sociales, communautaies et inter comunautaires, toutes les sociétés édictent des règles. C’est pourquoi le peuple Abouré de Bonoua s’est doté de ces normes traditionnelles à côté du droit positif ivoirien ».

Ces règles constituent « le ciment de toute vie et action sociale. Les normes, us et coutumes qui régissent la société Abouré Ehivè ne sont pas figés. Ils sont censés s’adapter au temps, à l’environnement économique social et culturel dans lequel évolue le peuple. Aussi chaque génération une fois au pouvoir, procède-t-elle aux adaptations nécessaires pour faciliter  sa gouvernance ».

C’est ainsi que dès leur accès au pouvoir traditionnel, les Noudjou, les tenants actuels du pouvoir ont rédigé ledit document sur les us et coutumes aux fins d’exercer pleinement. Objectif visé : la socialisation de tous ceux Abouré ou non Abouré qui vivent sur le terroir Ehivè.

39 JURES REPRÉSENTANT LES 7 FAMILLES ORIGINELLES SIÈGENT AU TRIBUNAL

Pour la légitimité et la valeur des jugements qu’il est appelé à rendre, le tribunal coutumier repose dans son organisation et fonctionnement sur les 7 familles originelles en terroir Abouré Ehivè. Sept familles de base qui avec le temps ont été éclatées en 39 pour répondre à un souci d’efficacité dans leur gestion.

Puisque l’effectif des membres par famille s’est accru avec le temps. Ces 39 représentants de familles constituent la notabilité de la cour royale avec chacun un siège.

Chaque chef de famille ou notable, au dire de M. Félix Akoi le porte-parole de la génération au pouvoir, est responsable devant la communauté et la royauté des actes posés par les membres de sa famille. Le tribunal s’est appuyé sur cette représentativité sociale de la communauté à la cour pour son organisation et son fonctionnement.

 Dans son organisation donc, les 39 sièges occupés par les représentants des familles sont répartis en six groupes avec une moyenne de 6 membres par groupe. Ces 6 ou 8 jurés permanents du tribunal siègent  de façon tournante à la cour royale, ( la cour de justice) du lundi au samedi.

Ces groupes sont constitués indépendamment de l’origine ou de la proximité familiale. C’est-à-dire que les membres de différentes familles peuvent se retrouver   à l’intérieur du même groupe.

 Un souci de diversité des opinions et des origines familiales qui au dire du chef du quartier Bégneri, rend plus efficace l’action de ces derniers et impartial leur jugement. Ce sont ces jurés qui reçoivent toutes les plaintes par l’intermédiaire du secrétaire de la cour pendant les six jours ouvrables.

L’enregistrement de toute plainte est conditionné par le paiement d’une somme de 2000F.Un montant qui sert au fonctionnement du tribunal au plan administratif. Puisque pour chaque plainte déposée, une convocation en bonne et due forme est remise au plaignant pour l’accusé.

Les frais de déplacement de certains jurés quand la procédure l’exige sont aussi couverts par ce « droit de plainte ». Mais les notables ne siègent pas seuls au tribunal coutumier. Les représentants des M’mans, la génération au pouvoir, sont ceux qui mènent le procès. C’est devant eux et sous la supervision des notables que le plaignant expose ses griefs.

Ils apprécient la nature et l’importance de la plainte, la soumettent aux notables pour avis. Puis ensemble, notables et M’mans jugent de la compétence ou non du tribunal pour le type d’affaire à eux soumis.

Dans certains cas, et cela n’est pas rare, après audition du plaignant, les notables par la voix des M’mans imputent l’affaire au chef de famille du concerné pour un règlement en famille.

Autrement, une convocation est remise au mécontent pour l’accusé. Dans un souci de célérité, les problèmes quelle que soit leur importance, sont traités dans un délai de trois jours.

Car justifie le chef de quartier, il faut tout faire pour se mettre à l’abri de conséquences fâcheuses que pourrait occasionner la lenteur du tribunal. Puisque des fois, la vie d’un être humain peut être en danger.

Il est à noter que la voix des jurés que sont les notables, est prépondérante dans la validation du jugement rendu par le tribunal coutumier. Il faut aussi souligner que les M’mans sont les véritables acteurs au cours du jugement.

Lorsque cela s’avère nécessaire, ils mènent des investigations préliminaires, interpellent tel ou tel acteur ou témoin, prononcent les ajournements pour des compléments d’information. La confiance placée au tribunal coutumier par la population locale justifie à bien des égards, la grande sollicitation dont elle est l’objet de la part de celle-ci.

L’ESSENTIEL DES JUGEMENTS RENDUS LIES AU FONCIER RURAL

Les plaintes les plus récurrentes déposées au tribunal coutumier sont relatives au domaine du foncier rural. L’information qui émane du porte-parole de la génération au pouvoir, M. Félix Akoi, est confirmée par le secrétariat de la cour. Un des notables qui siège à la cour indique que la quasi-totalité des jugements rendus par le tribunal concerne les problèmes de terres.

Le système de succession qui repose traditionnellement sur la matrilinéarité est de plus en plus mis en cause par la nouvelle génération, notamment les descendants des défunts.

Quand ce n’est pas ces derniers qui réclament leur part de l’héritage ce sont les autres ayant droits qui font prévaloir leur droit sur les terres ou les plantations laissées par celui qui sont parti.

L’exacerbation de ces conflits débouche dans certains cas sur des pratiques occultes qui conduisent les parties au tribunal coutumier. A savoir : « les cas de fétichisme dans les champs ou de tentative d’envoutement. Des protagonistes mécontents des agissements d’un héritier poussent la contestation jusqu’à aller enterrer des fétiches dans les champs », renseigne M. Abli Jacques qui soutient avoir été lui-même victime de cette pratique.

Quand le cas de fétichisme est avéré, indique M. Akoi, la sentence du tribunal à l’endroit de l’auteur est des plus sévères. Lorsque c’est le cas l’amende peut aller jusqu’à 800 000F voire plus sans préjudice des autres punitions, contraintes sociales et coutumières infligées au fautif. Les frais engagés pour le règlement total du problème sont supportés par ce dernier.

A savoir, les honoraires de celui qui ira déterrer le fétiche, ses frais de transport et séjour et ceux des membres de la cour qui l’accompagnent dans sa mission. Outre les cas de « fétichisme » et d’envoutement pour la lutte des terres et plantations, il existe les conflits liés aux occupations illicites des terres, au non respect du tracé des délimitations de parcelles.

Que ces transgressions soient volontaires ou non, les notables délèguent des personnes avisées pour aller sur le site et procéder à une délimitation consensuelle. Une sorte d’avis d’enquêtes contradictoires qui permet en général, de régler de façon définitive le litige.

Quant à la destination et à l’utilisation des amendes infligées, les gardiens du pouvoir traditionnel informent qu’elles sont destinées à la communauté via les M’mans. Eux qui les utilisent dans le cadre de la gestion des affaires de la communauté et des besoins divers de celle-ci.

Les amendes sont payées séance tenante ou réparties dans le temps selon un moratoire arrêté de commun accord avec les M’mans. Toutefois, précise M. Félix Akoi,  le délai en aucun cas, ne doit excéder la mi-décembre de l’année en cours.Puisque, explique-t-il « nous faisons les comptes chaque fin d’année et la période de ces bilans annuels est fixée au mois de décembre ».

Quant à la possibilité des concernés de refuser de s’acquitter de ces amendes ou de ruser, le chef de quartier indique que cela est pratiquement impossible. D’autant que, explique-t-il, de part l’organisation traditionnelle en place, les M’mans ont à leur disposition toute une armada de moyens coercitifs ou de pression pour percevoir leur dû.

Chaque individu dans cette société fortement organisée appartient à une génération à une classe d’âge et est surtout membre d’une des grandes familles originelles qui siègent à la cour. Un quelconque refus de payer l’amende exposerait cette famille à la plus humiliante des sanctions.

Celle qui consiste à suspendre siège familial à la cour. Synonyme de l’incapacité de ladite famille à se gérer de façon responsable. Des cas que la cour a rarement connu sinon jamais. Le sens de l’honneur et de la dignité ayant de tout temps guidé les actes et orienté les actions des uns et des autres au sein de ces 7 grandes familles.

 UNE ÉTROITE COLLABORATION AVEC LA JUSTICE MODERNE

Il s’est avéré des fois que pour certains dossiers litigieux, le tribunal coutumier réfère les antagonistes au parquet de Grand Bassam. A l’inverse, le tribunal de Grand Bassam a plus d’une fois conseillé à des plaignants de venir régler le différend qui les opposait à des tiers au tribunal coutumier.

Ces informations livrées par le porte parole de M’mans, sont confirmées par des membres de la cour. Car, expliquent ces derniers, « les juges ramènent certaines fois certains de nos frères à la cour royale, notamment dans les affaires liées au conflit sur les terres ».Car ici comme là bas, les juges ou jurés ont toujours à l’esprit la préservation de la paix et de la cohésion sociale, précise M. N’tah Firmin.

Une politesse que leur rendent régulièrement les tenants de la juridiction traditionnelle à Bonoua. Ainsi pour les affaires qu’ils jugent au-delà de leur compétence, les sages de la cour demandent aux plaignants de les porter devant le tribunal moderne. Et les cas pour lesquels la justice coutumière se déclare très souvent incompétente, il ya les meurtres et les viols.

Dans ces cas d’espèces, les plaignants sont orientés vers la gendarmerie locale qui à son tour, enclenche la procédure pour règlement au tribunal de Bassam. La relative facilitée dans la saisine du tribunal coutumier et la célérité avec laquelle il rend ses jugements pourraient justifier la sollicitation dont il est l’objet. Tout plaignant est sûr de trouver sur place une équipe pour recevoir sa plainte.

Tout jugement rendu par cette cour traditionnelle est expliqué dans ses fondements à la fois au vainqueur et au perdant. Des justifications qui s’inspirent et s’appuient toujours sur le socle de la tradition et de règles de vie en communauté dans la société Abouré Ehivè. Et ces jugements ont de tout temps servi de leçons et orienté les modes de vie  des membres de cette société

ARSENE KANGA

CORRESPODANT REGIONAL